Indicateur 13Non-conformités fréquentes

Indicateur 13 Qualiopi : non-conformités fréquentes et comment les éviter

L’indicateur 13 du référentiel Qualiopi exige que l’organisme de formation coordonne les actions des différents intervenants auprès de l’apprenti. Cette exigence, souvent source de non-conformités lors des audits, nécessite une organisation rigoureuse. Retour sur les écueils à éviter et les bonnes pratiques à adopter pour sécuriser cet indicateur.

En bref

Pour satisfaire l’indicateur 13, l’organisme de formation doit démontrer une coordination formalisée entre le centre, le tuteur et le maître d’apprentissage, via des plannings, des comptes rendus et un référent dédié. Les non-conformités les plus fréquentes portent sur l’absence de preuves écrites et de processus structuré. La mise en place d’outils de suivi partagés et d’un calendrier de coordination permet d’y remédier efficacement.

Définition courte

L’indicateur 13 vise à garantir que l’organisme de formation coordonne l’action de tous les intervenants (formateur, maître d’apprentissage, tuteur) impliqués dans le parcours de l’apprenti.

Résumé opérationnel

Pour éviter une non-conformité sur cet indicateur, il est essentiel de formaliser la coordination par des plannings de rencontres, des comptes rendus et la désignation d’un référent. L’absence de documents écrits et l’absence de processus clair constituent les principaux écueils. Les auditeurs attendent des preuves tangibles et récurrentes de cette coordination tout au long du parcours.

Méthode éditoriale : cette page est une synthèse informative fondée sur le Guide de lecture du Référentiel national qualité et les sources officielles de la formation professionnelle. Elle ne remplace pas l'avis d'un certificateur, d'un auditeur ou d'un référent Qualiopi. Dernière vérification : 3 juin 2026. En savoir plus.
Sommaire
  1. Rappel de l’attendu de l’indicateur 13
  2. Non‑conformités les plus fréquentes
  3. Non‑conformité mineure ou majeure : quel impact ?
  4. Les preuves qui sécurisent l’indicateur 13
  5. Plan d’action correctif type
  6. Exemple concret pour un organisme de formation
  7. Checklist anti‑non‑conformité

Rappel de l’attendu de l’indicateur 13

L’indicateur 13, intégré au critère 3 « Adaptation aux publics bénéficiaires et accompagnement » du Référentiel National Qualité, impose à l’organisme de formation de démontrer une coordination effective entre tous les acteurs qui gravitent autour de l’apprenti. Cela inclut le ou les formateurs, le maître d’apprentissage en entreprise, le tuteur ou le référent pédagogique, voire d’autres intervenants (accompagnateur handicap, services sociaux, etc.).

La finalité poursuivie par le législateur est double : éviter les ruptures de parcours et garantir une continuité pédagogique entre les temps de formation en centre et les périodes en milieu professionnel. Pour l’auditeur, il ne s’agit pas seulement de constater que des échanges ont lieu, mais bien que l’organisme a structuré une démarche proactive de coordination, avec des outils et des moments dédiés.

Concrètement, l’organisme doit pouvoir produire des éléments tangibles : calendrier de coordination, relevés de décisions, comptes rendus de réunions bilans intermédiaires, voire des traces de communication (emails, espaces collaboratifs). L’absence de formalisation est quasi systématiquement relevée comme une non-conformité.

Non‑conformités les plus fréquentes

Lors des audits, certaines carences reviennent avec régularité. Le tableau ci‑dessous les synthétise, en les reliant à leur cause probable et à la mesure corrective recommandée.

Non‑conformité constatéeCause probableCorrection à apporter
Absence de toute preuve de coordination écriteProcessus inexistant ou non documentéMettre en place un calendrier de coordination et formaliser les échanges
Coordination reposant uniquement sur des échanges téléphoniques informelsMéconnaissance de l’obligation de traçabilitéStructurer les échanges par des comptes rendus même succincts, dater et archiver
Pas de désignation d’un référent chargé de la coordinationRépartition des rôles floueNommer officiellement un coordonnateur (formateur ou autre) et le mentionner dans les documents
Coordination interrompue après le démarrage de la formationAbsence de planification annuelle ou semestrielleÉtablir un rétro‑planning des points d’étape obligatoires
Documents trop génériques, non individualisésSimple copie d’un modèle sans adaptationRédiger des comptes rendus personnalisés mentionnant le nom de l’apprenti, la date et les actions décidées

Non‑conformité mineure ou majeure : quel impact ?

La distinction entre non‑conformité mineure et majeure dépend de l’appréciation de l’auditeur, conformément au guide de lecture diffusé par les instances compétentes.

Les conséquences sont donc directement proportionnelles à la gravité du manquement. Un suivi rigoureux des preuves tout au long du parcours de l’apprenti réduit très significativement le risque de se voir opposer une non‑conformité majeure.

Les preuves qui sécurisent l’indicateur 13

Pour convaincre l’auditeur, il est essentiel de constituer un dossier de preuves variées et actualisées. Le tableau suivant propose une typologie de preuves admises, accompagnée d’exemples concrets.

