Une introduction pédagogique sur ce qu’est une action de formation, pourquoi cette notion est centrale dans le processus de certification Qualiopi, et comment les organismes de formation doivent l’appréhender au quotidien.
L’action de formation désigne un parcours pédagogique structuré, visant l’acquisition ou le perfectionnement de compétences professionnelles. Elle repose sur des objectifs définis, un programme, des moyens adaptés et une évaluation. Dans le cadre de Qualiopi, cette qualification détermine les obligations réglementaires applicables et les preuves à fournir lors de l’audit. Une bonne appréhension de cette notion est donc capitale pour tout organisme souhaitant obtenir ou conserver la certification.
Parcours pédagogique organisé avec objectifs, programme, moyens et évaluation, visant le développement de compétences professionnelles.
Pour être qualifiée d’action de formation, une prestation doit comporter un programme détaillé, des objectifs pédagogiques mesurables, un suivi de la réalisation et une attestation de fin de formation. L’organisme doit s’assurer que ces éléments sont documentés et cohérents avec le Référentiel national qualité.
Dans le paysage de la formation professionnelle continue, l’action de formation se distingue par un ensemble de caractéristiques cumulatives. Il ne s’agit pas d’une simple transmission d’informations, mais d’un parcours pédagogique conçu pour faire progresser les compétences d’un apprenant. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a contribué à redéfinir ce périmètre, précisé par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national qualité.
Ainsi, une action de formation doit comporter un programme structuré, des objectifs pédagogiques définis en amont, une durée planifiée, des moyens humains et matériels adaptés, un suivi de l’exécution et une évaluation des acquis. Le tout est généralement formalisé dans une convention de formation et sanctionné par une attestation de fin de formation. Cette définition englobe aussi bien les formations présentielles que les formations ouvertes ou à distance, dès lors qu’elles respectent ces exigences.
La certification Qualiopi est obligatoire pour tout organisme souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés au titre des actions concourant au développement des compétences. Parmi ces actions, l’action de formation est la plus courante. Dès lors, déterminer correctement si une prestation relève de cette catégorie conditionne l’obligation même d’être certifié.
Au-delà de l’obligation initiale, de nombreux indicateurs du Référentiel national qualité s’appuient directement sur la notion d’action de formation : l’information du public sur les prestations, l’identification des objectifs, l’adéquation des moyens, la qualification des formateurs ou encore les modalités d’évaluation. Une qualification erronée peut donc fragiliser la conformité sur plusieurs critères et exposer l’organisme à des non-conformités lors de l’audit. En pratique, une bonne appréhension de ce qu’est une action de formation est un préalable à la construction d’un système qualité robuste.
| Élément caractéristique | Description | Traduction pratique |
|---|---|---|
| Objectifs pédagogiques | Ce que l’apprenant doit être capable de faire à l’issue de la formation | Rédiger des objectifs observables et mesurables (ex : « être capable de… ») |
| Programme détaillé | Séquencement des contenus et durée affectée à chaque partie | Document écrit précisant les modules, leur ordre et les horaires |
| Durée et planning | Temps total de formation (présentiel, distanciel, situation de travail) | Calendrier prévisionnel, nombre de jours ou d’heures |
| Moyens humains et matériels | Formateurs, ressources techniques, locaux, plateforme e-learning | CV des formateurs, fiches descriptives des équipements, lien vers l’environnement numérique |
| Modalités d’évaluation | Méthode pour vérifier l’atteinte des objectifs | QCM, études de cas, mises en situation, questionnaires, avec critères de réussite |
| Suivi de l’exécution | Traçabilité de la présence et du déroulement | Feuilles d’émargement, rapports d’activité, certificats de réalisation |
| Sanction | Attestation remise au participant | Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la durée, le niveau d’acquisition |
Pour bien saisir la frontière, voici des illustrations de ce qui est ou non une action de formation.
Lors de l’audit de certification, l’auditeur vérifie que l’organisme qualifie correctement ses prestations. Pour chaque action de formation échantillonnée, il examine la cohérence de l’ensemble documentaire : le programme reflète-t-il les objectifs annoncés ? Les moyens prévus sont-ils cohérents ? L’évaluation est-elle en phase avec le niveau visé ? Il s’assure également que les informations diffusées au public sont exactes et que l’organisme dispose d’une méthode interne pour classer ses activités.
