Le critère 6 du Référentiel National Qualité certifie que l’organisme de formation est activement connecté aux évolutions de son écosystème. Il recouvre sept indicateurs complémentaires, de la veille réglementaire au suivi de l’insertion professionnelle.
Le critère 6 impose à tout organisme de formation de démontrer son inscription dans l'environnement professionnel au moyen de veilles structurées (légale, métiers, pédagogique) et de dispositifs opérationnels touchant l’accessibilité, la sous‑traitance, l’alternance et l’insertion. Concrètement, cela se traduit par des preuves d’une prise d’information active et de son exploitation dans la conception et la mise en œuvre des prestations.
Le critère 6 exige que l’organisme de formation prouve qu’il suit et intègre les évolutions légales, sectorielles et technologiques, et qu’il prend en compte les spécificités des publics (handicap), des partenariats et du devenir professionnel des apprenants.
Pour satisfaire au critère 6, l’organisme doit mettre en place un processus documenté de veille sur les textes officiels, les tendances métiers et les innovations pédagogiques. Il doit également disposer de procédures formalisées pour l’accueil des personnes en situation de handicap, la gestion de la sous‑traitance, l’encadrement des périodes d’alternance et la mesure de l’insertion professionnelle. Chacun de ces volets fait l’objet de preuves tangibles présentées lors de l’audit.
Le critère 6 du Référentiel National Qualité porte sur l’inscription et l’investissement du prestataire de formation dans son environnement professionnel. Il s’agit de démontrer que l’organisme entretient une relation active avec les écosystèmes réglementaire, sectoriel, pédagogique et social. Cette connexion vise à garantir que les prestations proposées restent en phase avec les évolutions des métiers, des compétences, des technologies, du cadre légal et des besoins spécifiques des publics, notamment en situation de handicap. Le critère couvre également les modalités de collaboration avec des partenaires (sous‑traitance, portage salarial) et la prise en compte des dispositifs d’alternance ou de formation en situation de travail, ainsi que le suivi de l’insertion professionnelle des apprenants. Pour l’auditeur, l’organisme doit attester d’une démarche structurée et continue, et non de simples actions isolées.
| Indicateur | Exigence synthétique |
|---|---|
| 23 – Veille légale et réglementaire | Suivre les évolutions des textes officiels relatifs au champ de la formation professionnelle et en appliquer les impacts. |
| 24 – Veille métiers, emplois et compétences | Surveiller les tendances du marché du travail, les besoins en compétences et les évolutions sectorielles. |
| 25 – Veille pédagogique et technologique | Intégrer les innovations en ingénierie pédagogique et les outils digitaux pour améliorer les apprentissages. |
| 26 – Handicap et accessibilité | Prévoir des dispositions concrètes pour adapter les parcours aux personnes en situation de handicap. |
| 27 – Sous‑traitance et portage salarial | Encadrer contractuellement et piloter la qualité des prestations confiées à des tiers. |
| 28 – Formation en situation de travail / alternance | Articuler les contenus de formation avec les périodes en entreprise et assurer un suivi. |
| 29 – Insertion professionnelle | Mesurer et analyser le devenir des stagiaires à l’issue de la formation. |
L’auditeur vérifie que chaque indicateur est soutenu par des preuves opérationnelles et récentes. Pour les veilles (23‑24‑25), il attend des traces d’une collecte régulière d’informations issues de sources fiables – publications officielles, observatoires sectoriels, salons professionnels – et surtout la démonstration que ces informations ont été exploitées : comptes rendus de réunions pédagogiques, fiches de modification de programme, intégration de nouveaux contenus. En matière de handicap (26), un simple affichage d’intentions ne suffit pas ; sont requis des éléments attestant de capacités d’adaptation (partenariat avec un organisme spécialisé, registre des aménagements mis en œuvre, supports accessibles). La sous‑traitance (27) doit être formalisée par des conventions et des évaluations périodiques. L’alternance (28) et l’insertion (29) exigent des outils de suivi et des données exploitables. L’ensemble des preuves doit couvrir une période cohérente avec le cycle d’audit, sans qu’une périodicité chiffrée ne soit universellement fixée par les textes relatifs à la certification.
