L’indicateur 17 du référentiel Qualiopi vérifie l’adéquation des moyens humains et techniques mobilisés pour les prestations de formation. Cet article décrypte les non-conformités les plus courantes, leurs causes et les actions correctives pour sécuriser votre audit.
L’indicateur 17 exige que les organismes de formation disposent de moyens humains (formateurs qualifiés) et techniques (locaux, matériel) adaptés aux formations dispensées. Les non-conformités fréquentes incluent l'absence de preuves de compétences des formateurs ou un matériel obsolète. Pour les éviter, constituez un dossier par formateur et un inventaire à jour des ressources techniques.
L’indicateur 17 du critère 4 Qualiopi évalue si les moyens humains et techniques mis à disposition sont en adéquation avec les prestations de formation proposées.
Pour répondre à l’indicateur 17, l’organisme doit démontrer qu’il affecte des formateurs compétents et des équipements appropriés à chaque action de formation. Les preuves attendues incluent les CV, diplômes, contrats de travail des formateurs et un inventaire du matériel pédagogique. Une non-conformité survient lorsque ces éléments sont absents ou incohérents.
L’indicateur 17 s’inscrit dans le critère 4 du Référentiel National Qualité, intitulé « Adéquation des moyens pédagogiques et techniques ».
Il stipule que l’organisme de formation doit mettre à disposition des moyens humains et techniques adaptés pour garantir la qualité des prestations. Concrètement, l’auditeur vérifie que les formateurs possèdent les compétences et qualifications nécessaires, que les locaux sont accessibles et équipés, et que le matériel pédagogique est en état de fonctionnement. Cette exigence s’applique à toutes les formations, qu’elles soient en présentiel ou à distance. L’objectif est de s’assurer que les apprenants bénéficient d’un environnement propice à l’apprentissage et que l’organisme a anticipé les besoins spécifiques, notamment en matière de handicap.
| Non-conformité | Cause | Correction |
|---|---|---|
| Absence de preuve des qualifications du formateur | L'organisme n'a pas collecté les CV ou diplômes | Mettre en place un dossier formateur systématique |
| Matériel obsolète ou insuffisant | Absence d'inventaire et de maintenance | Établir un registre du matériel et plan de renouvellement |
| Inadéquation entre la fiche de poste et la formation dispensée | Manque de formalisation des compétences requises | Rédiger une fiche de poste par formation |
| Locaux non adaptés (accessibilité, taille) | Non prise en compte des besoins spécifiques | Réaliser un diagnostic accessibilité et prévoir des aménagements |
| Formateur unique sans solution de remplacement | Absence de plan de continuité | Identifier des formateurs suppléants ou des partenariats |
Une non-conformité mineure correspond à un écart ponctuel et facilement corrigible, comme un document manquant mais qui peut être produit rapidement. Une non-conformité majeure indique une carence structurelle, par exemple l’absence totale de justificatifs pour plusieurs formateurs ou un défaut d’équipement rendant la formation inopérante.
Lors de l’audit, une non-conformité mineure entraîne généralement une demande de correction sous un délai défini, sans remettre en cause la certification. Une non-conformité majeure peut conduire à une non-délivrance ou à un retrait de la certification Qualiopi. Il est donc crucial d’anticiper ces écueils en mettant en place une gestion rigoureuse des ressources humaines et techniques.
| Type de preuve | Ce qu’elle démontre |
|---|---|
| CV et diplômes des formateurs | Compétences et qualifications |
| Contrats de travail ou de prestation | Lien juridique avec l’organisme |
| Planning d’affectation des formateurs | Adéquation entre formateur et formation |
| Inventaire du matériel (daté et signé) | Disponibilité et état des équipements |
| Baux, conventions de mise à disposition | Droit d’usage des locaux |
| Registre de maintenance du matériel | Suivi de l’entretien |
| Aménagements spécifiques (ex : rampes, logiciels adaptés) | Prise en compte du handicap |
Prenons un organisme qui dispense des formations en bureautique. Pour l’indicateur 17, il doit démontrer que ses formateurs maîtrisent les logiciels enseignés (Word, Excel) et possèdent une expérience pédagogique. Il fournit leurs CV, certificats TOSA, et contrats de travail. Côté technique, il présente un inventaire des ordinateurs (avec configuration minimale), des vidéoprojecteurs, et la licence des logiciels. Il justifie la location de la salle par un bail et prouve l’accessibilité du bâtiment (ascenseur, toilettes adaptées). Enfin, il documente une procédure pour les apprenants en situation de handicap : possibilité de fournir des claviers adaptés ou un logiciel de grossissement de caractères. Ce dossier complet rassure l’auditeur.
Les évolutions du Référentiel National Qualité peuvent préciser les attendus en matière de moyens humains et techniques. Il est recommandé de consulter régulièrement les textes publiés sur Légifrance et les communications du ministère du Travail. Les newsletters spécialisées en formation professionnelle et les outils de veille collaborative permettent de rester informé des ajustements sans recourir à un outil commercial particulier. Dernière vérification éditoriale : 3 juin 2026.
Une non-conformité est un écart constaté par l’auditeur entre les exigences de l’indicateur 17 et les preuves fournies par l’organisme. Cela peut concerner l’absence de justificatifs des compétences d’un formateur, un matériel inadapté ou des locaux non accessibles.
Les compétences se prouvent par un dossier formateur comprenant CV, diplômes, certificats professionnels, attestations d’expérience et, le cas échéant, des habilitations spécifiques. Les contrats de travail ou de prestation confirment le lien avec l’organisme.
Un inventaire global est acceptable, à condition qu’il détaille le matériel utilisé pour chaque type de formation. Il doit être daté, signé et mis à jour régulièrement pour refléter l’état réel des équipements.
Oui, l’indicateur 17 couvre toutes les modalités. Pour le distanciel, il faut démontrer la disponibilité d’une plateforme adaptée, des outils de communication, et que les formateurs maîtrisent l’animation à distance. Les preuves techniques doivent inclure les licences logicielles et les guides d’utilisation.
Une non-conformité majeure sur l’indicateur 17 peut entraîner un refus de certification ou une obligation de se ré-auditer après correction. Dans l’intervalle, l’organisme peut perdre sa capacité à percevoir des fonds publics ou mutualisés.
L’organisme doit démontrer une prise en compte proactive : diagnostic des locaux, adaptation des supports (sous-titrage, formats accessibles), temps supplémentaire si nécessaire, ou convention avec un partenaire spécialisé. Les solutions doivent être proportionnées et documentées.
Oui, tout formateur intervenant pour l’organisme, interne ou externe, doit voir ses compétences justifiées. L’organisme doit conserver les contrats de prestation, les CV et les preuves de qualifications, et s’assurer que le formateur utilise des moyens techniques conformes.
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Centraliser mes preuves QualiopiSources : Guide de lecture du Référentiel national qualité · France Compétences. Contenu informatif, à valider par un référent Qualiopi.