L’indicateur 26 du Référentiel National Qualité est un point d’achoppement courant lors des audits Qualiopi. Il exige la mobilisation d’expertises, d’outils et de réseaux pour l’accueil des publics en situation de handicap. Cet article détaille les non-conformités typiques et fournit des clés concrètes pour les éviter.
Pour sécuriser l’indicateur 26, formalisez une procédure d’accueil et d’orientation, signez une convention avec un partenaire spécialisé (Agefiph, Cap emploi…), sensibilisez votre personnel et conservez des preuves d’aménagements réalisés. Les non-conformités portent souvent sur l’absence de ces éléments ou leur manque de traçabilité.
L’indicateur 26 du Référentiel National Qualité requiert la mobilisation de ressources, expertises et réseaux pour l’accueil et l’accompagnement des publics en situation de handicap.
Pour satisfaire l’indicateur 26, il faut démontrer que l’organisme a identifié des partenaires spécialisés, dispose d’une procédure d’accueil et d’orientation, et que le personnel est sensibilisé. Les preuves incluent des conventions, des supports adaptés et des comptes rendus d’actions. Les non-conformités proviennent souvent de l’absence de formalisation ou de preuves tangibles.
L’indicateur 26 du Référentiel National Qualité (critère 6) stipule que le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap. Concrètement, l’auditeur vérifie que l’organisme a anticipé l’accueil de personnes en situation de handicap, même si aucun apprenant handicapé n’a été accueilli récemment. Il ne s’agit pas de disposer en interne de toutes les compétences, mais de savoir vers qui se tourner et comment adapter sa pédagogie. L’exigence porte sur la formalisation d’un processus, la traçabilité des actions et la mobilisation effective de ressources externes si nécessaire. Les textes relatifs au Référentiel national qualité insistent sur une démarche proactive, documentée et opérationnelle. Une simple mention dans le règlement intérieur ne suffit pas ; il faut démontrer une préparation tangible.
Les écueils rencontrés lors des audits sont souvent liés à un manque de formalisme ou à une méconnaissance de l’indicateur. Voici les non-conformités courantes, leurs causes et les mesures correctives associées.
| Non-conformité constatée | Cause probable | Action corrective |
|---|---|---|
| Absence de procédure formalisée pour l’accueil et l’orientation | Méconnaissance de l’exigence, manque de temps | Rédiger une procédure interne décrivant les étapes (détection du besoin, consultation du référent, aménagement ou orientation) et la diffuser |
| Aucun partenariat identifié avec des structures spécialisées | Absence de démarche proactive | Prendre contact avec l’Agefiph, le Cap emploi ou une association locale et signer une convention ou une charte de partenariat |
| Preuves d’aménagements pédagogiques inexistantes ou non documentées | Pas de traçabilité des actions | Créer un modèle de fiche de suivi des aménagements (nature, dates, bénéficiaire) et archiver les justificatifs (courriels, devis) |
| Personnel non sensibilisé au handicap | Absence de formation, oubli | Organiser une session de sensibilisation interne, conserver les attestations de présence et les supports utilisés |
| Référent handicap non identifié ou rôle non défini | Ressources humaines limitées | Nommer un référent (même à temps partiel) et formaliser sa mission dans une fiche de poste |
Les textes relatifs à la certification Qualiopi distinguent deux niveaux de non-conformité. Une non-conformité mineure indique un écart partiel ou ponctuel : par exemple, l’organisme dispose d’une procédure mais n’a pas de preuve récente de sa mise en œuvre, ou un partenariat existe mais la convention n’a pas été renouvelée. Une non-conformité majeure signale une absence totale du dispositif exigé : aucun partenariat, aucune procédure, aucune sensibilisation, rendant impossible l’accueil d’un apprenant handicapé dans des conditions satisfaisantes. Les conséquences sont directes : une non-conformité majeure bloque l’obtention ou le renouvellement de la certification. L’organisme doit alors mettre en place des actions correctives et solliciter un audit complémentaire. Une non-conformité mineure doit être corrigée dans un délai défini par l’auditeur ; sans correction, elle peut devenir majeure et compromettre la certification.
