L’indicateur 7 exige que l’organisme de formation détaille, pour chaque certification, les contenus et les exigences, garantissant ainsi une information claire et complète aux bénéficiaires.
Pour l’indicateur 7, l’organisme de formation doit décrire, pour chaque certification préparée, les contenus détaillés (programme, objectifs d’apprentissage) et les exigences (prérequis, modalités d’évaluation, rythme, finalité). Ces informations doivent être formalisées, accessibles aux bénéficiaires et aux financeurs, et l’auditeur vérifiera la cohérence et l’exhaustivité de ces descriptions.
L’indicateur 7 impose à l’organisme de formation de préciser, pour chaque certification proposée, les contenus pédagogiques et les exigences préalables ou de réussite.
L’organisme doit concevoir une fiche descriptive par certification, incluant le programme détaillé, les prérequis, les modalités d’évaluation et, le cas échéant, les débouchés. L’auditeur s’assurera que ces documents sont disponibles, complets et cohérents avec l’offre de formation, et que leur communication aux parties prenantes est traçable.
L’indicateur 7, intitulé « Contenus et exigences des certifications », est un pilier du critère 2 « Identification des objectifs et adaptation des prestations » du Référentiel national qualité, établi par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019. Il s’agit d’une exigence commune à toutes les catégories d’actions (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage). Concrètement, cet indicateur demande à l’organisme de formation de décrire de manière précise et exhaustive ce que chaque certification contient et ce qu’elle exige des bénéficiaires. Les « contenus » renvoient au programme pédagogique détaillé, aux objectifs d’apprentissage, aux méthodes mobilisées et aux compétences visées. Les « exigences » recouvrent les prérequis nécessaires pour intégrer la formation, les modalités d’évaluation (examens, dossiers, mises en situation), le rythme (temps plein, alternance, à distance) et la finalité de la certification (inscription au RNCP, reconnaissance professionnelle, etc.). L’objectif est de garantir une transparence totale envers les bénéficiaires et les financeurs, et de permettre une évaluation objective de l’adéquation de la prestation aux besoins de chacun. Ainsi, pour chaque certification proposée, l’organisme doit élaborer un document structuré rassemblant l’ensemble de ces éléments. Cette obligation découle directement de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a instauré la certification Qualiopi. En pratique, l’indicateur 7 s’applique à toutes les préparations à une certification, qu’elle soit délivrée par l’organisme lui-même ou par une autorité externe (ministères, branches professionnelles, etc.). Pour les formations non certifiantes, l’indicateur ne s’applique pas en tant que tel, mais le critère 2 exige toujours une identification claire des objectifs et une adaptation des prestations, ce qui implique des descriptions précises des contenus de formation.
Lors de l’audit de certification Qualiopi, l’auditeur évaluera l’indicateur 7 en vérifiant que l’organisme de formation a bien formalisé et rendu accessibles les contenus et exigences de chaque certification. Le niveau attendu n’est pas une simple mention, mais une description détaillée, cohérente et opérationnelle. L’auditeur examinera plusieurs points :
L’auditeur pourra également interroger les personnes chargées de la conception pédagogique et consulter les retours des bénéficiaires pour vérifier que les informations sont comprises et fidèles. En résumé, l’organisme doit prouver qu’il a une démarche structurée de description et de communication des certifications, en phase avec l’exigence de transparence du Référentiel national qualité.
Lors de l’audit, l’organisme de formation doit apporter un ensemble de preuves tangibles pour démontrer sa conformité à l’indicateur 7. Ces preuves doivent montrer que pour chaque certification, les contenus et exigences sont décrits, diffusés et régulièrement mis à jour. Voici un tableau récapitulatif des types de preuves attendues :
| Type de preuve | Nature / Contenu | Conseils pratiques |
|---|---|---|
| Fiche descriptive de certification | Document structuré par certification (format numérique ou papier) incluant : programme détaillé (modules, objectifs pédagogiques, durée, méthodes), prérequis (niveau, expérience, compétences), modalités d’évaluation (épreuves, critères), rythme, finalité (RNCP, etc.). | Utiliser un modèle standard pour toutes les certifications afin d’assurer l’exhaustivité. Ce modèle est souvent appelé « fiche programme » ou « référentiel de certification ». |
| Supports de communication | Exemples de pages web, plaquettes, brochures, catalogues de formation où les informations sont publiées. Peut inclure des captures d’écran datées. | Veiller à ce que toutes les certifications y figurent et que les informations soient identiques à celles des fiches descriptives internes. |
| Preuves de communication aux bénéficiaires | Accusés de réception (mail, signature électronique d’un programme remis lors de l’inscription), conventions de formation intégrant le programme détaillé, contrats. | Archiver systématiquement les échanges : un simple e-mail avec le document attaché et un accusé de lecture peut suffire, selon l’activité. |
| Processus de mise à jour et de validation | Document décrivant le processus (fréquence, responsable, modalités de validation des modifications, lien avec la veille pédagogique). | Une procédure simple indiquant qui valide et quand est suffisante. Cela peut faire partie du système qualité global. |
| Règlement de certification | Si l’organisme délivre sa propre certification, le règlement qui fixe les conditions de délivrance, le jury, les voies d’accès. | Vérifier que ce règlement est conforme aux obligations légales et bien articulé avec la fiche descriptive. |
Astuce : regrouper ces preuves dans un dossier « Indicateur 7 » de votre espace documentaire qualité, avec un tableur listant chaque certification et les liens vers les documents correspondants, pour faciliter la navigation de l’auditeur.
