L’indicateur 10 du Référentiel national qualité exige que les organismes démontrent leur capacité à adapter chaque prestation aux besoins singuliers des apprenants.
L’indicateur 10 impose une adaptation individualisée de la formation à chaque apprenant. L’organisme doit identifier les besoins spécifiques (handicap, prérequis, contraintes) et ajuster les modalités pédagogiques, supports et évaluations. L’auditeur vérifie que cette adaptation est effective, documentée et systématique, et non laissée à l’improvisation.
L'indicateur 10 du critère 3 du Référentiel national qualité exige que l'organisme de formation adapte sa prestation au regard des besoins particuliers de chaque apprenant, notamment en termes de rythme, de modalités et de supports.
Pour satisfaire l'indicateur 10, l'organisme met en place un processus structuré de recueil des besoins individuels en amont et pendant la formation. Il doit pouvoir justifier d'adaptations concrètes, tracées et accessibles aux auditeurs, comme la modification des supports ou des modalités d'évaluation. L'auditeur examine les preuves de ces adaptations et la cohérence avec les profils des apprenants.
L’indicateur 10 du critère 3, « Adaptation aux publics bénéficiaires et accompagnement », porte sur la capacité de l’organisme à adapter la prestation de formation en fonction des caractéristiques et des besoins de chaque apprenant. Il ne s’agit pas d’une simple formalité déclarative : l’auditeur attend la démonstration d’une prise en compte réelle, structurée et traçable des singularités individuelles.
Cette adaptation peut porter sur le contenu (modularisation, allègements, approfondissements), les modalités pédagogiques (présentiel, distanciel, hybride), les supports (formats adaptés, version lisibles, sous-titrage), le rythme (étalement, sessions supplémentaires) ou encore les modalités d’évaluation. L’objectif est de permettre à tous les apprenants d’atteindre les objectifs visés, quelles que soient leurs contraintes ou particularités.
Si l’organisme accueille des publics en situation de handicap, l’indicateur 10 prend une dimension cruciale. Il s’agit alors de prévoir les aménagements nécessaires à l’accessibilité : adaptation des supports, mise à disposition d’un matériel spécifique, recours à un partenaire spécialisé, ou aménagement des temps d’épreuve. L’essentiel est de montrer que l’organisme a anticipé ces besoins et dispose de solutions opérationnelles.
Lors de l’audit, l’organisme certificateur ne se contente pas d’une promesse d’adaptation. Il recherche des éléments concrets attestant que le processus d’individualisation est intégré aux pratiques quotidiennes. L’auditeur examine notamment la phase de positionnement et d’évaluation des besoins : existe-t-il une procédure formalisée ? Des outils de recueil (questionnaires, entretiens, tests) sont-ils utilisés ? Les informations collectées sont-elles exploitées pour ajuster la prestation ?
Le niveau attendu implique que l’adaptation ne soit pas seulement réactive (en réponse à une demande de l’apprenant) mais bien proactive. Autrement dit, l’organisme doit démontrer qu’il cherche activement à identifier les besoins particuliers dès l’amont de la formation, puis tout au long du parcours, afin d’y répondre de manière appropriée. Les adaptations doivent être cohérentes et proportionnées aux besoins exprimés ou détectés.
L’auditeur vérifie également que les équipes pédagogiques sont sensibilisées à cette approche et disposent des ressources pour la mettre en œuvre. Il peut interroger les formateurs sur les aménagements qu’ils réalisent, consulter les plannings, les supports de cours ou les comptes rendus d’évaluation pour y déceler des traces d’adaptation. L’absence de ces éléments constitue un risque de non-conformité.
Pour démontrer la conformité à l’indicateur 10, l’organisme doit rassembler un ensemble de preuves tangibles. Ces documents doivent illustrer à la fois le processus (comment les besoins sont identifiés) et les réalisations (quelles adaptations ont été mises en œuvre). Le tableau ci-dessous présente les types de preuves attendues et leur contenu idéal.