L’auditeur examine la réalité des moyens mobilisés. Le tableau ci-dessous récapitule les preuves attendues et des exemples concrets.
| Type de preuve | Exemples | Fréquence d’actualisation conseillée |
|---|---|---|
| Convention de partenariat avec une structure spécialisée | Convention signée avec l’Agefiph, le Sameth, une MDPH ou un service d’appui | Conserver une version à jour ; réviser selon la durée prévue par la convention (souvent annuelle) |
| Procédure interne d’accueil et d’orientation | Document décrivant les étapes, le rôle du référent, les outils disponibles | Mise à jour régulière, notamment en cas de changement de personnel ou de partenaires |
| Preuves d’aménagements mis en œuvre | Fiches de suivi, courriels de demande, devis, factures d’adaptation | Au fil de l’eau, dès qu’un aménagement est réalisé |
| Supports pédagogiques adaptés (exemples) | Exemple de support en police agrandie, sous-titrage d’une vidéo | À conserver comme illustration ; enrichir selon les besoins |
| Attestations de sensibilisation ou formation du personnel | Feuilles d’émargement, attestations de participation, programme de la session | Après chaque action de sensibilisation ; à renouveler périodiquement |
| Liste de contacts et ressources externes | Annuaire des partenaires, plaquettes des structures d’aide | Mise à jour annuelle ou dès qu’un contact change |
En cas de non-conformité, un plan structuré permet de répondre aux exigences dans les délais. Voici les étapes clés :
Ce plan doit être suivi d’un autocontrôle avant l’audit de suivi.
Prenons le cas d’un petit organisme de formation en langues, qui n’a jamais eu d’apprenant avec un handicap déclaré et qui pensait que l’indicateur 26 ne s’appliquait pas. Lors de son audit initial, l’auditeur a pointé l’absence totale de dispositif : pas de référent, pas de partenariat, aucune procédure. L’organisme a mis en œuvre le plan d’action correctif suivant : nomination d’une référente handicap parmi les formatrices, signature d’une convention avec l’Agefiph après une prise de contact, rédaction d’une procédure simple en trois étapes (identification du besoin, échange avec la référente, adaptation ou orientation vers le partenaire), sensibilisation de l’équipe via un webinaire d’une heure et création d’un modèle de fiche d’aménagement. Six mois plus tard, lors de l’audit de suivi, il a présenté ces preuves et a obtenu la conformité sur l’indicateur 26. Cet exemple montre qu’une démarche concrète et bien documentée permet de satisfaire l’exigence même sans cas réels antérieurs.
Avant votre audit, vérifiez point par point que vous disposez des éléments suivants :
Cette auto-évaluation vous aidera à anticiper les questions de l’auditeur et à corriger les derniers oublis.
L’indicateur 26 s’inscrit dans un cadre réglementaire qui évolue, notamment sous l’influence des politiques publiques d’inclusion. Les sources officielles comme le ministère du Travail ou France Compétences publient régulièrement des guides et recommandations. Une veille sur les parutions de la Délégation interministérielle à l’accessibilité peut aider les organismes à maintenir la conformité de leur dispositif dans le temps. Dernière vérification éditoriale : 3 juin 2026.
Il demande à l’organisme de démontrer qu’il a mobilisé des expertises, outils et réseaux pour accueillir, former ou orienter les personnes en situation de handicap. Cela inclut une procédure interne, des partenariats formalisés et une sensibilisation du personnel.
Non, ce n’est pas une obligation réglementaire, mais c’est une preuve très solide. Tout partenariat avec une structure compétente (Cap emploi, MDPH, association locale) est recevable s’il est documenté.
L’auditeur examine généralement la convention de partenariat, la procédure d’accueil, les attestations de sensibilisation du personnel et au moins un exemple d’aménagement réalisé (ou un support adapté).
Oui, si elle est majeure (absence totale de dispositif). Une non-conformité mineure doit être corrigée dans les délais impartis sous peine de devenir bloquante.
Une sensibilisation interne animée par le référent handicap ou un document d’information commenté en réunion peut suffire. Conservez le support, le compte rendu et une feuille d’émargement.
Absolument. L’indicateur porte sur la préparation et la capacité à agir. Si vous avez une procédure, des partenariats et des preuves de sensibilisation, vous êtes conforme même en l’absence de cas concret.
Il centralise les demandes, évalue les besoins avec l’apprenant, propose des aménagements et, si nécessaire, oriente vers les partenaires. Sa fonction doit être décrite par écrit et connue de tous.
Centralisez les éléments qui démontrent votre conformité, prêts pour l'auditeur.
Centraliser mes preuves QualiopiSources : Guide de lecture du Référentiel national qualité · France Compétences. Contenu informatif, à valider par un référent Qualiopi.