L’indicateur 19 du Référentiel National Qualité exige la mise à disposition de ressources pédagogiques adaptées aux objectifs des formations. Pourtant, cet indicateur concentre de nombreuses non-conformités lors des audits, faute de preuves tangibles ou de supports actualisés. Qu’il s’agisse de ressources inexistantes, non actualisées ou inaccessibles, les erreurs sont souvent évitables. Cet article détaille les principaux écueils et propose des solutions concrètes pour sécuriser votre certification.
L’indicateur 19 Qualiopi porte sur la mise à disposition de ressources pédagogiques adaptées aux objectifs de formation. Les non-conformités surviennent souvent en l’absence de supports actualisés, de preuves de diffusion ou d’une prise en compte suffisante des situations de handicap. Découvrez dans cet article comment anticiper et corriger ces écueils, ainsi que des conseils pratiques pour sécuriser votre audit Qualiopi.
L'indicateur 19 Qualiopi exige la mise à disposition de ressources pédagogiques adaptées aux objectifs de formation, avec des preuves de diffusion et une prise en compte des besoins spécifiques.
Pour éviter les non-conformités, l'organisme doit documenter la sélection et l'adaptation des ressources, conserver les preuves de mise à disposition et vérifier leur accessibilité. En cas d'écart, un plan d'action correctif doit être mis en place rapidement.
Dans le cadre du Référentiel National Qualité, l'indicateur 19 stipule que le prestataire met à la disposition des bénéficiaires des ressources pédagogiques adaptées à l'atteinte des objectifs de la formation. Cet indicateur s'inscrit dans le critère 4 relatif à l'adéquation des moyens pédagogiques et techniques. Cette exigence vise à garantir que les apprenants disposent de tous les éléments nécessaires pour réussir leur parcours, quel que soit le contexte de la formation (présentiel, distanciel, mixte).
Concrètement, cela signifie que tout organisme de formation doit pouvoir démontrer, pour chaque action, que les supports (documents, diaporamas, exercices, accès à des plateformes, etc.) sont non seulement disponibles mais aussi en cohérence avec les compétences visées. L'auditeur vérifiera que ces ressources sont effectivement accessibles aux apprenants et qu'elles tiennent compte des éventuelles situations de handicap, en proposant si nécessaire des formats alternatifs ou des aménagements.
| Non-conformité | Cause probable | Correction |
|---|---|---|
| Absence de ressources formelles | Recours exclusif à l'oral | Créer des supports écrits ou numériques structurés |
| Ressources obsolètes | Défaut de processus de mise à jour | Instaurer une révision périodique et traçable |
| Inadéquation avec les objectifs | Sélection non basée sur le référentiel pédagogique | Établir un tableau de correspondance ressources/objectifs |
| Preuve de diffusion manquante | Absence de traçabilité | Conserver des accusés de réception ou logs de consultation |
| Non-prise en compte du handicap | Offre unique sans alternatives | Proposer des adaptations ou un accompagnement dédié |
| Gestion des versions incontrôlée | Plusieurs versions circulent sans contrôle | Mettre en place un processus de versionnage unique |
Ces non-conformités sont souvent liées à une sous-estimation de l'exigence de preuve. L'auditeur ne se contente pas d'une déclaration d'intention : il attend des éléments tangibles et datés. Pour chaque écart, une résolution rapide et documentée est attendue.
Une non-conformité mineure est un écart ponctuel qui ne remet pas en cause la capacité de l'organisme à satisfaire l'indicateur sur l'ensemble de son périmètre. Par exemple, une seule formation sur dix sans preuve de diffusion peut être qualifiée de mineure. En revanche, une non-conformité majeure révèle une faille systémique, comme l'absence de toute procédure garantissant l'actualisation des ressources, touchant plusieurs actions. Une non-conformité majeure peut être émise si l'organisme ne peut prouver la mise à disposition pour la majorité de ses formations, ou si l'absence de ressources pédagogiques est constatée sur une action critique.
