L'indicateur 20 du référentiel Qualiopi exige de démontrer que l'organisme de formation dispose de personnels dédiés à la pédagogie, aux compétences adaptées et clairement identifiés.
Pour valider l'indicateur 20, l'organisme de formation doit identifier et justifier les personnels dédiés à la pédagogie (formateurs, coordinateurs, tuteurs), en prouvant leur adéquation aux prestations délivrées. L'auditeur vérifiera les fiches de poste, contrats, CV et tout élément démontrant la compétence des équipes. Cette exigence vise à garantir des moyens humains adaptés à la qualité des formations.
L'indicateur 20 impose à tout organisme de formation de prouver qu'il mobilise du personnel spécifiquement chargé des activités pédagogiques, en cohérence avec les actions de formation déclarées.
L'organisme doit formaliser l'organigramme pédagogique, définir les rôles de chaque intervenant et collecter les pièces justificatives (contrats, CV, diplômes, certifications). L'auditeur analyse la cohérence entre les compétences affichées et les formations réalisées, et vérifie que les moyens humains sont effectivement affectés à la pédagogie. Toute incohérence ou absence de justificatif constitue un écart.
L’indicateur 20 s’inscrit dans le critère 4 ("Adéquation des moyens pédagogiques et techniques") du Référentiel national qualité. Il impose à l’organisme de formation de démontrer qu’il mobilise effectivement des personnels dédiés à la pédagogie, en nombre suffisant et avec les compétences appropriées pour réaliser les actions déclarées.
Ces personnels recouvrent les formateurs, animateurs, coordinateurs pédagogiques, tuteurs et tout intervenant contribuant directement à la conception, l’animation ou l’évaluation des formations. L’enjeu est de garantir que les moyens humains sont à la hauteur des objectifs pédagogiques affichés.
L’indicateur exige une identification précise des rôles et des responsabilités de chaque intervenant. Il ne suffit pas de lister des noms ; il faut prouver le lien contractuel, la mission confiée et la compétence pour l’exécuter. L’auditeur s’appuie sur des documents formels pour vérifier cette adéquation. Cette exigence s’applique quel que soit le statut des personnels (salariés, indépendants, bénévoles) et quel que soit le type d’action (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage).
Lors de l’audit, l’auditeur attend de l’organisme qu’il présente un dispositif structuré de gestion des ressources pédagogiques. Il vérifiera que chaque personne intervenant dans le cadre des actions de formation est clairement identifiée, que son rôle est défini et que ses compétences sont en adéquation avec les prestations délivrées.
Le niveau attendu repose sur la traçabilité et la cohérence. L’organisme doit pouvoir fournir un organigramme fonctionnel à jour, des fiches de poste ou lettres de mission signées, ainsi que les justificatifs de compétences (CV, diplômes, certifications, attestations d’expérience). L’auditeur peut s’entretenir avec quelques personnels pour confirmer la réalité de leur engagement.
Il n’est pas exigé un volume horaire minimal, mais l’auditeur pourra s’interroger si une même personne est déclarée comme intervenant sur un grand nombre de formations simultanément, avec un risque de surcharge. La notion de "dédié" implique un investissement effectif, pas nécessairement exclusif. Enfin, l’auditeur portera une attention particulière aux formateurs occasionnels ou aux sous-traitants : leur contrat doit préciser la nature pédagogique de la mission, et leurs compétences doivent être vérifiées avec la même rigueur que pour un salarié permanent.
Les preuves à fournir pour l’indicateur 20 doivent démontrer de manière factuelle l’existence et l’adéquation des personnels dédiés à la pédagogie. Le tableau ci-dessous récapitule les principaux documents attendus.
| Nature de la preuve | Exigences et commentaires |
|---|---|
| Organigramme pédagogique | Doit refléter la structure des intervenants, leurs rattachements et leurs rôles. À jour et signé par la direction. |
| Fiches de poste ou lettres de mission | Pour chaque intervenant, détailler les missions pédagogiques, les compétences requises et le lien avec les formations dispensées. |
| Curriculum vitae | À jour, mentionnant les expériences en formation et les qualifications en lien avec le contenu des actions. |
| Diplômes, certifications, habilitations | Copies des diplômes ou certifications pertinents, enregistrements RNCP le cas échéant, habilitations réglementaires si nécessaires. |
| Contrats de travail ou conventions | Contrats (CDI, CDD), conventions de prestation, contrats de sous-traitance, attestant de la relation avec l'organisme. |
| Preuves d’adéquation aux formations | Tableau de correspondance entre formateurs et programmes, planning d’intervention, exemples de supports utilisés. |
| Éléments d’actualité | Documents récents (évaluations, formations continues suivies par les personnels) pour prouver le maintien des compétences. |
Il est recommandé de regrouper ces preuves dans un dossier unique par intervenant, facilement accessible lors de l’audit. L’auditeur pourra consulter un échantillon.
