Indicateur 2 Qualiopi : éviter les non-conformités sur les indicateurs de résultats

L'indicateur 2 du Référentiel National Qualité porte sur la diffusion d'indicateurs de résultats par l'organisme de formation. Des écarts sont souvent constatés lors des audits. Voici comment identifier les pièges, constituer les preuves nécessaires et adopter une démarche de transparence conforme aux exigences du critère 1.

Définition courte

L'indicateur 2 du Référentiel National Qualité exige que l'organisme de formation diffuse des indicateurs de résultats adaptés à ses prestations et publics, sur son site internet ou tout autre support.

Résumé opérationnel

Pour répondre à cet indicateur, l'organisme doit définir des indicateurs pertinents (taux de réussite, taux d'abandon, etc.), les mesurer sur une période récente et cohérente avec le cycle d'audit, puis les publier sur son site internet ou un support accessible. Les écarts fréquents incluent l'absence d'indicateurs, leur inadéquation aux prestations proposées, ou leur ancienneté excessive. Une surveillance continue des résultats et une mise à jour régulière permettent de maintenir la conformité.

Rappel de l'attendu de l'indicateur 2

L'indicateur 2 s'inscrit dans le critère 1 du Référentiel National Qualité, annexé à l'arrêté du 31 mai 2023, qui concerne l'information du public sur les prestations proposées. L'organisme de formation doit diffuser des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et aux publics accueillis. Ces indicateurs peuvent prendre la forme de taux de réussite, de taux d'abandon, de taux de satisfaction ou de taux d'insertion professionnelle, selon les cas. L'obligation de transparence vise à permettre à toute personne intéressée d'évaluer la performance de l'organisme. Concrètement, les indicateurs doivent être publiés sur le site internet de l'organisme ou, à défaut, par tout autre moyen accessible (plaquette, affichage). Ils doivent être tenus à jour et refléter des données récentes et fiables. L'auditeur vérifiera la présence de ces informations, leur pertinence au regard des formations délivrées et leur accessibilité. L'absence d'une telle publication constitue un écart majeur.

Non-conformités les plus fréquentes

Non-conformité	Cause fréquente	Correction
Absence totale d'indicateurs de résultats publiés.	Méconnaissance de l'obligation ou absence de dispositif de mesure.	Déployer un processus de collecte et créer une page dédiée.
Indicateurs génériques non adaptés à la formation.	Utilisation d'indicateurs standards sans lien avec les spécificités des prestations.	Identifier des indicateurs propres à chaque type de formation (ex: taux de certification pour une formation certifiante).
Données obsolètes (plus de 18 mois par exemple).	Absence de procédure de mise à jour périodique.	Définir une fréquence de révision, collecter et publier les résultats récents.
Indicateurs non segmentés selon les publics.	Approche uniforme sans distinction des différents publics accueillis.	Analyser les résultats par catégorie de public si les formations sont destinées à des profils variés.
Publication partielle (indicateurs pour certaines formations uniquement).	Manque de système de suivi global.	Intégrer toutes les prestations dans le dispositif de suivi.
Absence de preuve de diffusion.	Pas de capture d'écran ni d'archivage des publications.	Documenter systématiquement les publications (captures, liens, exemplaires papier).

Ces écarts sont facilement corrigibles par la mise en place de procédures simples et une organisation rigoureuse.

Non-conformité mineure vs majeure et conséquences

L'auditeur qualifie chaque écart en mineur ou majeur. Un écart mineur correspond à une rédaction incomplète ou à une légère obsolescence sans impact majeur sur l'information du public. L'organisme peut le corriger dans un délai fixé par le certificateur, souvent quelques semaines. Un écart majeur, comme l'absence totale d'indicateurs, remet en cause la transparence vis-à-vis des bénéficiaires et des financeurs. En audit initial, cela entraîne une non-obtention du certificat. En surveillance, l'organisme dispose d'un délai pour régulariser sous peine de suspension ou de retrait. Il est donc crucial de préparer cet indicateur avec soin, car il est vérifié à chaque audit. Les conséquences peuvent être lourdes pour l'accès aux financements publics ou mutualisés.