Les conséquences sont distinctes : une non-conformité mineure doit être traitée avant l'audit suivant, avec un plan d'action documenté. Une non-conformité majeure peut entraîner une non-conformité du critère 4, voire compromettre l'obtention ou le maintien de la certification Qualiopi, selon l'appréciation de l'auditeur et de l'organisme certificateur. Il est donc crucial de ne pas sous-estimer l'importance de cet indicateur et de procéder à des autocontrôles réguliers.
| Type de preuve | Description | Pourquoi c'est utile |
|---|---|---|
| Supports pédagogiques finalisés | Documents remis aux apprenants | Atteste de l'existence et du contenu |
| Preuves de diffusion datées | Email d'envoi, publication LMS, émargement de remise | Prouve la mise à disposition effective |
| Justificatif d'adaptation handicap | Formulaire de besoins, ressource en version accessible | Démontre la prise en compte des spécificités |
| Historique de versions | Changelog, date de dernière modification | Montre la maintenance et l'actualisation |
| Tableau de correspondance objectifs-ressources | Document listant pour chaque objectif la ressource associée | Justifie l'adéquation pédagogique |
| Procédure de diffusion | Document interne décrivant les étapes de mise à disposition | Garantit l'uniformité et la conformité |
Ces preuves doivent être conservées et accessibles pour chaque action de formation, idéalement dans un dossier unique facilitant l'audit. La constitution d'un dossier de preuves par formation permet de répondre efficacement aux demandes de l'auditeur.
Ce plan doit être documenté et suivi dans le temps pour démontrer la résolution effective et la prévention de récidive.
Prenons l'exemple d'un organisme de formation en langues. Lors d'un audit, l'auditeur a constaté que les ressources pédagogiques se limitaient à des diaporamas projetés en séance, sans aucun support remis aux apprenants. Une non-conformité a été émise. Pour y remédier, l'organisme a :
Grâce à ces mesures, l'indicateur 19 a été jugé conforme lors de l'audit suivant. Cet exemple montre l'importance de la traçabilité et de l'anticipation. L'organisme a ainsi démontré sa capacité à adapter ses ressources aux besoins réels.
Avant chaque audit, passez en revue les points suivants :
Cochez chaque point pour identifier les actions à mener et anticiper toute demande de l'auditeur.
Les évolutions du Référentiel National Qualité sont publiées sur les sites officiels du ministère du Travail et de France Compétences. Une veille régulière via les newsletters spécialisées et les outils collaboratifs permet d’anticiper les ajustements des exigences d'audit. Pour l'indicateur 19, les principes restent stables : adapter les ressources et en conserver les preuves. Dernière vérification éditoriale : 3 juin 2026.
L'indicateur 19 exige que l'organisme de formation mette à disposition des bénéficiaires des ressources pédagogiques adaptées aux objectifs de la formation, et qu'il puisse le prouver.
Les preuves incluent les supports eux-mêmes, les preuves de diffusion datées (emails, logs LMS), les éventuelles adaptations pour personne handicapée et un tableau de correspondance objectifs-ressources.
En adoptant une approche systématique : formaliser les ressources, les réviser régulièrement, tracer leur diffusion et collecter les preuves pour chaque action de formation.
Non, les ressources peuvent être physiques ou numériques. L'important est qu'elles soient adaptées aux objectifs et effectivement remises aux apprenants, avec une preuve de cette remise.
Identifier la cause, mettre en place des actions correctives documentées, collecter de nouvelles preuves et s'assurer que le problème est résolu pour les sessions suivantes.
En proposant des ressources dans des formats accessibles (sous-titres, transcription, audio) ou en adaptant les modalités de mise à disposition (temps supplémentaire, support papier) selon les besoins exprimés par le bénéficiaire.
L'indicateur 19 est lié au critère 4 sur les moyens pédagogiques, mais il est distinct des indicateurs de veille ou d'appréciation. Il se concentre strictement sur l'existence et l'adéquation des ressources fournies.
Centralisez les éléments qui démontrent votre conformité, prêts pour l'auditeur.
Centraliser mes preuves QualiopiSources : Guide de lecture du Référentiel national qualité · France Compétences. Contenu informatif, à valider par un référent Qualiopi.