Une démarche d’auto-contrôle peut faciliter la préparation :
| Confusion / Erreur | Explication | Risque pour la certification |
|---|---|---|
| Confondre action de formation et action d’information | L’information transmet des connaissances sans objectif pédagogique structuré ni évaluation | Information trompeuse du public ; non-conformité sur l’indicateur relatif à l’information |
| Inclure des prestations de conseil dans le catalogue formation | Le conseil propose des solutions adaptées à une organisation, sans parcours d’apprentissage | Requalification par les financeurs ; risque de suspension du financement |
| Omettre l’évaluation des acquis | Une action de formation doit comporter une évaluation ; son absence fait glisser la prestation vers de la sensibilisation | Non-conformité sur l’indicateur d’évaluation ; remise en cause de la nature de l’action |
| Sous-estimer les moyens pédagogiques | Un formateur non qualifié ou des ressources inadaptées peuvent dénaturer l’action | Non-conformité sur l’indicateur relatif à la qualification des formateurs ou à l’adéquation des moyens |
| Absence de programme structuré | Un simple plan de discussion ne constitue pas un programme ; le programme doit détailler contenus et progression | Non-conformité sur l’indicateur d’identification des objectifs ; risque de requalification |
L’action de formation est un concept central du dispositif Qualiopi. Elle est définie par des critères précis : objectifs pédagogiques, programme, durée, moyens, suivi et évaluation. Pour l’organisme de formation, bien cerner cette notion permet de répondre aux exigences de nombreux indicateurs du référentiel national qualité et de sécuriser ses financements.
Il est essentiel de documenter rigoureusement chaque action et de se doter d’une procédure interne de qualification. Enfin, une veille active sur les évolutions réglementaires et les publications officielles permet d’anticiper d’éventuels ajustements et de maintenir la conformité dans la durée.
La définition légale de l’action de formation, issue de la loi du 5 septembre 2018, est restée stable. Les précisions récentes, diffusées via les canaux officiels, portent surtout sur l’articulation avec les autres catégories d’actions de développement des compétences (bilan, apprentissage) et sur la nécessité d’une évaluation tangible. Aucune refonte majeure n’est en cours, mais les organismes doivent rester attentifs aux interprétations publiées par les instances de référence. Dernière vérification éditoriale : 3 juin 2026.
Une action de formation est un parcours pédagogique structuré, ayant pour but l’acquisition ou le perfectionnement de compétences professionnelles. Elle se caractérise par des objectifs prédéterminés, un programme, une durée, des moyens appropriés, un suivi et une évaluation des acquis. Elle est encadrée par le Code du travail et les textes relatifs à la formation professionnelle.
Oui, tout à fait. Une formation en ligne (e-learning) peut être une action de formation si elle est structurée avec un parcours pédagogique, des objectifs, un suivi de la progression et une évaluation. L’organisme doit alors justifier des moyens techniques et humains adaptés.
La sensibilisation vise à faire passer un message ou à faire connaître un sujet, sans objectif pédagogique mesurable ni évaluation formelle. Une action de formation, en revanche, a pour finalité le développement de compétences, avec une progression pédagogique et une vérification des acquis.
Un programme détaillé, une convention de formation (ou contrat dans le cas du CPF), un émargement, une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs et la durée, ainsi que les supports d’évaluation. Ces documents sont souvent exigés par les financeurs et lors de l’audit Qualiopi.
Les conférences, les colloques, les ateliers de simple information, les prestations de coaching sans objectif de formation, les prestations de conseil, ou les sessions de sensibilisation sans évaluation. Ces activités ne répondent pas aux critères cumulatifs de l’action de formation.
L’auditeur s’assure que l’organisme qualifie correctement ses prestations. Pour chaque action échantillonnée, il contrôle la cohérence entre le programme, les objectifs, les moyens et l’évaluation. Il vérifie aussi que les informations communiquées au public sont exactes et que les processus internes de classification sont formalisés.
Si un financeur, un bénéficiaire ou l’auditeur constate une qualification erronée, cela peut entraîner une non-conformité lors de l’audit, un refus de prise en charge, voire une requalification rétroactive des dépenses. Cela peut aussi nuire à la crédibilité de l’organisme.
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Centraliser mes preuves QualiopiSources : Guide de lecture du Référentiel national qualité · France Compétences. Contenu informatif, à valider par un référent Qualiopi.