Lors des audits Qualiopi, certaines non-conformités reviennent régulièrement pour l’indicateur 7. Les connaître permet de les anticiper et de les corriger en amont. Le tableau ci-dessous en présente les principales, avec des conseils pour les éviter.
| Non-conformité fréquente | Comment l'éviter |
|---|---|
| Descriptif trop succinct | Rédiger un programme détaillé module par module, avec au minimum les objectifs, le contenu et la durée de chacun. Ne pas se contenter d'un intitulé général. Vérifier que chaque certification bénéficie d'un document complet. |
| Absence ou imprécision des prérequis | Lister tous les prérequis : niveau de diplôme, expérience professionnelle, compétences techniques spécifiques, tests de positionnement éventuels. Si aucun prérequis n'est exigé, le mentionner explicitement pour éviter toute ambiguïté. |
| Non-communication des informations aux bénéficiaires | Mettre en place une procédure pour que chaque bénéficiaire reçoive le programme détaillé avant le début de la formation (par e-mail, dans la convention ou un espace personnel). Archiver les preuves d'envoi. |
| Décalage entre le descriptif et la réalité de la formation | Instaurer une revue régulière (annuelle, ou à chaque session) des descriptifs avec les formateurs pour s'assurer qu'ils correspondent au contenu réellement délivré. Mettre à jour dès qu'un changement intervient. |
| Oubli des modalités d'évaluation | Décrire précisément comment les compétences sont évaluées : nature des épreuves, conditions de réussite, composition du jury. Indiquer si l'évaluation est continue, finale ou les deux. |
| Non-distinction entre les certifications | Créer une fiche distincte par certification, même si certaines se ressemblent. Personnaliser les contenus et exigences selon la spécificité de chaque certification. |
Le respect de ces points contribue à sécuriser l’audit et à renforcer la qualité de l’information diffusée.
Pour répondre efficacement à l’indicateur 7, une démarche méthodique est recommandée. Voici les étapes clés à suivre :
Cette méthode, appliquée rigoureusement, vous permettra de démontrer facilement votre conformité lors de l’audit.
Prenons l’exemple d’un organisme de formation qui prépare au titre professionnel « Développeur web et web mobile » (niveau 5, inscrit au RNCP). Pour se conformer à l’indicateur 7, il rédige une fiche descriptive reprenant :
Cette fiche est publiée sur le site web de l’organisme, incluse dans la plaquette commerciale et annexée à la convention de formation. Les bénéficiaires la reçoivent par e-mail lors de leur inscription, avec un accusé de lecture. Un classeur numérique référence toutes les versions, datées et signées par le responsable pédagogique.
Cette checklist est un outil pratique pour vérifier que tout est en ordre avant le passage de l’auditeur. Cochez chaque point pour vous assurer de la conformité à l’indicateur 7 :
Les exigences de transparence sur les contenus de certification sont renforcées par les évolutions du cadre légal, notamment avec la loi de 2018 et la dynamique de France Compétences. Les financeurs publics et privés accordent une importance croissante à la clarté des prérequis et aux modalités d'évaluation. Par ailleurs, la digitalisation des formations et l’essor des certifications hybrides (multimodales) poussent à une actualisation continue des descriptifs. Dernière vérification éditoriale : 3 juin 2026.
Il impose de décrire, pour chaque certification préparée, les contenus (programme détaillé, objectifs) et les exigences (prérequis, modalités d’évaluation, rythme, finalité), et de démontrer que ces informations sont formalisées, accessibles et communiquées.
Il s’applique uniquement aux prestations qui préparent à une certification. Pour les formations non certifiantes, le critère 2 demande néanmoins d’identifier les objectifs et d’adapter la prestation, ce qui peut impliquer des descriptions de contenus similaires.
Les objectifs décrivent ce que le bénéficiaire sera capable de faire à l’issue de la formation. Les prérequis listent les acquis (connaissances, expérience) dont le bénéficiaire doit disposer avant d’entrer en formation pour pouvoir suivre efficacement.
Un règlement de certification est obligatoire si l’organisme délivre sa propre certification. Si la certification est délivrée par une autorité externe (État, branche professionnelle), le règlement de cette autorité s’applique et il est bon de le référencer dans la fiche descriptive.
En archivant les preuves de communication : e-mails avec pièce jointe et accusé de lecture, captures d’écran de la page web datée, convention de formation signée intégrant le programme, remise d’un livret d’accueil mentionnant ces informations.
Si la certification est inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles, l’auditeur peut vérifier que la fiche descriptive reprend fidèlement les informations du répertoire (blocs de compétences, référentiel) et que les exigences de délivrance sont cohérentes.
Une non-conformité peut être relevée, ce qui entraîne l’obligation de mettre en conformité dans un délai fixé par l’organisme certificateur. Si elle est majeure, elle peut compromettre l’obtention ou le renouvellement de la certification Qualiopi.
Centralisez les éléments qui démontrent votre conformité, prêts pour l'auditeur.
Centraliser mes preuves QualiopiSources : Guide de lecture du Référentiel national qualité · France Compétences. Contenu informatif, à valider par un référent Qualiopi.