La certification Qualiopi, délivrée pour trois ans, n’est pas acquise définitivement.
Oui, la certification Qualiopi peut être suspendue ou retirée en cas de non-conformités majeures non résolues, de manquements graves constatés lors d’un audit de surveillance, ou d’absence d’audit de surveillance dans les délais impartis. Ces décisions sont encadrées par les textes relatifs à la certification Qualiopi et peuvent être contestées selon une procédure définie.
La certification Qualiopi peut être retirée si l’organisme ne respecte pas ses obligations, notamment en matière d’audit de surveillance ou de levée des non-conformités.
Pour maintenir la certification, l’organisme doit réaliser un audit de surveillance dans le cycle de trois ans et lever toute non-conformité majeure dans les délais. En cas de manquement, il peut faire l’objet d’une suspension, voire d’un retrait définitif, avec des conséquences sur l’accès aux financements publics. Une veille active sur les évolutions réglementaires est recommandée.
La certification Qualiopi est attribuée pour une durée de trois ans, sur la base d’un audit initial favorable. Toutefois, cette décision n’est pas irrévocable. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, dite « Avenir professionnel », impose aux prestataires d’actions concourant au développement des compétences d’être certifiés pour accéder aux fonds publics ou mutualisés. Le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 fixe le Référentiel national qualité et les modalités de certification, y compris les conditions de surveillance et de retrait.
Plusieurs situations peuvent entraîner un retrait ou une suspension de la certification :
Dans tous les cas, la décision de suspension ou de retrait est prise par l’organisme certificateur après une procédure contradictoire, conformément aux textes relatifs à la certification Qualiopi. L’organisme concerné peut présenter ses observations avant toute décision définitive.
Lors de l’audit initial, l’auditeur évalue l’organisme au regard des sept critères et trente-deux indicateurs du Référentiel national qualité. Si une ou plusieurs non-conformités majeures sont relevées, l’obtention de la certification est conditionnée à leur correction. L’organisme certificateur fixe un délai pour apporter les preuves de mise en conformité. Ce délai, défini dans le règlement de certification, permet à l’organisme de remédier aux écarts sans avoir à repasser un audit complet.
Si l’organisme ne parvient pas à lever ces non-conformités dans le délai imparti, la certification n’est pas délivrée. Dans le cas où la certification aurait été accordée sous réserve (par exemple en situation de renouvellement), l’absence de levée des écarts peut entraîner une suspension immédiate, puis un retrait définitif si aucune action corrective n’est engagée. Les non-conformités majeures portent généralement sur des éléments structurants : absence de processus documenté pour le recueil des appréciations, non-respect des obligations réglementaires liées à la prévention des ruptures de parcours, ou encore incohérences dans la gestion administrative des formations.
Pour éviter cette situation, il est impératif de traiter toute non-conformité dès sa notification, en impliquant les équipes concernées et en conservant des preuves tangibles (procédures mises à jour, captures d’écran, attestations).
La certification Qualiopi repose sur un cycle de trois ans durant lequel un audit de surveillance est obligatoire. Ce contrôle, généralement programmé entre le 14e et le 22e mois après l’audit initial, permet de vérifier que l’organisme maintient le niveau de qualité requis. L’organisation pratique de cet audit est décrite dans le règlement de l’organisme certificateur choisi.
Si l’organisme ne réalise pas cet audit de surveillance dans les délais prescrits, il se trouve en situation de non-respect des conditions de certification. L’organisme certificateur peut alors engager une procédure de suspension, voire de retrait. Le simple fait de ne pas avoir planifié ou de ne pas avoir répondu aux sollicitations de l’auditeur suffit à déclencher cette procédure, car le défaut d’audit est considéré comme un manquement grave.
Plusieurs raisons peuvent conduire à cette situation : une mauvaise anticipation des échéances, une réorganisation interne, ou une méconnaissance du caractère impératif de l’audit de surveillance. Pour l’éviter, l’organisme doit, dès l’obtention de la certification, inscrire dans son calendrier les fenêtres de surveillance et engager rapidement les démarches avec son certificateur.
