Fiche RS5943 — certification du Répertoire Spécifique, portée par Ghs. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 25/03/2027. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Gérer la paie des entreprises culturelles est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par Ghs.
| Code | RS5943 |
| Intitulé | Gérer la paie des entreprises culturelles |
| Répertoire | Répertoire Spécifique (RS) |
| Certificateur | Ghs |
| Échéance d’enregistrement | 25/03/2027 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Code NSF | 315t — Etablissement de la paie, recrutement du personnel et relations sociales |
| Formacodes | 32688 (Traitement paie) ; 32096 (Gestion entreprise culturelle) |
Le cadre juridique, réglementaire, social et conventionnel du milieu du spectacle nécessite une compréhension accrue afin d’appréhender l’ensemble de ces particularités et sécuriser les entreprises du spectacle et leur gestion administrative du personnel. En effet, les spécificités sont nombreuses au sein du régime spécifique des intermittents ; les contrats courts se multiplient et les règles diffèrent (les modalités de rémunération, le régime d’assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle, les caisses de cotisations et les bases de calculs afférentes ne sont pas les mêmes) et sont en constantes évolutions. La certification vise le développement des compétences des gestionnaires paies, des RH ou toutes personnes étant amenées à réaliser la paie et les déclarations sociales des entreprises culturelles et du spectacle afin de leur permettre de gérer et sécuriser le processus de paie dans son ensemble ; de l’embauche d’un salarié intermittent à son départ de l’entreprise ainsi que les démarches administratives associées. Cette certification sécurise la pratique professionnelle des personnes certifiées et participe à l’essor de leur employabilité dans ces secteurs spécifiques.
* Préparer la paie en identifiant les types de salariés, leur statut et les formes de contrats de travail présent dans l’entreprise pour déterminer les différents modes et éléments de rémunération applicable propre au milieu du spectacle et au régime de l’intermittence et respecter le cadre juridique, réglementaire et conventionnel associé. * Concevoir un bulletin de paie conforme au droit du travail et à la réglementation propre au régime des intermittents en déterminant les bases de calcul des cotisations sociales et du prélèvement à la source spécifiques au domaine du spectacle et en déterminant les différents éléments variables individuels, leurs particularités et modalités liées à ce secteur pour assurer la fiabilité du bulletin réalisé. * Utiliser les outils adaptés à la paie spectacle pour gérer les volumes d’embauche et de sortie conséquents et garantir la fiabilité de la paie. * Gérer les absences en tenant compte des règles spécifiques du secteur du spectacle pour réaliser la paie dans le respect des obligations légales, réglementaires et conventionnelles. * Gérer les départs des salariés en calculant les indemnités de fin de contrat et en établissant les documents obligatoires de fin de contrat spécifique à la paie du spectacle pour établir un solde de tout compte juste et sécuriser l’entreprise. * Calculer les charges sociales en distinguant les prestations soumises ou exonérées de cotisations et en tenant compte des différents plafonds et assiettes spécifiques applicables pour effectuer leur règlement. * Établir les déclarations sociales auprès des caisses de cotisations du spectacle et les déclarations annexes pour respecter les règles spécifiques des contrats intermittents et produire les DSN. * Gérer les relations avec les organismes sociaux et les administrations liés aux salaires et aux charges fiscales et sociales dans le domaine du spectacle pour assurer le suivi des prélèvements. * Contrôler la paie et l’ensemble des cotisations en vérifiant les éléments variables, la cohérence et les écarts entre la paie et la comptabilité pour effectuer les régularisations nécessaires le cas échéant. * Mettre en place une veille sociale et juridique sur les évolutions de la réglementation liées à la paie et aux déclarations sociales pour sécuriser les pratiques et optimiser les procédures.
Avoir une expérience de minimum un an de la paie et des déclarations sociales (tous secteurs confondus). Avoir un projet professionnel en lien avec la certification visée.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS5943 sont :
La validation des acquis de l’expérience (VAE) figure parmi les modalités recensées : voir RS5943 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RS5943 est portée par Ghs.
Pour proposer un parcours préparant à RS5943, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.
L’enregistrement de RS5943 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 25/03/2027. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RS5943 « Gérer la paie des entreprises culturelles » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 25/03/2027.
Cette certification est portée par Ghs. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 25/03/2027. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RS5943 sur France Compétences. Données open data.
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