L'indicateur 26 du Référentiel National Qualité évalue la capacité de l'organisme de formation à prendre en compte les situations de handicap et à garantir l'accessibilité de ses prestations.
L'indicateur 26 demande à l'organisme de formation de décrire les moyens mis en œuvre pour l'accueil de personnes en situation de handicap et l'accessibilité des prestations. L'auditeur vérifie la réalité des actions : politique formalisée, partenariats, aménagements concrets. Une simple déclaration d'intention ne suffit pas.
L'indicateur 26 Qualiopi vérifie que l'organisme de formation a anticipé et organisé des solutions pour accueillir et former des personnes en situation de handicap, en prenant en compte l'accessibilité des lieux et des contenus.
L'organisme de formation doit réaliser un diagnostic d'accessibilité, formaliser une politique handicap, et nouer des partenariats avec des structures spécialisées. Il doit documenter les aménagements possibles (supports adaptés, temps supplémentaire, etc.) et former son personnel. L'auditeur vérifie que ces éléments sont traçables et opérationnels, au-delà d'un simple affichage de principe.
L'indicateur 26 s'inscrit dans le critère 6, « Inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel ». Il exige que l'organisme de formation décrive, dans un document accessible, les moyens qu'il consacre à l'accueil de personnes en situation de handicap et à l'accessibilité de ses prestations. Il ne s'agit pas de garantir des résultats, mais de démontrer une démarche proactive et structurée. Concrètement, l'organisme doit apporter la preuve qu'il a identifié les obstacles potentiels, qu'il s'est informé sur les obligations légales, et qu'il a mis en place des ressources humaines, techniques et partenariales pour y répondre, le cas échéant. La notion de handicap englobe toutes les typologies (moteur, sensoriel, mental, psychique, cognitif, maladies invalidantes), et l'accessibilité couvre aussi bien les locaux que les supports pédagogiques et les modalités d'évaluation. Pour les formations à distance, l'accessibilité numérique est également concernée. L'auditeur vérifiera la cohérence entre les déclarations et les moyens effectifs, par exemple la présence d'un référent handicap identifié ou l'existence de conventions avec des structures spécialisées.
Lors de l'audit, l'évaluateur attend bien plus qu'une simple mention sur une plaquette commerciale. Le niveau exigé est celui d'une organisation qui a pris la mesure de ses responsabilités en matière d'accessibilité. L'organisme doit démontrer qu'il a mené une réflexion globale, adaptée à sa taille et à ses moyens. Les éléments clés attendus sont : une politique handicap formalisée, un diagnostic des points de blocage (physiques, pédagogiques), un plan d'action réaliste et suivi, des partenariats effectifs avec des acteurs de l'insertion et du handicap, et des actions de sensibilisation ou de formation pour le personnel. La simple production d'un document générique ou d'une liste de bonnes intentions ne suffit pas. L'auditeur examinera les preuves sous l'angle de la traçabilité et de la mise en œuvre : des conventions signées, des comptes rendus de réunions sur le sujet, des attestations de formation, des exemples d'aménagements réalisés. En cas de contradiction entre les documents présentés (par exemple politique affirmant l'accessibilité totale des locaux alors qu'aucun diagnostic n'a été fait), la non-conformité est presque inévitable. L'organisme doit montrer une dynamique d'amélioration, même s'il ne peut pas tout résoudre immédiatement.
Pour satisfaire l'indicateur 26, le dossier d'audit doit comporter plusieurs types de preuves tangibles. Le tableau ci-dessous récapitule les principales catégories et des exemples concrets.
