<p>L’indicateur 14 du Référentiel National Qualité exige que l’organisme de formation informe ses bénéficiaires sur l’exercice de la citoyenneté. Souvent sous-estimé, il est source de non-conformités évitables. Analyse des écueils et des bonnes pratiques pour un audit serein.</p>
L’indicateur 14 impose d’informer les bénéficiaires sur leurs droits et devoirs citoyens, et sur les moyens mis à disposition pour les exercer. Les non-conformités découlent souvent d’une information absente, incomplète ou non actualisée. Pour y remédier, l’organisme doit formaliser et diffuser une information claire, adaptée aux publics, et en conserver des preuves tangibles.
L’indicateur 14 qualiopi exige que le prestataire informe explicitement les bénéficiaires sur les droits et devoirs liés à l’exercice de la citoyenneté, et sur les moyens d’accès à ces droits.
Pour satisfaire l’indicateur 14, l’organisme doit intégrer dans ses supports d’information (livret d’accueil, contrat, règlement intérieur) une section dédiée à l’exercice de la citoyenneté. Il doit décrire les droits et devoirs fondamentaux (vote, jury d’assises, service civique, etc.) et indiquer comment le bénéficiaire peut les exercer durant sa formation. Ces informations doivent être accessibles et adaptées au public concerné.
L’indicateur 14 s’inscrit dans le critère 3 du Référentiel National Qualité, dédié à l’adaptation aux publics bénéficiaires et à leur accompagnement. Il stipule que le prestataire informe les bénéficiaires sur les droits et devoirs liés à l’exercice de la citoyenneté, et sur les moyens mis à disposition pour les exercer.
Concrètement, l’organisme de formation doit fournir une information claire sur :
Cette information ne se limite pas à un simple rappel théorique ; elle doit indiquer comment le bénéficiaire peut concilier sa formation avec ses obligations citoyennes, par exemple en demandant une autorisation d’absence pour voter ou en signalant une convocation officielle. Le respect de cet indicateur est attendu quel que soit le public, la durée ou la modalité de la formation.
| Non-conformité | Cause probable | Correction |
|---|---|---|
| Absence totale d’information sur la citoyenneté | L’organisme n’a pas identifié l’indicateur ou le juge secondaire. | Rédiger une fiche spécifique et l’intégrer au livret d’accueil. |
| Information incomplète (seuls les droits sont cités) | Documentation trop générale ou copiée d’une source partielle. | Compléter avec les devoirs (service civique, jury) et les démarches pratiques. |
| Contenu non actualisé | Absence de veille sur l’évolution des dispositions légales. | Désigner un responsable pour vérifier les références juridiques sur une période récente. |
| Information inaccessible | Support uniquement disponible en format papier, non remis systématiquement. | Proposer une version numérique sur un espace de formation, avec preuve de mise à disposition. |
| Inadaptation au public (langage trop complexe, absence de traduction) | Méconnaissance des besoins spécifiques des bénéficiaires. | Simplifier le contenu et, si applicable, prévoir une adaptation (FALC, sous-titrage). |
Lors de l’audit, l’évaluateur distingue deux niveaux de non-conformité pour l’indicateur 14, comme pour les autres indicateurs.
Une non-conformité mineure correspond à un écart isolé ou à une mise en œuvre partielle qui ne remet pas en cause le principe d’information. Par exemple, l’information existe mais n’a pas été remise à un seul bénéficiaire. Dans ce cas, l’organisme peut proposer un plan d’action correctif et obtenir la certification sous réserve de mise en conformité.
Une non-conformité majeure est prononcée lorsque l’indicateur n’est pas du tout satisfait, ou que l’absence d’information est systémique (aucun support formalisé, aucune preuve de diffusion). La certification peut être refusée ou suspendue. Selon la gravité et la récurrence, une telle non-conformité peut entraîner des conséquences sur l’accès aux financements publics ou mutualisés.
