L’indicateur 3 du Référentiel national qualité impose aux organismes de formation de rendre public le taux d’obtention des certifications pour chaque action de formation, afin d’éclairer le choix des futurs bénéficiaires.
L'indicateur 3 exige que vous publiiez le taux d'obtention des certifications pour chaque formation. Ce taux se calcule sur une période récente et cohérente, en rapportant le nombre de certifications obtenues au nombre de candidats présentés. L'auditeur contrôle la fiabilité du calcul, la clarté de l'affichage public et l'absence d'information trompeuse. Les modalités précises peuvent varier selon le type de certification et le financeur, mais la logique de transparence reste identique.
L'indicateur 3 Qualiopi requiert la publication, par l'organisme de formation, du taux de réussite aux certifications pour chaque formation, calculé sur une période de référence et accessible au public avant inscription.
Pour satisfaire l'indicateur 3, l'organisme doit définir une méthode de calcul claire, collecter les données de certification et les afficher sur ses supports d'information (site web, fiche formation). L'auditeur attend une preuve documentée du calcul, une information à jour et un affichage non équivoque, permettant au futur bénéficiaire d'apprécier les chances de succès.
L'indicateur 3 du critère 1 « Information du public sur les prestations » impose à tout organisme de formation engagé dans une démarche Qualiopi de publier le taux d'obtention des certifications. Concrètement, il s'agit du pourcentage de candidats ayant obtenu la certification visée par rapport au nombre total de candidats présentés à l'examen ou à l'évaluation finale. Cet indicateur doit être décliné par action de formation, ce qui signifie qu'un taux doit être calculé et affiché pour chaque formation préparant à une certification – qu'elle soit enregistrée au RNCP, au RS ou qu'il s'agisse d'une certification interne à l'organisme (dans ce dernier cas, l'auditeur sera attentif à la description précise de ce qui est certifié). La période de référence pour le calcul doit être suffisamment récente et représentative ; une pratique courante consiste à prendre en compte les résultats des sessions clôturées au cours des douze derniers mois, mais l'organisme peut justifier un autre périmètre selon la temporalité de ses formations. L'objectif est de fournir une information transparente et fiable au public, qui doit pouvoir la trouver facilement avant de s'engager. Cet indicateur ne se limite pas à une simple mention dans un document interne ; il doit être diffusé sur les supports d'information destinés aux bénéficiaires, comme le site internet, les plaquettes commerciales ou les fiches formation remises lors du premier contact.
Lors de l'audit Qualiopi, l'auditeur vérifie que l'indicateur 3 est pleinement opérationnel et que les informations publiées sont exactes et à jour. Le niveau attendu n'est pas un taux plancher à atteindre – il n'y a pas de seuil minimal de réussite imposé par le référentiel – mais bien une rigueur dans la méthodologie de calcul et la publicité de cette donnée. L'auditeur examine d'abord la cohérence du taux affiché avec les données sources (listes d'émargement aux examens, procès-verbaux de jury, relevés de notes). Il contrôle que le calcul est documenté et qu'il n'induit pas le public en erreur : par exemple, il faut inclure tous les candidats, y compris ceux ayant échoué ou abandonné, et ne pas restreindre le nombre de présentés à un sous-ensemble. L'auditeur s'assure également que le taux est accessible sur tous les supports de communication pertinents, de façon claire et sans nécessiter une recherche approfondie. Si l'organisme propose des formations multimodales ou des parcours individualisés, le mode de calcul doit être adapté et expliqué. Enfin, l'auditeur peut interroger le personnel sur la manière dont ce taux est mis à jour, afin de vérifier que le processus est vivant et non une donnée figée datant de plusieurs années. Une présentation fragmentée, obsolète ou impossible à retrouver constitue un motif de non-conformité.
Pour justifier la conformité à l'indicateur 3, l'organisme doit présenter à l'auditeur un ensemble de preuves tangibles. Ces pièces démontrent à la fois la réalité du calcul et la diffusion de l'information. Le tableau ci-après synthétise les principales catégories de preuves généralement examinées lors d'un audit, en distinguant la documentation interne et les supports publics.
