L’indicateur 27, relatif à la sous-traitance et au portage salarial, est souvent source d’écarts lors des audits Qualiopi. Cette page détaille les attentes, les pièges à éviter et les bonnes pratiques pour sécuriser votre démarche et présenter des preuves solides le jour J.
Absence de contrat écrit, sélection non documentée et absence de suivi qualité sont les non-conformités les plus fréquentes de l’indicateur 27. Elles découlent souvent d’une gestion informelle des relations avec les sous-traitants ou les intervenants en portage salarial. Une documentation rigoureuse et un suivi régulier permettent de les éviter.
L’organisme de formation doit démontrer qu’il s’assure de la qualité des prestations confiées à un sous-traitant ou à une personne en portage salarial, par une sélection rigoureuse et un suivi documenté.
Pour l’indicateur 27, il est attendu que tout recours à la sous-traitance ou au portage salarial fasse l’objet d’un contrat, d’une vérification initiale des compétences et d’un suivi régulier de la prestation. Les preuves doivent être accessibles et démontrer un processus maîtrisé de bout en bout.
L’indicateur 27 s’inscrit dans le critère 6, « Inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel ». Il impose que lorsque l’organisme de formation confie tout ou partie d’une prestation à un tiers (sous-traitant) ou fait appel à un intervenant en portage salarial, il mette en place des mesures pour garantir la qualité de ces prestations.
Concrètement, il s’agit de démontrer que le prestataire externe a été sélectionné selon des critères objectifs, que ses compétences ont été vérifiées, qu’un contrat formalise les exigences qualitatives et que la réalisation fait l’objet d’un suivi. L’auditeur cherchera des preuves tangibles de ce processus sur une période récente, en cohérence avec le cycle d’audit.
| Non-conformité constatée | Cause probable | Correction recommandée |
|---|---|---|
| Absence de contrat écrit avec le sous-traitant ou le travailleur porté | Relation informelle, verbale, ou absence de formalisation | Rédiger un contrat ou une convention précisant les obligations qualité, les modalités de suivi et les sanctions en cas de manquement |
| Sélection non documentée (aucun critère, CV non vérifié) | Recrutement effectué sans procédure écrite, sur simple relation | Mettre en place une procédure de sélection : grille d’évaluation, vérification des qualifications, entretien, références |
| Absence de suivi de la qualité de la prestation délivrée | Le sous-traitant est laissé autonome sans évaluation intermédiaire ou finale | Organiser des points d’étape, recueillir les appréciations des bénéficiaires, formaliser un bilan à l’issue |
| Sous-traitant ou intervenant non déclaré comme tel | Méconnaissance du périmètre : un intervenant ponctuel est considéré comme un salarié ou bénévole | Identifier clairement dans l’offre et les conventions les tiers qui interviennent et leur statut |
| Preuves de vérification des compétences manquantes ou périmées | Vérification effectuée mais non conservée, ou non actualisée | Archiver les CV, diplômes, attestations de formation, et les actualiser selon une périodicité adaptée à l’activité |
Ces écarts sont évitables avec un processus formalisé, même simple, dès lors qu’il est appliqué systématiquement.
La gravité d’une non-conformité dépend de son impact sur la qualité de la prestation. Un écart mineur peut être relevé si le processus existe mais présente une lacune isolée (par exemple un contrat non signé par le sous-traitant mais conforme par ailleurs). En revanche, une non-conformité majeure est retenue lorsque l’organisme ne peut démontrer aucun dispositif de maîtrise de la qualité de ses sous-traitants, ou si plusieurs sous-traitants interviennent sans le moindre contrat.
Les conséquences sont graduées : en cas de non-conformité mineure, l’auditeur demande un plan d’action correctif à déployer dans un délai défini ; la certification peut être délivrée sous réserve de vérification ultérieure. Une non-conformité majeure peut entraîner un refus de certification ou une suspension, surtout si elle n’est pas résolue avant la fin de l’audit. Elle nécessite un plan correctif robuste et une preuve de mise en œuvre rapide.
| Type de preuve | Détail attendu |
|---|---|
| Contrat de sous-traitance ou de portage salarial | Doit inclure une clause qualité, les obligations respectives, les modalités de contrôle et les conditions de résiliation pour non-respect. |
| Procédure de sélection et d’évaluation des sous-traitants | Document décrivant les étapes (diffusion de l’appel d’offres, analyse des candidatures, vérification des compétences, décision). |
| Registre ou liste des sous-traitants agréés | Outil de suivi interne recensant les prestataires retenus, leur champ d’intervention, la date de validation et la prochaine échéance d’évaluation. |
| Preuves de vérification des compétences | CV, diplômes, certifications, références clients ou tout élément probant attestant de la capacité à délivrer la formation visée. |
| Compte-rendu d’évaluation de la prestation | Document formalisé à l’issue de chaque action, reprenant les retours des stagiaires, le respect du cahier des charges et les axes d’amélioration. |
| Fiche d’intervention du travailleur porté | Pour le portage salarial, preuve que l’intervenant est bien couvert par un contrat de travail avec la société de portage et que la prestation est conforme. |
Ces documents, datés et signés si nécessaire, doivent être facilement accessibles le jour de l’audit. Leur absence est presque systématiquement source de non-conformité.
