L'indicateur 7 du critère 2 vérifie que vous définissez et communiquez clairement les contenus et exigences de la certification visée. Des oublis fréquents peuvent entraîner des non-conformités. Voici comment les anticiper.
L’indicateur 7 exige de définir et communiquer les contenus de la certification, les compétences visées, les modalités d’évaluation et les prérequis. Les non-conformités naissent de descriptions incomplètes, de supports obsolètes ou d’une absence de mise à jour en lien avec le référentiel officiel. Une documentation rigoureuse et accessible permet de prouver la conformité lors de l’audit.
L'indicateur 7 Qualiopi évalue si l'organisme de formation définit et communique sans ambiguïté les contenus pédagogiques, les exigences de la certification, les compétences attendues, les modalités d'évaluation et les prérequis éventuels.
Pour satisfaire l'indicateur 7, l'organisme doit intégrer dans ses documents (programmes, contrats, site web) le descriptif complet de la certification : objectifs, programme, compétences, modalités d'évaluation et prérequis. Ces informations doivent être cohérentes avec le référentiel de certification délivré par l'autorité compétente. L'auditeur vérifie leur exactitude, leur accessibilité et leur mise à jour.
L’indicateur 7 du Référentiel National Qualité (critère 2) porte sur l’obligation pour l’organisme de formation de définir et de communiquer les contenus et exigences de la certification visée. Cela recouvre la description du programme, les compétences ciblées, les modalités d’évaluation précises et, le cas échéant, les prérequis. L’attendu est double : d’une part, garantir que le stagiaire dispose d’une information complète et transparente avant son engagement ; d’autre part, démontrer que le parcours proposé est aligné avec le référentiel officiel de la certification (titre RNCP, CQP, certification de branche, etc.). La formalisation écrite doit être cohérente sur tous les supports (site internet, brochure, convention de formation).
| Non-conformité constatée | Cause fréquente | Correction à apporter |
|---|---|---|
| Absence de mention des modalités d’évaluation | Oubli de détailler comment le stagiaire sera évalué (étude de cas, examen, mise en situation, etc.) | Ajouter un paragraphe dédié dans le programme et les supports, en décrivant la nature et la durée des épreuves |
| Prérequis non communiqués ou erronés | Les conditions d’admission (diplôme, expérience, tests) ne figurent nulle part ou sont contradictoires | Référencer précisément les prérequis dans la fiche programme, le site web et le contrat de formation |
| Contenu de formation déconnecté du référentiel de certification | Absence de veille sur l’évolution du titre RNCP ou des référentiels métiers | Comparer périodiquement le programme avec le référentiel en vigueur et ajuster les modules |
| Descriptif trop vague des compétences visées | Formulation générique (« être capable de gérer un projet ») sans lien avec le bloc de compétences | Reprendre les intitulés de compétences du référentiel, les décliner en savoir-faire concrets |
| Incohérence entre les documents commerciaux et le programme détaillé | Documents multiples non synchronisés (site web vs PDF téléchargeable) | Désigner un responsable de la mise à jour documentaire et uniformiser les sources |
La non-conformité est qualifiée de mineure lorsque l’écart reste ponctuel ou partiel : par exemple, un prérequis omis sur un seul support alors que les autres documents sont complets. En revanche, une non-conformité majeure est retenue si l’absence d’information est généralisée (aucun descriptif des modalités d’évaluation) ou si l’information diffusée est fausse et susceptible d’induire le bénéficiaire en erreur (mention d’une certification non reconnue). Une non-conformité majeure peut compromettre l’obtention de la certification Qualiopi, voire entraîner une suspension de la décision dans l’attente d’un plan de correction validé. L’organisme doit alors présenter des preuves de mise en conformité sous un délai fixé par l’auditeur.
| Type de preuve | Description | Commentaire pour l'audit |
|---|---|---|
| Programme de formation détaillé | Document présentant le contenu, les objectifs pédagogiques, les compétences, les modalités d’évaluation, les prérequis | Doit être versionné, daté et cohérent avec le référentiel de certification. Idéalement signé par le responsable pédagogique. |
| Référentiel de certification (titre RNCP, etc.) | Copie du référentiel officiel ou lien vers la source | Prouve que l’organisme a bien identifié les exigences et s’y conforme. |
| Supports de communication (site, brochures) | Captures d’écran du site web, flyers, pages de réseaux sociaux mentionnant la formation | Doivent refléter les mêmes informations que le programme détaillé, sans approximation. |
| Convention ou contrat de formation | Document contractuel remis au stagiaire avant la formation | Doit inclure au minimum une référence aux contenus et modalités d’évaluation, ou renvoyer à un document joint. |
| Procédure de mise à jour des informations | Note interne décrivant comment l’organisme vérifie et actualise les données relatives aux certifications | Montre une démarche proactive de maintien de la conformité, sans relever d’une veille formalisée (indicateurs 23-25). |
Imaginons un organisme de formation proposant une certification de « Assistant comptable ». Sur son site web, il affiche : « Devenez assistant comptable en 6 mois. » Aucun prérequis n’est mentionné, ni le programme, ni les modalités d’évaluation. En téléchargeant la brochure, on trouve une liste de modules mais pas de lien vers le titre RNCP. Lors de l’audit, cette situation entraîne une non-conformité majeure car l’information délivrée au public est incomplète et ne permet pas de comprendre les exigences réelles. La correction a consisté à :
— intégrer sur le site un encart « Prérequis : niveau Bac ou équivalent, test de positionnement » ;
— ajouter un paragraphe « Modalités d’évaluation : études de cas et examen blanc » ;
— publier le programme complet en PDF avec le logo RNCP et le lien vers France compétences ;
— diffuser une note interne pour que toute communication commerciale reprenne ces éléments.
Après mise à jour, l’organisme a pu présenter l’ensemble cohérent à l’auditeur.
Les exigences relatives à l'indicateur 7 peuvent être précisées par des textes réglementaires diffusés sur Légifrance ou le site du ministère du Travail. Les modifications des référentiels de certification sont généralement publiées par France Compétences ou les branches professionnelles. Il est conseillé de surveiller régulièrement ces sources officielles pour adapter ses documents en conséquence. Dernière vérification éditoriale : 3 juin 2026.
Les contenus de la certification, les compétences attendues, les modalités d'évaluation et, le cas échéant, les prérequis.
Oui, si la certification impose des conditions d'accès (diplôme, expérience, tests). Ces prérequis doivent figurer sur tous les supports d'information.
Décrire précisément la nature des évaluations (examen écrit, oral, mise en situation, étude de cas), leur durée, leurs critères de réussite et leur lien avec les blocs de compétences.
Non, l'organisme doit également adapter son propre programme pour montrer comment il permet d'atteindre les compétences du référentiel. Le lien seul ne démontre pas la définition des contenus.
L'indicateur 1 concerne l'information générale sur la prestation (tarifs, délais, etc.) tandis que l'indicateur 7 porte spécifiquement sur les contenus et exigences de la certification visée.
Oui, si l'information n'est pas synthétisée de manière claire et accessible sur tous les supports, l'auditeur peut considérer que la communication n'est pas satisfaisante.
Conserver des versions datées des programmes, des captures d'écran du site à différentes dates, et idéalement une note de suivi indiquant la date de revue.
Centralisez les éléments qui démontrent votre conformité, prêts pour l'auditeur.
Centraliser mes preuves QualiopiSources : Guide de lecture du Référentiel national qualité · France Compétences. Contenu informatif, à valider par un référent Qualiopi.