Les preuves qui sécurisent l'indicateur 2

Pour démontrer la conformité, constituez un dossier solide avec les éléments suivants :

Type de preuve	Description	Exemple
Capture d'écran du site web	Page réelle montrant les indicateurs publiés, avec date et URL.	Capture annotée de la page “Nos résultats” datée du jour de l'audit.
Procédure de collecte et de calcul	Document décrivant la méthode de calcul des indicateurs, les sources de données et la périodicité.	Procédure interne “PIL-IND-001” validée.
Tableau de bord des résultats	Fichier contenant les données brutes, les calculs et les résultats pour chaque formation.	Fichier Excel avec onglets par formation et par année.
Enregistrement de mise à jour	Historique des modifications indiquant les dates de révision et le contenu.	Log dans le système de gestion documentaire.
Exemplaire de support physique	Si applicable, plaquette ou affiche affichant les indicateurs.	Photo ou document scanné.
Analyse de l'adéquation	Note justifiant le choix des indicateurs en lien avec les prestations et les publics.	Compte rendu de réunion de direction validant les indicateurs.

Plan d'action correctif type

1. Réaliser un auto-diagnostic pour identifier les lacunes (indicateurs manquants, obsolètes, non adaptés).
2. Définir les indicateurs pertinents en concertation avec l'équipe pédagogique et administrative, en s'appuyant sur le type de formation et les exigences des financeurs.
3. Mettre en place un outil de collecte de données (extraction depuis le CRM, formulaire dédié, consolidation manuelle si faible volume).
4. Produire un document de procédure précisant qui collecte, quand et comment.
5. Créer ou actualiser la page du site internet ou le support de communication.
6. Publier les indicateurs et vérifier visuellement leur accessibilité (test sur différents navigateurs, affichage mobile).
7. Planifier une revue annuelle et l'inscrire dans le calendrier qualité.

Exemple concret pour un organisme

Prenons l'organisme « FormationPlus », spécialisé en comptabilité. Lors de son premier audit, il n'avait publié aucun indicateur. L'auditeur a constaté un écart majeur. Pour le corriger, FormationPlus a mis en place une démarche simple : il a identifié trois indicateurs clés : le taux de réussite aux examens de fin de formation, le taux d'abandon et le taux de satisfaction global. Il a extrait les données de son logiciel de gestion pour les deux dernières années. Il a conçu une page web « Nos résultats » accessible depuis la page d'accueil, présentant ces indicateurs sous forme de graphiques simples avec une note explicative sur leur calcul. Il a également imprimé une plaquette reprenant ces données pour les salons. Six mois plus tard, lors du suivi, l'écart était soldé. Aujourd'hui, FormationPlus met à jour ses indicateurs chaque septembre, après les sessions de juin.

Checklist anti-non-conformité

• Avez-vous défini des indicateurs de résultats pour chaque type de prestation ?
• Les indicateurs sont-ils adaptés aux caractéristiques des formations et aux publics ?
• Les données sont-elles récentes (sur une période cohérente avec le cycle d'audit) ?
• Sont-elles publiées sur votre site internet ou accessibles par un autre moyen ?
• Avez-vous une copie d'écran datée ou un exemplaire physique comme preuve ?
• La méthode de collecte et de calcul est-elle documentée ?
• Procédez-vous à une mise à jour régulière selon une fréquence définie ?
• Disposez-vous d'une analyse justifiant le choix des indicateurs ?

FAQ

Quels indicateurs de résultats sont exigés par l'indicateur 2 ?

Il n'y a pas de liste imposée. L'organisme doit choisir des indicateurs pertinents pour ses prestations et publics, comme le taux de réussite, le taux d'abandon ou le taux de satisfaction.

Faut-il publier des indicateurs pour toutes les formations ?

Oui, pour chaque type de prestation proposée. Une publication partielle constitue un écart.

Quelle est la fréquence de mise à jour recommandée ?

La périodicité n'est pas fixée réglementairement, mais il est attendu que les données soient récentes et cohérentes avec le cycle d'audit. Une mise à jour annuelle est une pratique courante.

Comment faire si l'organisme n'a pas de site internet ?

La diffusion peut se faire par tout moyen : plaquette, affichage dans les locaux, envoi par mail sur demande. L'essentiel est de garantir l'accessibilité.

L'auditeur demande-t-il obligatoirement le taux d'insertion professionnelle ?

Non, cet indicateur est lié à un autre critère (indicateur 29). Il n'est requis ici que si l'organisme juge pertinent de le publier au titre de l'information du public.

Que doit contenir la preuve de publication ?

Elle doit montrer les indicateurs tels qu'ils apparaissent au public, avec une date ou une référence temporelle. Une capture d'écran du site web est souvent utilisée.

Peut-on utiliser les indicateurs remontés aux financeurs ?

Oui, s'ils sont adaptés au public visé et accessibles à tous. Dans ce cas, la publication doit être complète et ne pas se limiter à des données confidentielles.

Indicateurs & ressources liés

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Sources : Guide de lecture du Référentiel national qualité · France Compétences. Contenu informatif, à valider par un référent Qualiopi.