| Type de preuve | Description | Exemples |
|---|---|---|
| Politique handicap | Document formalisé décrivant l'engagement de l'organisme en faveur de l'accessibilité | Charte handicap, note de service, page dédiée sur le site web |
| Diagnostic d'accessibilité | État des lieux des locaux, des supports et des parcours | Rapport de visite d'un professionnel, grille d'autoévaluation, registre d'accessibilité |
| Plan d'action | Liste des améliorations programmées avec échéances | Tableau de bord de suivi, investissements prévus, plannings de mise en conformité |
| Partenariats | Accords avec des structures spécialisées pour orienter ou accompagner | Convention avec l'Agefiph, la MDPH, des associations locales, des prestataires de traduction LSF |
| Formation du personnel | Sensibilisation des équipes à l'accueil et à l'accompagnement | Attestations de formation, feuilles d'émargement, programmes de formation |
| Aménagements types | Description des adaptations pédagogiques et matérielles possibles | Fiche décrivant les adaptations selon le handicap (temps majoré, support numérique accessible, police adaptée), exemples passés |
| Procédure de recueil des besoins | Mécanisme de signalement des besoins spécifiques en amont | Questionnaire d'inscription incluant une rubrique handicap, fiche de liaison, entretien dédié |
| Non-conformité | Comment l'éviter |
|---|---|
| Absence totale de document sur le handicap | Même une très petite structure peut rédiger une page d'engagement et identifier un référent. |
| Politique handicap introuvable ou périmée | Conservez une version datée et approuvée, accessible au personnel et aux stagiaires. |
| Affichage d'intentions sans preuve d'actions | Joignez des factures, des conventions, des attestations, des comptes rendus. |
| Méconnaissance des obligations réglementaires | Formez le pilote du dossier Qualiopi aux textes relatifs au Référentiel national qualité et à la loi sur l'accessibilité. |
| Incohérence entre politique et réalité | Si vos locaux ne sont pas accessibles, ne le prétendez pas ; décrivez les solutions alternatives (relocalisation, aménagements temporaires). |
| Partenariats inexistants ou non formalisés | Recherchez activement des contacts, faites signer une convention simple, demandez un justificatif. |
| Absence de prise en compte du handicap dans les formations à distance | Vérifiez l'accessibilité numérique de la plateforme et des contenus, fournissez un diagnostic même sommaire. |
Prenons le cas d'un organisme de formation de taille modeste, proposant des formations en présentiel dans des locaux loués. Dès sa démarche Qualiopi, il a désigné un référent handicap parmi le personnel administratif. Ce référent a suivi une sensibilisation en ligne sur les fondamentaux de l'accessibilité et a établi un diagnostic rapide des locaux : il a noté l'absence de rampe d'accès, mais a constaté qu'une salle au rez-de-chaussée pouvait être utilisée. L'organisme a alors rédigé une politique handicap tenant sur une page, expliquant que pour les personnes à mobilité réduite, les formations seraient systématiquement programmées en salle accessible. Une convention a été signée avec une association locale dédiée à l'insertion des travailleurs handicapés, permettant de bénéficier de conseils et, si besoin, d'orienter un stagiaire vers des aides spécifiques. En amont de chaque formation, le questionnaire d'inscription interroge sur les besoins particuliers. Lorsqu'un apprenant signale une déficience visuelle, le référent propose une version numérique des supports, avec possibilité d'utiliser un lecteur d'écran. Ces ajustements sont tracés dans un registre. Ce dispositif simple mais concret a pleinement satisfait l'auditeur.
Le cadre légal relatif à l'accessibilité évolue régulièrement, avec une consolidation des obligations numériques et des exigences d'aménagement raisonnable. Les organismes de formation sont invités à suivre les publications officielles des autorités compétentes pour ne pas se trouver en décalage lors de leur audit. L'actualisation périodique de la politique handicap est un point d'attention croissant pour les évaluateurs. Dernière vérification éditoriale : 3 juin 2026.
Oui, il s'agit d'un indicateur commun du Référentiel National Qualité. Tout organisme de formation candidat à la certification Qualiopi doit démontrer sa prise en compte du handicap et de l'accessibilité, quel que soit son public ou son statut.
L'absence de public en situation de handicap ne dispense pas de l'obligation de démontrer une démarche anticipée. Vous devez montrer que vous êtes prêt à accueillir ce public si nécessaire, avec un diagnostic, des partenariats et une politique formalisée.
Il ne s'agit pas d'une inspection technique exhaustive. L'auditeur vérifie que vous avez conscience des obligations en la matière et que vous avez engagé des démarches (diagnostic, plan d'action, preuves d'aménagements ou de solutions alternatives). La réglementation ERP s'applique selon votre statut et votre activité.
Il est pertinent de nouer des liens avec des structures spécialisées comme l'Agefiph, le FIPHFP (si concerné), la MDPH, des associations locales, des services d'appui aux personnes handicapées, des prestataires de traduction en langue des signes, etc. Ces partenariats doivent être formalisés par une convention ou une attestation.
Vous devez fournir les attestations de formation, les feuilles d'émargement ou les programmes des sessions de sensibilisation ou de formation de vos équipes (formateurs, administratifs) à l'accueil et à l'accompagnement du handicap.
Non, les aménagements sont à évaluer au cas par cas en fonction des besoins exprimés par les bénéficiaires. L'auditeur attend que vous décriviez les adaptations possibles (supports numériques accessibles, temps supplémentaire, police adaptée, etc.) et que vous puissiez les mobiliser si besoin.
Pour le e-learning, vous devez décrire vos efforts pour rendre la plateforme et les contenus accessibles (respect des normes d'accessibilité numérique comme le RGAA, compatibilité avec les lecteurs d'écran, sous-titrage des vidéos). Fournissez un état des lieux et un plan d'action si tout n'est pas parfait.
Centralisez les éléments qui démontrent votre conformité, prêts pour l'auditeur.
Centraliser mes preuves QualiopiSources : Guide de lecture du Référentiel national qualité · France Compétences. Contenu informatif, à valider par un référent Qualiopi.