Les organismes de formation qui délivrent des actions en apprentissage doivent maîtriser les indicateurs 13 à 16 du référentiel national qualité, propres aux CFA.
Les indicateurs 13 à 16 du Référentiel National Qualité s’appliquent exclusivement aux organismes réalisant des actions d’apprentissage. Ils portent sur la coordination des parties prenantes, la sensibilisation à la citoyenneté, l’information de l’apprenti sur ses droits et devoirs, ainsi que le suivi de la présentation à la certification professionnelle. Chaque indicateur requiert des preuves tangibles attestant de processus maîtrisés et conformes aux textes en vigueur.
Les indicateurs 13 à 16 de Qualiopi sont réservés aux CFA et encadrent l’organisation pédagogique, l’accompagnement citoyen et le suivi administratif de l’apprenti jusqu’à la certification.
L'organisme doit démontrer qu'il coordonne la formation entre le centre et l'entreprise, sensibilise l'apprenti aux règles de vie collective, l'informe clairement sur ses droits et obligations salariaux, et assure un suivi rigoureux de son inscription aux épreuves de certification. Une documentation précise et traçable est indispensable pour l'audit.
La certification Qualiopi, issue de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, s'appuie sur un référentiel national qualité fixé par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019. Ce référentiel distingue des indicateurs communs à tous les prestataires et des indicateurs spécifiques à certaines catégories d'activités. Les indicateurs 13 à 16 ne concernent que les organismes mettant en œuvre des actions d'apprentissage, c'est-à-dire les centres de formation d'apprentis (CFA). Leur application est obligatoire pour toute demande de certification incluant cette activité.
Ces quatre indicateurs viennent renforcer la qualité de l'accompagnement en apprentissage, en reconnaissant la double dimension pédagogique et professionnelle du contrat. L'indicateur 13 traite de la coordination entre le centre de formation, l'entreprise et l'apprenti. L'indicateur 14 engage l'organisme à sensibiliser les apprentis aux règles de vie collective et à la citoyenneté. L'indicateur 15 lui impose d'informer l'apprenti sur ses droits et devoirs en tant que salarié. Enfin, l'indicateur 16 exige un suivi du parcours de l'apprenti jusqu'à la présentation à la certification visée.
Lors de l'audit, l'organisme doit fournir les preuves correspondant à chaque indicateur. L'absence de conformité sur un seul de ces indicateurs peut compromettre l'obtention de la certification pour l'activité d'apprentissage. Il est donc essentiel d'en maîtriser le contenu et de structurer les processus afférents bien en amont de l'évaluation.
L’indicateur 13 exige que l’organisme de formation organise et coordonne la formation en apprentissage. Concrètement, il doit démontrer sa capacité à articuler les temps de formation en centre et en entreprise, à assurer la continuité pédagogique et à fluidifier les échanges entre toutes les parties : l’apprenti, le maître d’apprentissage, l’employeur et le centre de formation.
Les preuves attendues peuvent inclure :
L’auditeur vérifiera que le dispositif de coordination est réellement opérationnel et connu de tous les acteurs. L’organisme a tout intérêt à structurer une procédure interne décrivant la fréquence et les modalités de contact, le rôle de chaque intervenant et les outils utilisés. Il ne s’agit pas seulement de juxtaposer des formations théoriques et pratiques, mais de garantir une véritable alternance intégrative.
Les textes relatifs à la certification Qualiopi n’imposent pas un modèle unique : chaque CFA peut adapter ses modalités de coordination selon son contexte, à condition de les formaliser et de les tracer. La régularité des échanges, la réactivité en cas de difficulté et la traçabilité des décisions sont des points clés observés par l’auditeur.
L’indicateur 14 demande à l’organisme de sensibiliser les apprentis aux règles de vie collective et à l’exercice de la citoyenneté. Cette exigence s’inscrit dans la mission éducative du CFA, qui dépasse le seul cadre des compétences professionnelles. Il s’agit de contribuer à la formation du citoyen, en abordant des thématiques comme le respect des autres, la laïcité, l’égalité entre les femmes et les hommes, la prévention des discriminations et du harcèlement, ou encore le fonctionnement des institutions démocratiques.
Les preuves peuvent prendre la forme d’un programme de sensibilisation intégré au parcours de formation, d’interventions spécifiques, d’ateliers ou de modules dédiés. L’organisme peut également s’appuyer sur des partenariats (associations, services de l’État, missions locales) pour enrichir ces actions. L’important est de démontrer que l’apprenti a effectivement bénéficié de ces temps de sensibilisation, et non simplement de fournir un programme sur le papier.
La traçabilité est cruciale : feuilles d’émargement, comptes rendus d’intervention, attestations de participation, ou encore un espace numérique avec des ressources obligatoires peuvent constituer des éléments de preuve. L’auditeur appréciera la cohérence entre le contenu proposé, la durée consacrée et le public cible. L’indicateur 14 ne requiert pas une évaluation formelle des apprentissages, mais vérifie que l’organisme prend bien en compte cette dimension citoyenne dans son projet pédagogique global.
L’indicateur 15 oblige l’organisme à informer l’apprenti de ses droits et devoirs en tant qu’apprenti et salarié. Cette information doit être claire, accessible et délivrée dès le début du parcours. Elle couvre des aspects aussi variés que le contrat de travail, la rémunération, le temps de travail, les congés, la protection sociale, les règles d’hygiène et de sécurité, le règlement intérieur du centre de formation, ou encore les voies de recours en cas de litige.
