L'indicateur 27 du référentiel Qualiopi encadre la maîtrise des prestations confiées à des tiers, qu’il s’agisse de sous-traitance ou de portage salarial.
L’indicateur 27 exige que l’organisme de formation maîtrise l’information relative aux prestations sous-traitées ou portées. Il doit s’assurer du respect des principes qualité par ses partenaires et en informer les bénéficiaires. Les preuves incluent les contrats, les informations communiquées et les vérifications menées.
Indicateur Qualiopi imposant de contrôler et d’informer sur toute prestation de formation confiée à un sous-traitant ou à un formateur porté.
L’organisme doit identifier toutes les situations de sous-traitance et de portage salarial, formaliser les relations contractuelles, communiquer ces informations aux clients et aux stagiaires, et justifier les vérifications effectuées sur la qualité des prestataires.
L’indicateur 27 s’inscrit dans le référentiel national qualité instauré par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 et précisé par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019. Il appartient au groupe d’indicateurs consacrés aux prestations d’accompagnement à la formation (indicateurs 26 à 28). Sa finalité est de garantir que lorsqu’un organisme de formation délègue tout ou partie d’une action à un tiers, la qualité de la prestation n’est ni diluée ni opaque.
Cet indicateur impose une maîtrise de l’information sur les interventions externes (sous-traitance à une entreprise ou recours à un formateur en portage salarial) ainsi qu’une obligation de vérification de la qualité de ces partenaires. Il s’agit d’assurer la transparence vis-à-vis des financeurs, des entreprises clientes et des apprenants, tout en conservant une trace des diligences accomplies. En pratique, l’organisme doit pouvoir démontrer à l’auditeur qu’il ne se contente pas de transférer une mission, mais qu’il en conserve la responsabilité et en contrôle l’exécution.
Le non-respect de cet indicateur peut entraîner une non-conformité lors de l’audit de certification ou de surveillance, car il touche à la fiabilité de l’offre et à la confiance des parties prenantes. C’est pourquoi une bonne compréhension de ses exigences est indispensable pour toute structure amenée à collaborer avec des intervenants externes.
L’indicateur 27 s’applique à tout organisme de formation qui recourt à un tiers pour réaliser une prestation entrant dans le champ de la certification Qualiopi. Cela recouvre deux situations distinctes :
Même un recours occasionnel ou partiel déclenche l’obligation. Par exemple, si un seul module d’un parcours est confié à un intervenant externe, l’indicateur 27 est mobilisé. En revanche, si l’organisme réalise l’intégralité de ses actions avec ses propres salariés, l’indicateur devient non applicable ; l’auditeur demandera alors une attestation sur l’honneur confirmant l’absence de sous-traitance ou de portage.
Il est important de distinguer la sous-traitance de la co-traitance (partenariat où chaque organisme conserve son propre lien avec le client) : dans ce dernier cas, l’indicateur 27 peut ne pas être pertinent si aucune mission n’est confiée. Les organismes qui jouent un rôle d’intermédiaire ou de courtage sont également pleinement concernés, car ils délèguent l’exécution pédagogique.
L’attendu fondamental est que l’organisme prouve sa capacité à piloter la qualité des prestations déléguées. Cela se décline en plusieurs obligations opérationnelles :
La charge de la preuve incombe entièrement à l’organisme commanditaire, qui reste seul responsable de la conformité de la prestation vis-à-vis du référentiel.
Lors de l’audit, le certificateur s’appuie sur un faisceau de documents et d’éléments tangibles. Le tableau ci-dessous synthétise les preuves à fournir selon la situation :
| Situation | Documents et preuves attendues | Commentaires |
|---|---|---|
| Sous-traitance à une entreprise externe | Contrat de sous-traitance précisant les obligations qualité ; documentation commerciale mentionnant le sous-traitant ; preuve d'information des bénéficiaires (convention, programme, convocation) ; justificatifs de contrôles qualité (enquêtes, comptes rendus d'audit, ou certificat Qualiopi du sous-traitant). | L'absence de contrat formalisé est un motif récurrent de non-conformité. |
| Portage salarial | Convention de portage ou contrat cadre ; information préalable aux clients et apprenants sur l'intervention d'un formateur porté ; éléments démontrant la vérification des compétences et de la qualité du formateur (CV, évaluations, attestations de la société de portage). | Le contrat de portage doit être distinct du contrat de travail et mentionner la mission pédagogique. |
| Aucune sous-traitance | Déclaration sur l'honneur attestant de l'absence de recours à la sous-traitance ou au portage salarial sur la période auditée. | Cette déclaration peut être demandée à chaque audit, même de surveillance. |
Les justificatifs doivent être datés, signés et couvrir la période examinée. Il est recommandé de les rassembler dans un classeur de preuves dédié (numérique ou physique) pour faciliter l’audit.
L’auditeur va croiser plusieurs sources pour vérifier l’effectivité de la maîtrise des tiers. Les principaux points de contrôle et les pièges à éviter sont les suivants :
Une préparation minutieuse de ces éléments permet d’aborder l’audit sereinement et de limiter les risques d’écart.
Au-delà du strict minimum réglementaire, voici des recommandations éprouvées pour sécuriser durablement la relation avec les tiers :
Ces mesures, sans être obligatoires, renforcent la robustesse de la démonstration et facilitent l’amélioration continue de la chaîne qualité.
Aucune modification réglementaire spécifique n'a impacté l'indicateur 27 depuis son entrée en vigueur. Les retours d'expérience issus des audits ont toutefois conduit à une attention accrue sur la formalisation des contrats de portage salarial et sur l'information préalable des bénéficiaires. Les organismes sont invités à consulter régulièrement les textes relatifs au Référentiel national qualité sur les sites institutionnels dédiés. Dernière vérification éditoriale : 3 juin 2026.
L'indicateur 27 demande à l'organisme de formation de maîtriser l'information sur les prestations qu'il confie à des tiers, qu'il s'agisse de sous-traitance à une entreprise externe ou de portage salarial. Il doit s'assurer que ces tiers respectent les principes qualité et informer les clients et apprenants de leur intervention.
Tout organisme qui recourt à un sous-traitant ou à un formateur en portage salarial pour réaliser tout ou partie d'une action de formation. Si l'organisme ne sous-traite jamais, l'indicateur est réputé non applicable mais peut nécessiter une attestation sur l'honneur.
La sous-traitance implique une société externe qui exécute la prestation en son nom ou pour le compte de l'organisme. Le portage salarial concerne un formateur indépendant dont le contrat de travail est géré par une société de portage, qui facture la prestation. Dans les deux cas, l'indicateur 27 s'applique.
L'organisme doit fournir les contrats de sous-traitance ou conventions de portage, les documents commerciaux mentionnant le tiers, les preuves d'information des bénéficiaires, et les éléments démontrant les vérifications qualité effectuées (évaluations, audits, certifications éventuelles du sous-traitant).
Non, le référentiel ne l'impose pas. Cependant, si le sous-traitant est certifié Qualiopi, cela peut constituer une preuve de ses bonnes pratiques. L'organisme principal doit néanmoins conserver une traçabilité de son propre contrôle.
Une non-conformité peut être mineure ou majeure selon sa gravité (absence de contrat, information insuffisante). Elle entraîne un écart à corriger dans un délai défini. En cas de non-conformité critique, la certification peut être suspendue ou refusée.
Centralisez les éléments qui démontrent votre conformité, prêts pour l'auditeur.
Centraliser mes preuves QualiopiSources : Guide de lecture du Référentiel national qualité · France Compétences. Contenu informatif, à valider par un référent Qualiopi.