L’audit de surveillance n’est pas une simple formalité. L’auditeur examine à nouveau une sélection d’indicateurs du Référentiel national qualité, en s’assurant que l’organisme a maintenu ses processus et mis en œuvre les actions d’amélioration annoncées. Des manquements peuvent être identifiés, notamment :
Si ces manquements sont jugés majeurs ou s’ils s’accumulent sans réponse adaptée, l’organisme certificateur peut prononcer une suspension. L’organisme dispose alors d’un nouveau délai pour corriger les écarts. En l’absence de correction, le retrait définitif est décidé. Il est donc essentiel de ne pas relâcher la vigilance entre deux audits et de traiter chaque remarque de l’auditeur comme une priorité.
Le retrait de la certification Qualiopi a des répercussions immédiates et importantes pour l’organisme de formation. Le tableau ci-dessous résume les principales différences entre suspension temporaire et retrait définitif.
| Mesure | Conditions déclenchantes | Effets | Durée |
|---|---|---|---|
| Suspension | Non-conformités majeures non levées dans le délai, ou à titre conservatoire lors d’un signalement | L’organisme ne peut plus justifier de la certification, mais conserve la possibilité de régulariser sa situation | Définie par l’organisme certificateur, jusqu’à levée des réserves |
| Retrait définitif | Absence persistante de mise en conformité après suspension, ou manquements graves avérés | Perte totale de la certification ; obligation de déposer un nouveau dossier et de repasser un audit initial | Définitif ; une nouvelle demande est nécessaire après résolution des causes |
Sur le plan opérationnel, un retrait ou une suspension entraîne la radiation de la liste des organismes certifiés, consultable par les financeurs. Les contrats en cours avec des fonds publics ou mutualisés deviennent non conformes et peuvent être résiliés. L’organisme perd donc l’accès aux financements de la formation professionnelle (OPCO, France Compétences, etc.), ce qui impacte souvent la viabilité économique de la structure. Une procédure de recours est possible selon les règles de l’organisme certificateur, mais elle ne suspend pas la décision sauf disposition contraire.
Pour sécuriser la certification sur l’ensemble du cycle et éviter tout risque de retrait, l’organisme doit adopter une démarche proactive. Voici les bonnes pratiques à mettre en œuvre :
En adoptant ces réflexes, l’organisme réduit considérablement le risque de suspension ou de retrait. La certification devient alors un véritable levier de confiance et de compétitivité, plutôt qu’une contrainte subie.
Les modalités de surveillance sont régulièrement précisées par les instances officielles, comme en témoignent les mises à jour des documents de référence du ministère du Travail. Les organismes certificateurs adaptent leurs règles opérationnelles en conséquence, ce qui justifie une attention continue aux publications officielles. Dernière vérification éditoriale : 3 juin 2026.
La suspension est temporaire : l’organisme conserve sa certification mais ne peut plus s’en prévaloir jusqu’à ce qu’il rétablisse sa conformité. Le retrait est définitif et oblige à redéposer un dossier complet pour un nouvel audit initial.
Oui. L’organisme certificateur doit offrir une procédure de recours interne. Ensuite, selon le règlement, une médiation ou un recours externe peut être envisagé. La procédure est généralement indiquée dans la notification de retrait.
Pas automatiquement, mais le risque est très élevé. L’organisme certificateur peut d’abord suspendre la certification, puis laisser un délai pour planifier l’audit. Si aucune action n’est entreprise, le retrait est alors prononcé.
Aucun délai légal n’est fixé. L’organisme peut déposer une nouvelle demande dès qu’il a corrigé les causes du retrait. Toutefois, l’organisme certificateur examinera avec attention les motifs antérieurs.
Un retrait ne concerne que la certification Qualiopi en cours. Les autres certifications ou labels restent valables, mais l’incapacité à prouver la certification Qualiopi bloque l’accès aux financements publics pour les actions de formation.
Toute partie prenante (stagiaire, entreprise, financeur, concurrent) peut signaler des dysfonctionnements à l’organisme certificateur. Une enquête peut alors être ouverte et déboucher sur un audit supplémentaire.
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Centraliser mes preuves QualiopiSources : Guide de lecture du Référentiel national qualité · France Compétences. Contenu informatif, à valider par un référent Qualiopi.