La forme de l’information est libre : livret d’accueil, réunion collective, entretien individuel, module en ligne, etc. L’essentiel est de pouvoir prouver que l’apprenti l’a bien reçue et comprise. Un support écrit remis lors de l’intégration, complété par un échange oral et une feuille d’émargement, constitue un bon niveau de preuve. L’organisme peut également prévoir des rappels réguliers tout au long du cursus.
Cet indicateur s’inscrit dans le prolongement de l’obligation générale d’information incombant à tout employeur. Pour l’auditeur, la conformité repose sur l’exhaustivité des thématiques abordées et sur la traçabilité de l’action. Il est recommandé d’actualiser périodiquement les supports pour tenir compte des évolutions législatives ou conventionnelles. Selon l’activité, l’information peut aussi porter sur les dispositifs spécifiques aux apprentis en situation de handicap, avec une adaptation des supports si nécessaire.
L’indicateur 16 impose à l’organisme d’assurer le suivi de la présentation de l’apprenti à la certification professionnelle visée. Cela signifie que le CFA doit mettre en place un processus garantissant que chaque apprenti est effectivement inscrit et qu’il se présente aux épreuves de validation du diplôme, du titre ou du certificat de qualification professionnelle (CQP).
Les preuves attendues incluent :
L’organisme ne peut se contenter d’un simple affichage des dates d’examen : il doit démontrer une implication active pour que l’apprenti ne passe pas à côté de la certification pour des raisons administratives. Ce suivi peut être assuré par un référent dédié, un outil de gestion, ou des points d’étape réguliers. L’auditeur portera une attention particulière aux cas où l’apprenti n’a pas été présenté, afin de vérifier que la responsabilité de l’organisme n’est pas engagée.
Cet indicateur est directement lié à la finalité même de l’apprentissage : l’obtention d’une qualification reconnue. Il contribue à la mesure de la performance du CFA et à l’amélioration continue de ses processus d’accompagnement.
La réussite de l’audit Qualiopi pour l’activité d’apprentissage repose sur la capacité à fournir des preuves tangibles et organisées pour chacun des indicateurs 13 à 16. Une approche méthodique permet de sécuriser la certification et d’éviter les non-conformités.
| Indicateur | Objectif | Nature de preuves possibles |
|---|---|---|
| 13 – Coordination | Démontrer l’articulation centre/entreprise | Livret d’apprentissage, compte-rendu de visites, planning partagé, conventions |
| 14 – Citoyenneté | Prouver les actions de sensibilisation | Programme de formation, attestations d’interventions, feuilles d’émargement |
| 15 – Droits et devoirs | Justifier l’information délivrée à l’apprenti | Livret d’accueil, supports d’information, émargement, quizz de compréhension |
| 16 – Certification | Suivre l’inscription et la présentation | Convocations, tableau de suivi, bilans, justificatifs d’absence |
Au-delà de la production de documents, l’organisme doit pouvoir expliquer sa logique d’ensemble. Un classeur de preuves, physique ou numérique, indexé par indicateur, facilitera le travail de l’auditeur. Il est pertinent d’y adjoindre une note de synthèse par indicateur, décrivant le processus mis en œuvre et les modalités de pilotage.
Enfin, la mise à jour régulière des preuves sur une période récente, cohérente avec le cycle d’audit, démontre que ces pratiques sont vivantes et non pas seulement constituées pour l’occasion. L’auditeur vérifiera la permanence des actions et leur adéquation avec les exigences du référentiel national qualité.
Les textes relatifs à la certification Qualiopi peuvent faire l’objet de précisions ou de modifications ponctuelles via de nouveaux arrêtés ou décrets. Il est conseillé de suivre l’actualité législative en matière de formation professionnelle, notamment les évolutions du contrat d’apprentissage et du statut de l’apprenti, qui pourraient impacter les obligations d’information ou les modalités de suivi. La consultation régulière des sites officiels du ministère du Travail et de France Compétences permet de rester informé. Dernière vérification éditoriale : 3 juin 2026.
Oui, dès lors que l’organisme réalise des actions d’apprentissage au sens du code du travail, il doit satisfaire à ces indicateurs pour obtenir la certification Qualiopi. Peu importe le volume d’apprentis ou la fréquence des actions ; l’activité “apprentissage” déclenche leur application obligatoire.
L’indicateur 13 porte sur la coordination durant la formation, tandis que l’indicateur 29 concerne le suivi post-formation. L’indicateur 13 vérifie la qualité de l’alternance pendant le contrat, l’indicateur 29 mesure les résultats en termes d’emploi. Les deux sont distincts et ne se confondent pas.
Pas nécessairement. L’organisme peut intégrer la sensibilisation à la citoyenneté dans d’autres séquences pédagogiques ou sous forme d’actions ponctuelles (conférences, ateliers). L’important est de démontrer que les thèmes ont été effectivement abordés et que les apprentis y ont participé.
Un livret numérique peut constituer une preuve valable à condition d’attester que l’apprenti l’a bien consulté. Une confirmation de lecture, un quizz de validation ou un émargement électronique renforceront la recevabilité de cette preuve lors de l’audit.
L’organisme doit être en mesure de justifier les raisons de cette non-présentation et de démontrer qu’il a effectué toutes les démarches nécessaires pour favoriser l’inscription et la présentation. Un simple constat d’absence sans action préalable de rappel ou d’accompagnement peut être jugé non conforme.
L’auditeur examine un échantillon de dossiers. Il est donc indispensable que les processus et les documents soient homogènes pour l’ensemble des apprentis. L’organisme doit pouvoir démontrer que la qualité de l’accompagnement est identique pour tous, quel que soit le parcours ou l’entreprise d’accueil.
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Centraliser mes preuves QualiopiSources : Guide de lecture du Référentiel national qualité · France Compétences. Contenu informatif, à valider par un référent Qualiopi.