| Type de preuve | Détail attendu |
|---|---|
| Procédure de recueil des besoins | Document interne décrivant les étapes, les outils utilisés et les responsabilités pour identifier les besoins des apprenants avant et pendant la formation. |
| Questionnaire ou formulaire de positionnement | Support administré aux apprenants pour recueillir leurs attentes, prérequis, contraintes, situation de handicap éventuelle, préférences d’apprentissage. |
| Plan individuel d’adaptation | Pour un échantillon d’apprenants, document listant les aménagements convenus (supports, rythme, évaluation) et leur suivi. |
| Exemples de supports adaptés | Version agrandie, sous-titrée, en FALC (Facile à lire et à comprendre), ou sur support numérique accessible. |
| Courriels ou comptes rendus d’échanges | Trace des demandes spécifiques des apprenants et des réponses apportées par l’organisme. |
| Attestation de partenariat | Convention avec un prestataire spécialisé dans l’accompagnement du handicap, si applicable. |
| Non-conformité | Comment l'éviter |
|---|---|
| Absence de recueil formalisé des besoins | Mettre en place un questionnaire ou un entretien systématique en amont de la formation et en conserver les résultats. |
| Adaptations informelles non documentées | Consigner par écrit toutes les adaptations réalisées (même mineures) et les faire valider par le responsable pédagogique. |
| Supports non accessibles aux personnes en situation de handicap | Vérifier la conformité de vos supports (contraste, compatibilité lecteur d’écran) et prévoir des versions alternatives si nécessaire. |
| Uniformité des parcours quel que soit le public | Construire des modules optionnels ou des parcours différenciés et justifier leur déclenchement par les besoins identifiés. |
| Manque de sensibilisation des formateurs | Organiser une session d’information sur l’importance de l’adaptation et les outils à disposition, et en garder une feuille de présence. |
Imaginons un organisme de formation en comptabilité qui accueille un apprenant malvoyant. Lors de l’inscription, le questionnaire de positionnement permet à l’apprenant de signaler sa déficience visuelle et de préciser qu’il utilise un logiciel de lecture d’écran. L’organisme, qui a anticipé ce type de situation, dispose d’une procédure : le référent handicap contacte l’apprenant pour évaluer précisément ses besoins et propose des aménagements. Les supports de cours sont fournis en version numérique textuelle (Word non verrouillé) pour être compatibles avec le lecteur d’écran. Les exercices pratiques sont adaptés : au lieu de tableaux Excel, on utilise des descriptions textuelles. Le formateur est informé et prévoit un temps supplémentaire pour les manipulations. Un point hebdomadaire permet de vérifier que tout se déroule correctement. En fin de session, l’organisme archive l’échange de courriels avec le référent handicap, la version adaptée des supports, et l’évaluation de satisfaction de l’apprenant qui mentionne l’efficacité des aménagements. Cette trace démontre une adaptation réelle et structurée, parfaitement conforme à l’indicateur 10.
Les textes relatifs au Référentiel national qualité sont susceptibles d’évoluer pour renforcer les exigences d’adaptation, notamment en matière d’accessibilité numérique. Les retours d’expérience des audits publiés sur des supports officiels mettent en avant une exigence accrue sur la traçabilité des adaptations. Il est conseillé de s’informer régulièrement via les publications du ministère du Travail et les échanges professionnels, sans pour autant devoir adopter des outils de veille spécifiques. Dernière vérification éditoriale : 3 juin 2026.
C’est l’un des 32 indicateurs du Référentiel national qualité, rattaché au critère 3 « Adaptation aux publics bénéficiaires et accompagnement ». Il impose aux organismes de formation d’adapter leur prestation en fonction des besoins spécifiques de chaque apprenant, qu’ils soient liés à un handicap, des prérequis insuffisants, des contraintes personnelles ou des préférences d’apprentissage. L’adaptation doit être réelle, tracée et vérifiable lors de l’audit.
Il garantit que la formation ne se limite pas à une transmission standardisée, mais prend en compte la diversité des publics pour maximiser les chances de réussite. Sur le plan de la certification, il s’agit d’un indicateur fréquemment source de non-conformités, car les auditeurs sont très attentifs à la preuve de cette individualisation. Une bonne gestion de cet indicateur renforce aussi la satisfaction et la fidélisation des apprenants.
Les adaptations peuvent être pédagogiques (rythme, méthode, contenus modulaires), matérielles (supports agrandis, sous-titrage, outils numériques accessibles), organisationnelles (horaires aménagés, durée étalée), ou concerner les modalités d’évaluation (temps supplémentaire, format oral). L’essentiel est qu’elles répondent à un besoin identifié et qu’elles soient proportionnées aux objectifs de la formation.
Vous devez produire des documents qui montrent le processus de bout en bout : le questionnaire de positionnement rempli par l’apprenant, un plan individuel d’adaptation ou un mail récapitulant les aménagements convenus, des exemples de supports modifiés, et des traces de suivi. L’auditeur pourra aussi interroger les formateurs pour vérifier que ces adaptations ont été effectivement mises en œuvre.
Aucun outil particulier n’est imposé. Un simple tableur ou un formulaire en ligne bien conçu peut suffire, à condition qu’il permette de recueillir les besoins, de planifier les adaptations et d’en conserver la trace. L’important est que l’outil soit utilisé systématiquement et que les informations soient exploitables par l’auditeur.
Selon le type d’action (formation continue, bilan de compétences, VAE, etc.), les attentes peuvent varier, mais le principe d’adaptation demeure central. Le handicap et les contraintes individuelles doivent être pris en compte quels que soient le format et la finalité de la prestation. Vérifiez toutefois si votre action relève d’indicateurs supplémentaires du même critère.
Une non-conformité sur cet indicateur peut être mineure (absence de formalisation malgré une pratique réelle) ou majeure (aucune adaptation visible). Dans les deux cas, elle entraîne une obligation de mise en conformité sous un délai fixé par l’auditeur, faute de quoi la certification peut être suspendue ou retirée. La portée financière pour l’organisme peut être significative si les financements publics sont conditionnés à la certification.
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Centraliser mes preuves QualiopiSources : Guide de lecture du Référentiel national qualité · France Compétences. Contenu informatif, à valider par un référent Qualiopi.