Type de preuveDescriptionExemple concret
Désignation d’un coordonnateurFiche de fonction ou lettre de mission identifiant clairement le responsable de la coordinationExtrait du registre du personnel ou fiche de poste mentionnant « Coordonnateur apprentissage »
Calendrier prévisionnel de coordinationDocument planifiant les rencontres, visites ou points téléphoniques sur l’annéePlanning annuel partagé avec les maîtres d’apprentissage, indiquant les dates de réunion
Comptes rendus de réunions ou de visitesTrace écrite des échanges, décisions et objectifs arrêtés lors de chaque temps de coordinationFiche de suivi d’apprenti renseignée à l’issue d’une visite en entreprise
Outil collaboratif de suiviEspace numérique partagé (réseau interne, plateforme) permettant aux acteurs de consulter et d’alimenter les informationsTableau de bord en ligne par apprenti, avec suivi des compétences et commentaires des tuteurs
Rapport d’étonnement ou bilan intermédiaireDocument de synthèse partagé entre les parties prenantes, en cours de formationBilan semestriel cosigné par le formateur et le maître d’apprentissage

Plan d’action correctif type

Si un constat de carence est établi, ou en amont pour structurer sa démarche, l’organisme peut suivre le plan d’action suivant :

  1. Identifier exhaustivement les intervenants : pour chaque apprenti, lister formateur référent, maître d’apprentissage, tuteur éventuel et tout autre acteur.
  2. Désigner un coordonnateur : choisir une personne compétente, lui attribuer cette mission explicitement, et lui allouer le temps nécessaire.
  3. Établir un calendrier de coordination : fixer a minima une réunion de lancement, un point intermédiaire et un bilan de fin de période, avec des modalités de contact régulières.
  4. Créer ou choisir un outil de suivi partagé : espace numérique, classeur pédagogique ou tableau de bord, accessible à tous les intervenants.
  5. Formaliser chaque échange : rédiger un compte rendu succinct à chaque interaction, même téléphonique, comportant la date, les participants, les points abordés et les décisions.
  6. Archiver les preuves de manière sécurisée : stocker les documents dans un dossier dédié par apprenti, respectant les règles de confidentialité.
  7. Intégrer ce processus dans la documentation qualité : procédure, mode opératoire, enregistrements liés, afin de démontrer une approche systémique.

Ce plan peut être adapté selon la taille de l’organisme et le nombre d’apprentis concernés.

Exemple concret pour un organisme de formation

Prenons le cas d’un centre de formation d’assistants dentaires accueillant une vingtaine d’apprentis par an. Pour répondre à l’indicateur 13, l’organisme a déployé un classeur de coordination numérique via un cloud privé.

Chaque apprenti dispose d’un dossier partagé auquel ont accès le formateur référent, le maître d’apprentissage en cabinet dentaire, et le responsable pédagogique. Ce dossier contient :

Le formateur référent endosse le rôle de coordonnateur ; il est identifié comme tel dans la fiche de poste. Tous les échanges sont datés et sauvegardés. En audit, l’organisme présente ce dispositif pour quelques dossiers, ce qui atteste d’une coordination régulière et documentée. Cette organisation simple a permis d’obtenir une conformité sans réserve sur l’indicateur 13 lors de l’audit de renouvellement.

Checklist anti‑non‑conformité

Pour vous aider à contrôler votre conformité avant l’audit, voici une liste de vérifications essentielles :

Évolutions récentes

Il est recommandé de consulter périodiquement les publications officielles du ministère du Travail et de France Compétences afin de suivre toute évolution des textes relatifs au Référentiel national qualité. La participation à des groupes d’échanges professionnels ou l’abonnement à des newsletters spécialisées permet également d’anticiper les attentes des auditeurs. Dernière vérification éditoriale : 3 juin 2026.

FAQ

Qu’est-ce que l’indicateur 13 Qualiopi exige de l’organisme de formation ?

L’indicateur 13 exige que l’organisme coordonne l’ensemble des actions menées par les différents intervenants auprès de l’apprenti (formateurs, maître d’apprentissage, tuteur, etc.). Cette coordination doit être formalisée, planifiée et tracée par des documents écrits.

La coordination doit-elle être démontrée pour chaque apprenti individuellement ?

Oui, la coordination doit être individualisée. L’auditeur peut demander des preuves pour un échantillon d’apprentis, mais le processus doit couvrir chaque parcours et s’appuyer sur des documents personnalisés.

Quels sont les risques si l’auditeur ne trouve aucun document de coordination ?

L’absence totale de documents constitue une non-conformité majeure. Cela peut conduire au refus de certification ou à l’obligation de réaliser un audit complémentaire après mise en conformité.

Un simple échange de mails peut-il constituer une preuve recevable ?

Un échange de mails peut être recevable à condition qu’il soit daté, qu’il porte sur le suivi de l’apprenti et qu’il soit conservé. Il reste toutefois recommandé de formaliser les échanges dans des comptes rendus structurés.

L’indicateur 13 s’applique-t-il à toutes les formations ?

Non, cet indicateur est spécifique aux formations par apprentissage (contrat d’apprentissage). Il ne concerne pas les autres types de formation continue, bilans de compétences ou actions de formation non alternées.

Faut-il un coordonnateur différent pour chaque apprenti ?

Non, une même personne peut coordonner plusieurs apprentis, à condition que cela soit clairement défini dans sa mission et que le suivi soit individualisé. L’important est que le rôle soit identifié et formalisé.

Comment organiser la coordination quand l’organisme fait appel à des formateurs occasionnels ?

Il est essentiel d’intégrer ces formateurs dans le processus de coordination : les inscrire au calendrier des réunions, leur communiquer les outils de suivi et consigner leurs interventions. Un coordonnateur permanent assure la continuité.

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Sources : Guide de lecture du Référentiel national qualité · France Compétences. Contenu informatif, à valider par un référent Qualiopi.