Fiche RS7630 — certification du Répertoire Spécifique, portée par Carbone 4. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 26/06/2029. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Calculer l’empreinte carbone d’une organisation est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par Carbone 4.
| Code | RS7630 |
| Intitulé | Calculer l’empreinte carbone d’une organisation |
| Répertoire | Répertoire Spécifique (RS) |
| Certificateur | Carbone 4 |
| Échéance d’enregistrement | 26/06/2029 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Codes NSF | 300 — Spécialites plurivalentes des services ; 310 — Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion ; 343 — Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement |
| Formacodes | 12587 (Management environnemental) ; 12548 (Gaz effet de serre) ; 12545 (Bilan carbone) ; 32008 (Responsabilité sociétale entreprise) |
Face à l’intensification des risques climatiques et à la montée en puissance des exigences réglementaires et financières (CSRD, BEGES, attentes des investisseurs et assureurs), les organisations doivent intégrer la mesure rigoureuse de leurs émissions de gaz à effet de serre au cœur de leur gouvernance, de leurs arbitrages budgétaires et de leurs décisions d’investissement. La donnée carbone n’est plus un simple indicateur de communication : elle conditionne la crédibilité des trajectoires, l’accès aux financements, la conformité et la performance opérationnelle. Dans ce contexte, la certification « Calculer l’empreinte carbone d’une organisation », portée par Carbone 4, vise à doter les professionnels des capacités opérationnelles nécessaires pour produire un diagnostic carbone robuste et actionnable au service du pilotage : structurer la mesure sur l’ensemble des périmètres pertinents, organiser la collecte et la fiabilisation des données, établir une année de référence et une trajectoire associée, analyser les résultats pour éclairer les décisions, et traduire la mesure en plan de réduction priorisé et crédible. Elle complète les démarches RSE globales en faisant de la donnée carbone un outil de management et de dialogue avec les directions, les investisseurs et les régulateurs, afin de renforcer la continuité d’activité, la compétitivité et la transparence extra-financière des entreprises. Public visé : Responsable et direction RSE, QHSE, développement durable, environnement, Expert métier ayant la RSE dans son périmètre et consultant RSE ou en reconversion vers un métier de la RSE.
Déterminer le périmètre organisationnel de l’empreinte carbone, en choisissant l’approche pertinente pour l’organisation (méthode « part du capital » ou méthode de « contrôle ») afin de définir les activités et opérations qui constituent l’organisation aux fins de la comptabilisation et de la déclaration des émissions de GES. Déterminer le périmètre opérationnel de l’empreinte carbone, en identifiant les émissions associées à ses activités, en classant les émissions directes et indirectes (scopes 1, 2 et 3) afin de mieux gérer l'ensemble des risques et opportunités liés aux GES qui existent tout au long de sa chaîne de valeur. Mettre en œuvre un dispositif de collecte de données d’activité de l’organisation sur l’année de référence choisie pour réaliser le calcul d’empreinte carbone en définissant une année de référence, en identifiant les sources d’émissions de GES, les référents pertinents (interne, fournisseurs, prestataires, chaîne de valeur), en adaptant les outils de collecte (questionnaires, entretiens, etc.) aux publics concernés, y compris pour les personnes en situation de handicap, et en planifiant les étapes de collecte, afin de disposer des données nécessaires aux calculs d’empreinte carbone de l’organisation. Déterminer le volume total des émissions selon la méthodologie GHG Protocol, à l'aide d'outils de calcul dédiés et des facteurs d’émission appropriés aux données d’activité et en tenant compte du contexte et du périmètre organisationnel, afin d’établir un diagnostic des gaz à effet de serre carbone fiable et exploitable et un rapport vérifiable lors d’un audit. Analyser les résultats d’une empreinte carbone en adoptant un regard critique sur leur niveau d’incertitude général afin d’évaluer la fiabilité du diagnostic. Proposer des pistes de réduction des émissions de gaz à effet de serre en identifiant les leviers d’action et en estimant les gains associés, afin de prioriser les actions les plus efficaces pour décarboner les activités de l’organisation.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS7630 sont :
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RS7630 est portée par Carbone 4.
Pour proposer un parcours préparant à RS7630, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.
L’enregistrement de RS7630 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 26/06/2029. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RS7630 « Calculer l’empreinte carbone d’une organisation » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 26/06/2029.
Cette certification est portée par Carbone 4. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue. Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 26/06/2029. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RS7630 sur France Compétences. Données open data.
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