Le règlement intérieur, obligation légale pour les organismes de formation employant des salariés, devient un atout dans le cadre de la certification Qualiopi. Ce document formalise les règles de vie collective et les conditions de déroulement des prestations. Découvrez comment le structurer et l’utiliser comme preuve lors d’un audit.
Le règlement intérieur formalise les règles de vie, d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables au sein d’un organisme de formation. Obligatoire dès lors que l’organisme emploie des salariés, il constitue, dans le cadre de la certification Qualiopi, une preuve tangible de la communication des conditions de déroulement des prestations aux bénéficiaires. Il contribue ainsi à démontrer la conformité aux exigences du Référentiel National Qualité.
Le règlement intérieur est un document qui définit les règles de vie, d'hygiène, de sécurité et de discipline applicables dans un organisme de formation, servant de preuve Qualiopi pour l'information des bénéficiaires.
Le règlement intérieur permet de formaliser et communiquer les conditions de déroulement des formations. Il doit être remis à tout bénéficiaire et peut être exigé lors d’un audit Qualiopi pour attester de la transparence des informations fournies. Sa mise à jour régulière garantit la prise en compte des évolutions légales et organisationnelles.
Le règlement intérieur est un document écrit qui définit les règles de vie collective, les consignes d’hygiène et de sécurité, ainsi que le régime disciplinaire applicable au sein d’un organisme de formation. Il est exigé des organismes de formation au titre du Code du travail, indépendamment de leur effectif : il s’applique aux stagiaires accueillis et se distingue du règlement intérieur d’entreprise, qui dépend, lui, de l’effectif salarié. quelle que soit sa taille.
Dans le cadre de la certification Qualiopi, ce document ne fait pas l’objet d’un indicateur dédié. Toutefois, il apporte une preuve concrète de la transparence de l’organisme quant aux conditions dans lesquelles se déroulent les prestations. Il permet ainsi au bénéficiaire de connaître ses droits et obligations, et à l’auditeur de vérifier que l’information préalable est structurée et accessible.
| Rubrique | Contenu attendu |
|---|---|
| Préambule et champ d’application | Mention des textes de référence (Code du travail), date d’entrée en vigueur, personnes concernées (salariés, stagiaires, intervenants). |
| Hygiène et sécurité | Consignes relatives à la prévention des risques, au respect des locaux, à l’usage des équipements, à la conduite à tenir en cas d’incendie. |
| Discipline générale | Règles de comportement (ponctualité, assiduité, usage du téléphone, respect d’autrui), interdiction des discriminations et du harcèlement. |
| Sanctions | Échelle des sanctions (avertissement, exclusion temporaire ou définitive), procédure disciplinaire, droits de la défense (entretien préalable, assistance). |
| Dispositions diverses | Modalités de révision et de diffusion du règlement, rappel des droits d’accès aux données personnelles, procédure de réclamation le cas échéant. |
Le règlement intérieur ne fait pas l’objet d’un indicateur spécifique du Référentiel National Qualité, mais il peut être utilisé comme moyen de preuve pour plusieurs exigences. Il contribue notamment à démontrer la clarté de l’information préalable remise au bénéficiaire (indicateur 1) en explicitant les conditions de vie au sein de l’organisme. Il étaye également les conditions de réalisation des prestations (indicateur 13) en précisant les règles de déroulement. Si le document inclut une procédure de signalement des difficultés ou de réclamation, il peut aussi servir pour le traitement des réclamations (indicateur 31). Son utilisation demeure toutefois à l’appréciation de l’auditeur en fonction du contenu et de la pertinence des informations fournies.
| Erreur | Conséquence | Solution |
|---|---|---|
| Omettre la procédure disciplinaire | Impossibilité de sanctionner un comportement fautif | Détailler l’échelle des sanctions et les droits de la défense |
| Contenu trop vague ou générique | Document jugé non pertinent par l’auditeur | Adapter chaque rubrique à l’activité réelle de l’organisme |
| Absence de mention des consignes de sécurité | Manquement à l’obligation légale de protection des personnes | Inclure un chapitre dédié avec les numéros d’urgence et les procédures |
| Non-diffusion du document aux bénéficiaires | Preuve irrecevable en audit, car non communiquée | Prévoir une remise systématique avec émargement ou envoi numérique |
Un règlement intérieur efficace peut se structurer ainsi :
Pour exploiter au mieux le règlement intérieur dans le cadre de la certification Qualiopi, adoptez quelques bonnes pratiques. Rendez-le accessible en le publiant sur votre site internet ou votre plateforme de formation, en complément de l’affichage obligatoire. Pensez à son accessibilité pour les personnes en situation de handicap : proposez une version en FALC (Facile à lire et à comprendre) ou adaptée aux lecteurs d’écran si nécessaire.
Assurez-vous que chaque bénéficiaire en prenne connaissance : faites signer une attestation de réception ou intégrez une case à cocher dans le formulaire d’inscription en ligne. Actualisez-le régulièrement, notamment en cas de modification des conditions d’accueil ou d’évolution législative, et conservez les versions antérieures pour démontrer une gestion maîtrisée. Enfin, formez votre équipe à son contenu afin que chacun puisse répondre aux questions des apprenants et faire respecter les règles avec bienveillance.
Le Référentiel National Qualité fait l’objet de mises à jour périodiques publiées sur les canaux officiels du ministère du Travail et de France compétences. Il est recommandé de consulter régulièrement ces sources pour vérifier que le contenu du règlement intérieur reste en adéquation avec les attentes des auditeurs. Les évolutions législatives, notamment en matière de droit du travail, peuvent également impacter les mentions obligatoires. Dernière vérification éditoriale : 3 juin 2026.
Oui : tout organisme de formation doit établir un règlement intérieur applicable aux stagiaires, au titre du Code du travail. Cette obligation est propre aux organismes de formation et ne dépend pas de l’effectif ; elle se distingue du règlement intérieur d’entreprise, lié au nombre de salariés.
Il peut étayer l’indicateur 1 (information du bénéficiaire), l’indicateur 13 (conditions de réalisation) et, s’il inclut une procédure adéquate, l’indicateur 31 (traitement des réclamations). Sa valeur probante dépend de son contenu et de sa diffusion effective.
Toute personne présente au sein de l’organisme de formation, qu’il s’agisse des salariés, des stagiaires ou des intervenants ponctuels, doit en prendre connaissance. La remise peut s’effectuer en début de formation, par voie électronique ou via un affichage permanent.
Proposez des formats accessibles comme une version en FALC, un document adapté aux lecteurs d’écran ou, si nécessaire, une assistance humaine pour en expliquer le contenu. L’objectif est que chaque bénéficiaire puisse comprendre ses droits et obligations.
Il n’existe pas d’obligation légale de signature, mais il est recommandé de conserver une preuve de la remise ou de la consultation (feuille d’émargement, accusé de réception électronique, case à cocher dans le formulaire d’inscription). Cela renforce la traçabilité lors d’un audit.
Oui, il convient de le réviser en cas de modification des conditions d’accueil, d’évolution législative ou de changement organisationnel. Conservez les versions successives pour démontrer une démarche d’actualisation.
Non, chaque organisme doit adapter le contenu à sa taille, ses locaux, son public et ses méthodes pédagogiques. Un modèle générique risque d’être trop éloigné des réalités du terrain et peu pertinent pour un auditeur Qualiopi.
Centralisez les éléments qui démontrent votre conformité, prêts pour l'auditeur.
Centraliser mes preuves QualiopiSources : Guide de lecture du Référentiel national qualité · France Compétences. Contenu informatif, à valider par un référent Qualiopi.