L’indicateur 17 porte sur la capacité de l’organisme de formation à démontrer qu’il dispose, pour chaque prestation, des ressources humaines et techniques adaptées, conformément au critère 4 du Référentiel national qualité.
L’indicateur 17 exige que l’organisme de formation prouve que ses moyens humains (compétences, expérience des formateurs) et techniques (locaux, équipements, plateformes) sont en adéquation avec les prestations qu’il dispense. L’auditeur évalue la disponibilité réelle des ressources et leur cohérence avec les objectifs pédagogiques et le public cible. Les preuves incluent CV, contrats, fiches de poste et descriptifs des plateaux techniques.
L’indicateur 17 du Référentiel national qualité impose à l’organisme de formation de justifier la disponibilité et l’adéquation de ses moyens humains et techniques pour réaliser ses actions de formation.
L’organisme doit élaborer un inventaire des ressources (formateurs permanents et occasionnels, sous-traitants, locaux, matériels) et documenter leur lien avec les programmes. L’auditeur s’assure que les moyens sont effectivement mobilisés et correspondent aux besoins identifiés. La démonstration repose sur des documents probants tels que les accords de sous-traitance, les plannings de mise à disposition et les preuves d’entretien du matériel.
L’indicateur 17 s’inscrit dans le critère 4, « Adéquation des moyens pédagogiques et techniques », du Référentiel national qualité. Il impose à l’organisme de formation de démontrer que les moyens humains et techniques qu’il met en œuvre sont en rapport avec le contenu, les objectifs et les modalités des prestations déclarées. La notion de moyens humains recouvre l’ensemble du personnel intervenant dans la conception, l’animation et l’accompagnement des actions : formateurs, coordinateurs pédagogiques, tuteurs, référents handicaps. Pour chaque intervention, l’organisme doit pouvoir justifier des compétences, des diplômes, de l’expérience et, le cas échéant, des certifications détenues par ces personnes. Les moyens techniques englobent les locaux, les équipements, les outils numériques, les plateformes de formation à distance et les ressources pédagogiques matérielles. L’exigence ne se limite pas à la simple possession : il s’agit de prouver que ces moyens sont disponibles au moment de la formation et adaptés à la typologie des apprenants (niveau, besoins spécifiques). La règle est identique pour les formateurs occasionnels ou les sous-traitants : leurs qualifications doivent être vérifiées et formalisées. L’indicateur 17 est commun à l’ensemble des actions (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage) et concerne aussi bien les organismes mono-formateur que les grandes structures.
L’auditeur ne se contente pas de constater l’existence de moyens ; il évalue leur adéquation qualitative. Pour les moyens humains, il examine si les formateurs possèdent un niveau de compétence approprié au domaine enseigné, attesté par des diplômes, titres ou une expérience significative. Si l’organisme dispense des formations certifiantes ou réglementées, les exigences de qualification des formateurs peuvent être renforcées par des textes spécifiques. L’auditeur contrôle la cohérence entre le CV, la fiche de poste, le contrat et le planning d’intervention. Pour les moyens techniques, il vérifie que les locaux respectent les normes de sécurité et d’accessibilité, que les équipements sont en bon état de fonctionnement et en nombre suffisant. Lorsque la formation inclut une part à distance, le prestataire doit démontrer la robustesse de son infrastructure numérique et l’accompagnement technique proposé. L’auditeur peut demander à visiter les locaux ou à voir des captures d’écran de la plateforme. Le niveau attendu suppose une documentation actualisée : les CV doivent être datés et signés, les conventions de mise à disposition récentes, et les attestations de maintenance du matériel à jour. Une simple déclaration sur l’honneur ne suffit pas. L’organisme doit être en mesure de démontrer qu’il a anticipé les besoins pour chaque session et qu’il dispose de solutions de repli en cas de défaillance d’un formateur ou d’un équipement.
Les auditeurs s’appuient sur un faisceau de documents pour vérifier le respect de l’indicateur 17. Le tableau ci-dessous en présente une typologie, sans exhaustivité, car la nature des preuves dépend du contexte.
