Fiche RS7675 — certification du Répertoire Spécifique, portée par Euro Bengale Organisation. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 17/07/2029. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Mettre en œuvre un spectacle pyrotechnique dans les conditions légales et réglementaires est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par Euro Bengale Organisation.
| Code | RS7675 |
| Intitulé | Mettre en œuvre un spectacle pyrotechnique dans les conditions légales et réglementaires |
| Répertoire | Répertoire Spécifique (RS) |
| Certificateur | Euro Bengale Organisation |
| Échéance d’enregistrement | 17/07/2029 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Code NSF | 133 — Musique, arts du spectacle |
| Formacode | 45034 (Spectacle pyrotechnique) |
La certification s’adresse aux professionnels, techniciens et organisateurs, de l’évènementiel souhaitant utiliser des artifices dans le cadre de spectacles, manifestations, évènements privés ou publics. La certification atteste de compétences relatives à la préparation, la mise en place et le tir d’un feu d’artifice dans le respect des règles de sécurité et de réglementation en vigueur. Elle est soumise à la réglementation d’activité portant sur l’obtention d’un certificat de qualification et d’agrément préfectoral (valable 5 ans).
Respecter les préalables à la préparation sur le terrain et le tir d'un spectacle pyrotechnique en se conformant aux exigences réglementaires, afin de garantir la protection des travailleurs et la sécurité de l’environnement dans les domaines de l’achat, du transport, du stockage et de la manipulation en ICPE Respecter les préalables à la préparation sur le terrain d'un spectacle pyrotechnique en se conformant aux conditions réglementaires de l'activité afin de garantir le respect des exigences réglementaires visant à la mise en œuvre d'un spectacle pyrotechnique Définir, en relation avec l'organisateur, les meilleures conditions de tir, dans les meilleures conditions techniques et le respect des exigences réglementaires afin de garantir au préalable la sécurité du public et de l'environnement. Stocker les articles pyrotechniques de façon temporaire en vue du tir, dans des conditions et des lieux définis par la réglementation, par ou pour le compte de l'organisateur,, afin de garantir la sécurité de l'environnement, le respect des exigences réglementaires et la sureté. Organiser physiquement la zone de tir, dans les meilleures conditions techniques et dans le respect des exigences réglementaires afin d'assurer la sécurité du public, des membres de l'équipe et de l'environnement au sens large Manipuler des articles pyrotechniques sur le lieu du tir en vue de la préparation du spectacle, en respectant les mesures apprises en salle de cours Tirer le spectacle pyrotechnique dans le respect du scénario prévu, en respectant les mesures de sécurité apprises en salle de cours Traiter les articles non utilisés ou défectueux avant de nettoyer la zone de tir en collectant les déchets inertes, en vérifiant qu'il n'existe pas ou plus de combustion lente à l'intérieur des articles afin de ne pas générer d'accident pouvant avoir des conséquences désastreuses après le tir Traiter les articles en retours de feux annulés, ou non tirés, et/ou des résidus de tir dans les lieux et les conditions du stockage du stockage momentané avant le tir pour les mettre à disposition du fournisseur afin qu’ils soient stockés ou détruits dans une ICPE
Avoir reçu une autorisation préfectorale préalable conformément à la règlementation en vigueur
La certification est soumise à la réglementation d’activité portant sur l’obtention d’un certificat de qualification et d’agrément préfectoral (valable 2 à 5 ans, selon les niveaux). La réglementation définit les conditions d’utilisation des pièces d’artifices les plus dangereuses de des catégories 4 et T2, mais également de certains artifices de divertissement pouvant être lancés par un mortier (catégories 2 et 3). (Articles R. 557-6-1 et R. 557-6-3 du code de l’environnement) Les catégories des articles pyrotechniques destinés au théâtre sont les suivantes : * Catégorie T1 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène qui présentent un risque faible ; * Catégorie T2 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène, uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières. Un certificat de qualification composé de deux niveaux 1 et 2 et qui vaut reconnaissance des connaissances particulières pour la manipulation des articles C4 et T2 doit être obtenu en préfecture sous certaines conditions. Depuis la publication du décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 modifiant le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, l’obtention d’un agrément préfectoral est obligatoire : * pour l’acquisition, la détention et la mise en œuvre des artifices des catégories 2 et 3 conçus pour être lancés par un mortier. * pour l’acquisition, la détention et la mise en œuvre des artifices des catégories 4 et T2, en plus du certificat de qualification. L’agrément est délivré après enquête administrative prévue aux articles L. 114-1 et R. 114-5 du code de la sécurité intérieure. L'obtention de la présente certification ne permet pas à elle-seule une dispense des conditions d'obtention du certificat de qualification C4T2 et de l'agrément délivrés par la préfecture.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS7675 sont :
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RS7675 est portée par Euro Bengale Organisation.
Pour proposer un parcours préparant à RS7675, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.
L’enregistrement de RS7675 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 17/07/2029. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RS7675 « Mettre en œuvre un spectacle pyrotechnique dans les conditions légales et réglementaires » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 17/07/2029.
Cette certification est portée par Euro Bengale Organisation. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue. Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 17/07/2029. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RS7675 sur France Compétences. Données open data.
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