Lorsqu’une non-conformité est identifiée, voici un plan d’action correctif générique, à adapter selon votre situation :
Ce plan doit être soumis à l’auditeur dans le cadre de la réponse aux écarts, avec des preuves de mise en œuvre.
Prenons l’exemple d’un organisme de formation en bureautique, qui fait appel à une société de sous-traitance pour les modules Excel avancé et à un formateur indépendant en portage salarial pour Word initiation.
Pour le sous-traitant, l’organisme a : un contrat de prestation signé précisant que les formations doivent respecter le Référentiel national qualité, un CV du formateur délégué vérifié, un bilan trimestriel de la satisfaction des stagiaires, et une fiche d’évaluation renseignée par le responsable pédagogique.
Pour le porté, il dispose de : la convention de portage avec la société tierce, le contrat de mission, le CV et les diplômes du formateur, ainsi qu’un questionnaire d’évaluation à chaud dépouillé. Le tout est consigné dans un classeur numérique « Prestataires externes », avec un tableau de bord rappelant les dates de validité des contrats.
Lors de l’audit, ces éléments ont permis de justifier sans difficulté la conformité à l’indicateur 27.
Avant l’audit, passez en revue ces points :
| Point de contrôle | OK / KO |
|---|---|
| Un contrat écrit existe pour chaque sous-traitant ou intervenant porté | |
| Le contrat mentionne explicitement le respect des exigences qualité | |
| Une procédure de sélection est documentée | |
| Les CV et qualifications de chaque intervenant sont à jour | |
| Des évaluations de la prestation sont réalisées et archivées | |
| Un registre des sous-traitants agréés est tenu | |
| Pour le portage salarial, le contrat de travail avec la société de portage est vérifié | |
| Les preuves sont facilement accessibles et classées |
Un audit blanc sur cet indicateur, mené en interne ou par un consultant, permet de détecter les failles en amont.
Les exigences relatives à la sous-traitance peuvent être précisées par des évolutions du Référentiel national qualité. Il est conseillé de consulter régulièrement les publications officielles sur Légifrance, le site du ministère du Travail et celui de France Compétences. Des ressources pédagogiques sont également diffusées par des newsletters spécialisées et des associations professionnelles. Dernière vérification éditoriale : 3 juin 2026.
L’indicateur est réputé non applicable si l’organisme le déclare et peut le prouver. Il doit alors disposer d’une attestation sur l’honneur ou d’une mention dans le manuel qualité confirmant l’absence de recours à ces pratiques.
Oui, dès lors que l’organisme fait appel à un intervenant via une société de portage salarial, il doit démontrer qu’il s’assure de la qualité de la prestation délivrée, au même titre que pour un sous-traitant.
Non, un devis signé ne remplace pas un contrat formel. Le contrat doit détailler les engagements réciproques et les obligations qualité ; à défaut, l’auditeur peut relever une non-conformité.
Le contrat doit a minima préciser l’objet de la prestation, les compétences attendues, l’obligation de respecter les exigences du Référentiel national qualité, les modalités de contrôle par le donneur d’ordre, et les conséquences d’un manquement.
Il est attendu que chaque action sous-traitée fasse l’objet d’une évaluation, selon une fréquence adaptée au volume et aux enjeux. L’organisme peut formaliser un bilan synthétique couvrant une période donnée.
Si le sous-traitant est certifié Qualiopi, cela constitue une présomption de qualité, mais ne dispense pas l’organisme de vérifier la cohérence de la prestation avec son propre cahier des charges et d’en assurer le suivi contractuel.
En phase d’audit, il est possible d’apporter des preuves complémentaires si l’auditeur le permet. Toutefois, un écart constaté devra souvent faire l’objet d’un plan d’action correctif après l’audit.
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Centraliser mes preuves QualiopiSources : Guide de lecture du Référentiel national qualité · France Compétences. Contenu informatif, à valider par un référent Qualiopi.