L’auditeur évalue la situation sur la base des preuves fournies et de leur cohérence avec la période récente. Une correction rapide avant l’audit est toujours préférable.
| Type de preuve | Description | Exemple concret |
|---|---|---|
| Support d’information formalisé | Document écrit décrivant les droits, les devoirs et les modalités d’exercice. | Fiche « Citoyenneté » intégrée au livret d’accueil, avec mention des sources officielles. |
| Preuve de remise ou de diffusion | Attestation que chaque bénéficiaire a bien reçu l’information. | Feuille d’émargement avec case dédiée, ou accusé de réception numérique (clic). |
| Accessibilité de l’information | Moyens concrets pour consulter le support à tout moment. | Mise en ligne sur un extranet, téléchargement possible, version imprimable. |
| Adaptation aux publics spécifiques | Preuve de prise en compte des besoins particuliers. | Version audio, sous-titrage, ou partenariat avec une structure spécialisée pour la traduction. |
L’auditeur examine la cohérence de ces preuves avec les actions de formation menées sur une période récente, en lien avec le cycle d’audit.
Imaginons un organisme qui forme des demandeurs d’emploi aux compétences digitales. L’audit initial a révélé l’absence de toute mention de la citoyenneté dans les documents remis.
Pour corriger, l’organisme a conçu une fiche intitulée « Vos droits et devoirs citoyens pendant votre formation ». Elle explique comment s’inscrire sur les listes électorales, la possibilité de voter par procuration si nécessaire, la marche à suivre pour répondre à une convocation de jury d’assises, et rappelle l’obligation de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Des liens vers le site Service Public sont fournis.
Cette fiche a été insérée dans le livret d’accueil remis le premier jour, et également publiée sur la plateforme d’apprentissage en ligne. Chaque participant signe un accusé de réception. Pour un bénéficiaire malentendant, l’organisme a mis à disposition une version sous-titrée. Depuis cette mise en conformité, l’indicateur est considéré comme satisfaisant lors des audits de suivi.
Les textes relatifs à la certification Qualiopi n’imposent pas une liste fermée des droits et devoirs à mentionner. Il est conseillé de consulter régulièrement les sources officielles (Légifrance, Service Public) pour actualiser les références juridiques (code électoral, code du service national, etc.). Une attention particulière doit être portée aux évolutions législatives impactant l’exercice de la citoyenneté, par exemple en matière de vote par correspondance ou de service civique. Dernière vérification éditoriale : 3 juin 2026.
L’indicateur 14 vérifie que le prestataire informe les bénéficiaires sur leurs droits et devoirs liés à l’exercice de la citoyenneté, et sur les moyens disponibles pour les exercer.
Les textes ne dressent pas de liste exhaustive ; il convient d’aborder les principaux droits et devoirs civiques : inscription sur les listes électorales, vote, participation à un jury d’assises, service national, journée défense et citoyenneté, droit de manifester, etc., selon la durée et le calendrier de la formation.
Non, l’information peut être intégrée dans un document existant comme le livret d’accueil, le règlement intérieur ou le contrat de formation, dès lors qu’elle est identifiable et remise au bénéficiaire.
Il est recommandé de faire signer un accusé de réception du support contenant l’information, ou d’obtenir une preuve de consultation pour les formats numériques (clic sur un accusé de lecture, trace de téléchargement).
Oui, l’indicateur 14 s’applique à toutes les actions de formation entrant dans le champ de la certification Qualiopi, sans distinction de public ou de modalité.
En cas de non-conformité, l’auditeur peut prononcer une non-conformité mineure ou majeure. Une non-conformité majeure peut entraîner une non-obtention ou un retrait de la certification, avec un impact sur les financements publics.
Le support doit être accessible : adaptation des formats, sous-titrage si nécessaire, temps supplémentaire pour la prise de connaissance, ou orientation vers un partenaire spécialisé en cas de besoin. L’essentiel est de garantir une information compréhensible et effective.
Centralisez les éléments qui démontrent votre conformité, prêts pour l'auditeur.
Centraliser mes preuves QualiopiSources : Guide de lecture du Référentiel national qualité · France Compétences. Contenu informatif, à valider par un référent Qualiopi.