| Catégorie | Exemples de preuves | Points de vigilance |
|---|---|---|
| Moyens humains (formateurs permanents) | CV datés et signés, copies de diplômes, attestations d’expérience, fiches de poste, contrats de travail, entretiens annuels | Mettre en évidence le lien entre le profil et la formation dispensée |
| Moyens humains (formateurs occasionnels ou sous-traitants) | Contrats de prestation, conventions, preuves de qualification, agréments si requis, planning d’intervention | Vérifier que le sous-traitant est bien immatriculé et qualifié |
| Locaux et plateaux techniques | Baux, conventions de mise à disposition, diagnostics de sécurité, attestation d’accessibilité, photos, plans | S’assurer de la conformité aux normes ERP et à la Réglementation Incendie |
| Équipements et outils | Factures d’achat, contrats de maintenance, fiches de vie des machines, captures d’écran de plateforme LMS, tests de performance | Démontrer la disponibilité et le bon fonctionnement |
| Ressources numériques (FOAD) | Descriptif technique de la plateforme, politique de sécurité des données, procédure d’assistance, mode d’emploi | Prévoir des tests utilisateurs et des preuves de mise à jour |
L’organisme doit adapter cette liste à son contexte : un centre de formation en soudure ne présentera pas les mêmes justificatifs qu’un organisme de bilan de compétences. L’essentiel est d’établir un lien clair entre chaque moyen et chaque action de formation.
| Non-conformité | Comment l'éviter |
|---|---|
| Absence de CV actualisé ou de justificatif de compétences pour un formateur | Mettre en place une procédure de collecte et de vérification des CV à chaque nouvelle intervention |
| Inadéquation manifeste entre le profil du formateur et le contenu de la formation | Établir une grille de correspondance entre les modules et les compétences requises |
| Locaux non conformes aux normes de sécurité ou non accessibles | Faire réaliser des diagnostics réguliers et demander les attestations au propriétaire |
| Matériel annoncé dans le programme mais non disponible le jour de la formation | Créer une check-list de préparation de session et un planning de réservation |
| Recours à un sous-traitant sans contrat formalisé | Exiger un contrat ou une convention pour chaque prestation externalisée |
| Non prise en compte des besoins spécifiques des apprenants (handicap, etc.) | Prévoir une procédure d’accueil et d’adaptation des supports |
Imaginons un organisme spécialisé dans les formations « Gestes et postures » pour les professionnels du bâtiment. Pour l’indicateur 17, il doit démontrer qu’il dispose de formateurs qualifiés en prévention des risques physiques. Chaque CV mentionne une certification INRS et une expérience de terrain d’au moins 5 ans. L’organisme a contractualisé avec deux formateurs indépendants, dont il conserve les diplômes et les attestations d’aptitude. Côté technique, il loue une salle de formation équipée de tapis de sol, de mannequins de simulation et d’un vidéoprojecteur. Le contrat de location précise les jours d’utilisation et l’engagement du propriétaire sur la conformité ERP. Un matériel de secours (béquilles, coussins) est prévu en doublon. Avant chaque session, le responsable pédagogique vérifie l’état du matériel et signe une fiche de contrôle. Lors de l’audit, il présente ce dossier complet, avec un planning qui croise la disponibilité du formateur et celle de la salle. Cette organisation lui permet de répondre sans délai et de justifier la cohérence entre les moyens et l’offre de formation.
Les évolutions réglementaires pouvant impacter l’indicateur 17 incluent les mises à jour des normes d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et les exigences spécifiques à certains secteurs (habilitation électrique, certificat de qualification professionnelle). Un suivi des textes relatifs à la formation professionnelle via des sources officielles permet d’anticiper ces changements. La transition numérique conduit également à une attention accrue sur la capacité des plateformes distancielles à garantir la continuité pédagogique. Dernière vérification éditoriale : 3 juin 2026.
Tous les organismes de formation, quelle que soit leur taille, et pour toutes les actions entrant dans le champ de la certification Qualiopi (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage).
Oui, si l’organisme démontre que son profil correspond aux objectifs pédagogiques et qu’il bénéficie d’un accompagnement adéquat. Les auditeurs examinent la cohérence d’ensemble.
Ce n’est pas une obligation légale, mais un CV signé et daté constitue une preuve solide que le formateur atteste de son parcours. Les auditeurs apprécient cette rigueur.
Le contrat de travail peut être demandé pour vérifier le lien de subordination et la disponibilité. L’organisme peut masquer les données confidentielles.
Il faut décrire l’infrastructure technique (LMS, outil de visio), produire des tests de performance et prouver que l’assistance est réactive, avec des exemples de tickets résolus.
Oui, à condition de disposer d’une convention précisant les plages horaires et la conformité des espaces, et de s’assurer que le lieu est adapté à l’apprentissage.
Oui, car le bilan de compétences mobilise des moyens humains (psychologue du travail ou consultant) et techniques (tests, outils d’évaluation) qu’il faut justifier.
Centralisez les éléments qui démontrent votre conformité, prêts pour l'auditeur.
Centraliser mes preuves QualiopiSources : Guide de lecture du Référentiel national qualité · France Compétences. Contenu informatif, à valider par un référent Qualiopi.