Certains documents peuvent servir plusieurs indicateurs à condition d’être suffisamment détaillés. Un dossier de veille partagé, une charte de l’accessibilité ou un contrat type de sous‑traitance constituent des socles transverses. Un compte rendu de réunion de direction peut simultanément évoquer les évolutions réglementaires repérées et leur traduction pédagogique. Néanmoins, chaque indicateur conserve ses spécificités : la preuve de veille métiers, par exemple, doit montrer un lien avec les référentiels de compétences ou les offres d’emploi du secteur. Les enquêtes d’insertion sont propres à l’indicateur 29. L’auditeur attend une cohérence d’ensemble et une appropriation par les équipes.
| Non‑conformité observée | Explication |
|---|---|
| Veille inexistante ou non tracée | Aucun document ne témoigne d’une prise d’information sur les évolutions légales ou métiers. |
| Veille non valorisée | Des informations sont collectées mais ne génèrent aucun changement dans les programmes ou les pratiques. |
| Mesures handicap purement déclaratives | L’organisme affirme « s’adapter à tous les handicaps » sans justificatif de moyens humains, techniques ou partenariaux. |
| Sous‑traitance absente des contrôles | Recours à des formateurs externes sans convention écrite ni indicateurs de suivi qualité. |
| Absence de suivi d’insertion | Ni enquête ni statistique sur le devenir des apprenants, même pour les formations certifiantes. |
Initiez la démarche de veille bien en amont de l’audit, en privilégiant des sources institutionnelles et professionnelles reconnues. Formalisez vos processus dans un document unique de type « politique de veille et d’adaptation ». Impliquez les formateurs dans la collecte d’informations terrain ; leur expertise enrichit la détection des signaux faibles. Pour le handicap, un partenariat même léger avec un organisme spécialisé (conseil, mise à disposition de ressources) apporte une crédibilité immédiate. Lors de la contractualisation en sous‑traitance, conservez des preuves régulières de contrôle. Enfin, automatisez le recueil des données d’insertion pour garantir une fraîcheur et une fiabilité constantes.
Les organismes doivent assurer une veille active sur les textes légaux (source officielle : Légifrance), les évolutions sectorielles (observatoires de branches) et les technologies pédagogiques. Les modalités de cette veille et son exploitation doivent être documentées et présentées lors de l’audit, sans obligation de périodicité fixe. Dernière vérification éditoriale : 3 juin 2026.
Non, plusieurs veilles peuvent être mutualisées dans un dispositif global, à condition que chaque thématique (légale, métiers, pédagogique) soit identifiable et couverte par des sources appropriées.
Courriels d’alerte, captures d’écran de sources officielles, comptes rendus de réunions où les évolutions réglementaires sont discutées, fiches de mise à jour de programmes attestant de la prise en compte.
Fournissez un diagnostic d’accessibilité même léger, un registre des adaptations mises en œuvre (supports en version agrandie, temps majoré aux examens, sous‑titre sur vidéos), ainsi qu’un contrat ou une convention avec un partenaire spécialisé.
Oui, toute prestation confiée à un tiers doit être encadrée par un document contractuel précisant les obligations qualité et les modalités de contrôle. Ceci est exigé par les textes relatifs au Référentiel National Qualité.
Selon l’activité et le public, cette obligation peut ne pas s’appliquer de manière uniforme. Elle est exigée pour les formations ayant un objectif d’insertion (formations certifiantes, qualifiantes), le cas échéant.
C’est une veille qui aboutit à des actions concrètes : révision d’un module, achat d’un équipement, information des équipes. La simple conservation d’articles sans suite est insuffisante.
Aucune périodicité chiffrée n’est imposée. L’organisme doit démontrer une activité régulière, en cohérence avec le rythme d’évolution de son secteur et sur une période récente correspondant au cycle d’audit.
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Centraliser mes preuves QualiopiSources : Guide de lecture du Référentiel national qualité · France Compétences. Contenu informatif, à valider par un référent Qualiopi.