L’indicateur 19 du Référentiel national qualité évalue la capacité de l’organisme de formation à mettre à disposition des apprenants des ressources pédagogiques adaptées et suffisantes.
Pour valider l’indicateur 19, l’organisme de formation doit démontrer qu’il met à disposition de chaque apprenant des ressources pédagogiques adaptées aux objectifs de la formation et au profil du public, en garantissant leur disponibilité, leur qualité et leur accessibilité tout au long de la prestation. L’auditeur vérifiera que ces ressources sont bien définies, formalisées et mises en œuvre.
L’indicateur 19 du Référentiel national qualité évalue la mise à disposition de ressources pédagogiques adaptées aux objectifs de la formation et au public, ainsi que les conditions de leur accessibilité.
L’organisme de formation doit recenser, formaliser et rendre disponibles les supports pédagogiques nécessaires à chaque action. Il s’assure de leur adéquation avec les objectifs et le public, et peut prévoir des mesures d’accessibilité si besoin. L’auditeur vérifie que les ressources sont effectivement délivrées, actualisées et adaptées au déroulement de la prestation.
L’indicateur 19 s’inscrit dans le critère 4 « Adéquation des moyens pédagogiques et techniques » du Référentiel national qualité. Il exige de l’organisme de formation qu’il mette à disposition des apprentis les ressources pédagogiques nécessaires à l’acquisition des compétences visées. Ces ressources recouvrent un large éventail de supports : manuels, présentations, exercices, études de cas, accès à des plateformes numériques, logiciels spécialisés, ou encore matériel pédagogique spécifique. L’enjeu n’est pas seulement de les posséder, mais de s’assurer qu’elles sont en adéquation avec les objectifs de la formation et les caractéristiques du public. Par exemple, une formation en comptabilité pourra nécessiter des progiciels et des cas pratiques, tandis qu’un atelier de menuiserie reposera sur des plans, des modes opératoires et des maquettes. L’indicateur impose également une réflexion sur l’accessibilité : les ressources doivent être sous un format utilisable par tous les apprenants, quelles que soient leurs éventuelles contraintes. Cela peut passer par une adaptation des supports, un sous-titrage si nécessaire, l’octroi de temps supplémentaire, un format numérique accessible, ou la mobilisation d’un partenaire spécialisé, selon le besoin identifié. Enfin, il ne suffit pas d’affirmer que les ressources existent ; l’organisme doit pouvoir en apporter la preuve, notamment en montrant comment elles sont mises à disposition lors des sessions. L’auditeur Qualiopi portera une attention particulière à la traçabilité de cette mise à disposition et à la cohérence entre le contenu annoncé et les ressources effectivement remises ou accessibles.
Lors de l’audit de certification, l’auditeur ne se contente pas d’une simple déclaration de l’organisme de formation. Il recherche des éléments concrets démontrant que l’indicateur 19 est opérationnel. Cela se matérialise généralement par des entretiens avec les responsables pédagogiques, les formateurs et, le cas échéant, les apprenants. L’auditeur peut également consulter les ressources elles-mêmes, en examinant des échantillons pour apprécier leur qualité et leur pertinence. Le niveau attendu n’est pas l’excellence absolue, mais la démonstration d’une démarche structurée et d’un souci constant d’adéquation. Concrètement, pour chaque action de formation, l’organisme doit pouvoir identifier les ressources clés, expliquer pourquoi elles ont été choisies et communiquer sur leur mode de diffusion. Les preuves matérielles jouent un rôle central : il peut s’agir d’un inventaire documenté, de conventions d’accès à des ressources numériques, de fiches de suivi de remise de supports, ou encore de captures d’écran d’un espace extranet. L’auditeur vérifiera que ces ressources sont en phase avec les objectifs pédagogiques décrits et qu’elles sont effectivement utilisables par le public visé. Si la formation accueille des personnes en situation de handicap, l’organisme devra avoir anticipé les adaptations nécessaires et être en mesure de présenter, au besoin, des exemples concrets. Le cas échéant, pour les formations à distance, l’accent sera mis sur la robustesse des plateformes, la clarté des chemins d’accès et la compatibilité avec différents terminaux. Enfin, l’auditeur portera une attention à l’actualité des ressources : des supports obsolètes ou manifestement dépassés pourraient constituer un point de faiblesse, même si la notion d’actualisation n’est pas un indicateur en soi à ce stade, mais relève plutôt de la dynamique d’amélioration continue.