| Non-conformité | Comment l'éviter |
|---|---|
| Absence d’organigramme pédagogique | Créer un schéma clair identifiant tous les personnels dédiés, leur fonction et leur lien hiérarchique ou fonctionnel. |
| Fiches de poste inexistantes ou trop vagues | Rédiger des fiches détaillées pour chaque rôle pédagogique, en lien avec les formations réellement dispensées. |
| CV obsolètes ou non pertinents | Demander une mise à jour annuelle et vérifier que les expériences correspondent aux contenus des formations. |
| Absence de contrat pour un intervenant régulier | Formaliser systématiquement la relation par un contrat de travail ou une convention de prestation. |
| Formateur ne possédant pas les compétences affichées | Effectuer une vérification approfondie (diplômes, entretien, test pédagogique) avant de confier une formation. |
| Dossiers incomplets pour les sous-traitants | Inclure dans le contrat de sous-traitance une clause sur la qualification et exiger les mêmes justificatifs que pour un salarié. |
| Incohérence entre le CV et la formation animée | Établir un tableau de correspondance et le faire valider par le responsable pédagogique. |
Pour constituer un dossier solide pour l’indicateur 20, suivez les étapes ci-dessous.
Imaginons un organisme de formation en langues qui propose des cours d’anglais professionnel et d’espagnol débutant. Pour l’indicateur 20, il doit identifier ses formateurs. Il dispose de trois formateurs salariés et de deux vacataires.
Pour chaque formateur, l’organisme a constitué un dossier : Charlotte, formatrice en anglais, a un diplôme de Master LEA, une certification CELTA, et son contrat de travail stipule une mission de "formation en anglais professionnel". Son CV détaille 5 ans d’expérience en formation continue. Un tableau de correspondance montre qu’elle intervient sur les modules "Négociation commerciale en anglais" et "Anglais pour managers".
Pour les vacataires, des conventions de prestation précisent les compétences exigées et les actions confiées. L’organisme tient un organigramme simple avec la direction pédagogique, les formateurs permanents et les vacataires. Ce dossier a été présenté lors de l’audit, et l’auditeur a pu vérifier la cohérence.
Les textes officiels relatifs au Référentiel national qualité peuvent voir leurs exigences précisées par des notes d'interprétation. Il est prudent de suivre les publications du ministère du Travail et de France Compétences. Un point de vigilance pourrait porter sur la notion de "personnel dédié" dans un contexte de recours croissant à l'externalisation pédagogique. Dernière vérification éditoriale : 3 juin 2026.
Tous les organismes de formation visés par la certification Qualiopi, quel que soit leur statut ou la nature des actions réalisées. L'indicateur fait partie du tronc commun et s'applique à toutes les catégories d'actions : formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage.
Il s'agit des formateurs, animateurs, tuteurs, coordinateurs pédagogiques, concepteurs de formation et toute personne intervenant directement dans la préparation ou l'animation des actions. Les fonctions support (administratif, commercial) ne sont pas visées, sauf si elles participent à l'acte pédagogique.
Non, l'indicateur n'impose pas de contrat de travail spécifique. L'organisme peut recourir à des salariés (CDI, CDD), des travailleurs indépendants, des bénévoles ou des sous-traitants. L'auditeur vérifie la réalité de la mission pédagogique et l'adéquation des compétences, quel que soit le statut.
Les preuves peuvent inclure : CV, diplômes, certifications, attestations d'expérience, portfolio, lettres de recommandation, évaluations positives de formations antérieures. L'essentiel est de démontrer que la personne possède les savoirs et savoir-faire nécessaires pour animer la formation concernée.
Un CV peut être un élément, mais l'auditeur attend un faisceau d'indices. Il est recommandé de le compléter par des justificatifs de compétences (diplômes, certifications, preuves de réalisation de formations similaires). La valeur probante dépend du contexte et du niveau d'exigence de la formation.
Oui, les contrats ou conventions font partie des documents à présenter. Ils attestent du lien entre l'organisme et l'intervenant et permettent de vérifier la nature de la mission (fiche de poste, lettre de mission). Pour les indépendants, une convention de prestation ou un contrat de sous-traitance est attendu.
Une non-conformité peut être mineure ou majeure selon la gravité. Une absence totale de justification peut entraîner une non-conformité majeure et compromettre l'obtention ou le renouvellement de la certification. Les écarts documentaires mineurs donnent lieu à des demandes de correction.
Centralisez les éléments qui démontrent votre conformité, prêts pour l'auditeur.
Centraliser mes preuves QualiopiSources : Guide de lecture du Référentiel national qualité · France Compétences. Contenu informatif, à valider par un référent Qualiopi.