| Type de preuve | Contenu attendu | Exemple |
|---|---|---|
| Documentation de la méthode de calcul | Période de référence, règle d’inclusion/exclusion des candidats, traitement des abandons | Procédure interne écrite, note méthodologique |
| Données sources | Listes d’émargement, convocations, procès-verbaux de jury | Extraction du logiciel de gestion, PV signés |
| Tableau de calcul par formation | Pour chaque formation : nombre de présentés, nombre de certifiés, taux, date de mise à jour | Fichier Excel horodaté, capture d’écran du système d’information |
| Preuve d’affichage public | Captures d’écran du site internet montrant le taux sur la page de chaque formation | Capture datée avec URL visible, incluant la date de la capture |
| Supports imprimés ou PDF | Plaquettes, catalogues, fiches formation comportant le taux | Version PDF de la plaquette, exemplaire papier scanné |
| Historique de mise à jour | Traçabilité des modifications du taux dans le temps | Journal des versions du fichier de calcul, sauvegardes successives |
| Non-conformité | Comment l'éviter |
|---|---|
| Taux absent sur certains supports (par ex. site internet, plaquette) | Recenser tous les supports de diffusion et vérifier systématiquement la présence du taux pour chaque formation. |
| Calcul biaisé (exclusion des absents ou des échecs) | Définir clairement la population des « présentés » et s’y tenir. Inclure tous les candidats convoqués à l’examen. |
| Période de référence non précisée ou obsolète | Indiquer la période retenue et s’assurer qu’elle couvre une durée récente justifiable (ex. 12 derniers mois). |
| Taux unique agrégé pour plusieurs formations | Calculer et afficher un taux distinct pour chaque action de formation préparant à une certification. |
| Confusion avec un taux de réussite à un examen blanc | Utiliser uniquement les résultats de la certification officielle (jury, titre, diplôme). |
| Information inaccessible sans authentification | Placer le taux en accès libre sur les pages publiques du site, sans nécessiter de login. |
| Aucune preuve de mise à jour récente | Mettre en place un calendrier de révision et conserver les versions antérieures. |
Un organisme propose une formation « Développeur web » menant à un titre RNCP. Au cours des douze derniers mois, 45 candidats se sont présentés à l’examen final et 39 l’ont obtenu. Le taux d’obtention est donc de 86,7 %. Ce taux est affiché sur la page web publique de la formation, avec la mention « Taux d’obtention de la certification : 86,7 % (période de janvier à décembre 2024) ». L’auditeur demandera à consulter les PV de jury et les feuilles d’émargement correspondantes pour vérifier la cohérence. Si une formation n’a connu aucun certifié sur la période récente, le taux peut être de 0 % ; l’affichage honnête de ce chiffre est préférable à une absence d’information. L’organisme peut également ajouter une note méthodologique succincte rappelant la période et les modalités de calcul pour prévenir toute ambiguïté.
À ce jour, l’indicateur 3 n’a pas fait l’objet de modifications dans les textes relatifs au Référentiel national qualité. Les évolutions réglementaires concernant la formation professionnelle sont publiées sur les sites officiels du ministère du Travail et de France Compétences. Il est recommandé de suivre les communications institutionnelles pour anticiper toute adaptation. Dernière vérification éditoriale : 3 juin 2026.
Toutes les certifications professionnelles enregistrées au RNCP ou au Répertoire spécifique, ainsi que les certifications internes à l’organisme dès lors qu’elles sanctionnent une formation. L’auditeur vérifie que la certification est clairement identifiée dans l’offre.
Oui, le taux doit refléter le résultat de tous les candidats inscrits à l’examen final, y compris ceux qui ne se sont pas présentés. En revanche, les abandons en amont de l’examen peuvent être exclus si la période de calcul est définie sur les seuls présentés, ce qui doit être explicité.
Aucune période légale n'est fixée, mais une période récente et cohérente avec l’activité doit être retenue, souvent les douze derniers mois. L’organisme doit pouvoir justifier ce choix lors de l’audit.
Non, l’exigence est un taux par formation, car chaque action prépare à une certification spécifique. Un taux agrégé pourrait masquer des disparités et serait considéré comme non conforme.
L’information doit être accessible au public avant inscription. Si la plaquette est le seul support diffusé et qu’elle est systématiquement remise, cela peut suffire à condition que l’auditeur puisse le constater. Toutefois, le site internet reste le support privilégié et son absence pourrait soulever des questions.
Oui, lors de l’audit, l’auditeur peut demander à consulter un échantillon de PV ou de listes d’émargement pour s’assurer de la correspondance entre les données sources et le taux affiché. Une incohérence serait une non-conformité majeure.
Non, l’indicateur 3 ne porte que sur le taux d’obtention des certifications. L’insertion professionnelle relève d’un autre indicateur du référentiel, qui n’est pas à associer ici, sauf si l’organisme choisit de le faire à des fins commerciales.
Centralisez les éléments qui démontrent votre conformité, prêts pour l'auditeur.
Centraliser mes preuves QualiopiSources : Guide de lecture du Référentiel national qualité · France Compétences. Contenu informatif, à valider par un référent Qualiopi.