Pour démontrer la conformité à l’indicateur 19, l’organisme de formation doit rassembler un faisceau de preuves tangibles. Celles-ci doivent pouvoir être présentées à l’auditeur et refléter la réalité de la mise à disposition des ressources. Voici un tableau récapitulatif des principaux éléments à préparer :
| Type de preuve | Description | Format possible |
|---|---|---|
| Inventaire des ressources | Liste détaillée des supports pédagogiques par formation | Document écrit, base de données |
| Échantillons de supports | Exemples de supports effectivement remis : slides, fascicules, liens | Papier ou numérique |
| Preuves de mise à disposition | Accusés de réception, historiques de connexion à une plateforme, attestations de remise | Logs, émargements dédiés, captures d’écran |
| Adaptations spécifiques | Si un apprenant a nécessité une adaptation, preuve de l’aménagement réalisé | Fiche d’aménagement, échanges avec un partenaire spécialisé |
| Descriptif de la ressource | Fiche signalétique par ressource : objectif couvert, public cible, date de création | Classeur pédagogique ou outil de gestion |
Ces preuves ne sont pas exhaustives et peuvent être adaptées au contexte de l’organisme. L’important est de pouvoir reconstituer le lien entre les objectifs, la ressource et l’apprenant.
| Non-conformité | Comment l'éviter |
|---|---|
| Absence de formalisation des ressources | Établir un inventaire écrit ou un tableau de bord listant les supports pour chaque formation. |
| Ressources inadaptées aux objectifs ou au public | Impliquer les formateurs dans le choix et la révision des contenus ; valider avec des experts métiers. |
| Manque de preuve de mise à disposition effective | Systématiser la signature d’une attestation de réception des supports ou l’enregistrement des accès numériques. |
| Accessibilité non prise en compte | Anticiper les demandes d’aménagement : prévoir un processus d’adaptation, intégrer l’accessibilité numérique si pertinent. |
| Supports obsolètes ou non actualisés | Mettre en place une vérification régulière des contenus, sur une période récente et cohérente avec le cycle d’audit. |
Ces écueils sont évitables avec une organisation rigoureuse et une documentation adaptée.
Imaginons un organisme proposant une formation « Développeur web full stack JavaScript » en blended learning. Les ressources pédagogiques identifiées comprennent :
Pour l’indicateur 19, l’organisme a formalisé un « livret des ressources » listant ces éléments, avec leur mode d’accès. À l’inscription, chaque apprenant reçoit un email automatique contenant les liens et un guide de première connexion. La plateforme LMS conserve les traces de connexion et de consultation des vidéos. Pour les apprenants rencontrant des difficultés visuelles, le support PDF est fourni dans une version avec des contrastes renforcés et les vidéos sont sous-titrées. Ces adaptations sont documentées dans une fiche interne. Lors de l’audit, l’organisme peut présenter l’email-type, un extrait des logs LMS, le livret des ressources et un exemple de support adapté. Les formateurs, interrogés, confirment qu’ils révisent le dépôt GitHub avant chaque nouvelle promotion, garantissant ainsi l’actualité du code. Ce faisceau de preuves répond pleinement aux attentes de l’indicateur 19.
Les textes relatifs au Référentiel national qualité n’ont pas connu de modification récente affectant directement l’indicateur 19. Cependant, la digitalisation croissante des formations invite à une attention particulière sur l’accessibilité numérique, en cohérence avec les exigences légales en la matière. Une veille sur les évolutions réglementaires liées au numérique et à l’inclusion peut être utile, par exemple via des newsletters spécialisées ou des outils de veille collaborative. Dernière vérification éditoriale : 3 juin 2026.
L’indicateur 19 couvre tout support pédagogique remis ou accessible à l’apprenant : supports de cours, exercices, manuels, études de cas, accès à des plateformes ou logiciels, vidéos, tutoriels, etc. Il n’y a pas de liste exhaustive ; l’essentiel est que la ressource contribue à l’atteinte des objectifs de la formation.
Plusieurs moyens sont possibles : faire signer un bordereau de remise de documents, conserver une copie des supports numériques envoyés par mail, ou encore prévoir une feuille d’émargement spécifique attestant de la réception. L’important est d’avoir une trace explicite et datée.
Le format n’est pas imposé : l’organisme choisit le support le plus adapté à sa pédagogie et à son public. Une formation en ligne s’appuiera logiquement sur des ressources numériques, tandis qu’un atelier pratique pourra recourir à des fiches cartonnées. L’essentiel est que l’apprenant puisse y accéder facilement.
Oui, pleinement. Dans ce cas, les ressources intègrent souvent des modules e-learning, des PDF téléchargeables, des quiz interactifs ou des forums. L’auditeur vérifiera leur accessibilité et la traçabilité de leur consultation (logs de connexion, taux d’achèvement des modules).
L’organisme doit avoir une démarche proportionnée : il peut, par exemple, proposer des documents en gros caractères, sous-titrer ses vidéos, ou accorder un temps supplémentaire pour les exercices. En cas de besoin spécifique non anticipé, il doit être en mesure de se rapprocher d’un partenaire spécialisé (Agefiph, Cap Emploi) pour trouver une solution.
Tout à fait. L’origine de la ressource n’est pas un critère : qu’elle soit conçue en interne ou acquise auprès d’un éditeur, elle doit simplement être adaptée aux objectifs et au public. L’organisme devra démontrer le lien entre le manuel choisi et le programme, et éventuellement le compléter par des supports maison.
L’indicateur 19 porte sur le contenu pédagogique (les supports d’apprentissage), tandis que l’indicateur 20 concerne les équipements et infrastructures qui permettent la formation : salles, ordinateurs, tableaux, réseau, etc. Les deux sont complémentaires et relèvent du même critère 4.
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Centraliser mes preuves QualiopiSources : Guide de lecture du Référentiel national qualité · France Compétences. Contenu informatif, à valider par un référent Qualiopi.