Fiche RS7608 — certification du Répertoire Spécifique, portée par l’université Paris Nanterre. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 29/05/2031. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Recherche de provenances des œuvres d’art est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par l’université Paris Nanterre.
| Code | RS7608 |
| Intitulé | Recherche de provenances des œuvres d’art |
| Répertoire | Répertoire Spécifique (RS) |
| Certificateur | Université Paris Nanterre |
| Échéance d’enregistrement | 29/05/2031 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Codes NSF | 120 — Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit ; 126 — Histoire ; 325n — Conception et mise en place de fonds documentaires |
| Formacodes | 14215 (Sciences et techniques patrimoine) ; 45075 (Commerce art) ; 14216 (Histoire art) ; 13267 (Droit international) ; 13253 (Droit propriété intellectuelle) |
La question de la provenance des œuvres se trouve au croisement de deux sujets d’actualité récents : la restitution des œuvres d’art issues de trafics et la restitution de biens acquis à la suite de spoliations ou d’actes de possession dans des contextes coloniaux qui conduisent aujourd’hui à remettre en question leur possession par des personnes publiques et privées. Depuis le renforcement du cadre législatif observé au cours de la dernière décennie, on assiste à une large prise de conscience des professionnels des enjeux afférents aux restitutions dans un contexte post-colonial ou post-seconde guerre mondiale. Par ailleurs la permanence voire l’accroissement du trafic illicite des antiquités et des œuvres d’art éveille génère un risque pour l’acquisition et l’exposition des biens culturels et génère de nouvelles exigences en termes de transparence et d’éthique des transactions. L’exercice de la recherche de provenances requiert des compétences historiques et rédactionnelles selon les standards du monde de l’art. Elle exige aussi des compétences juridiques pour tout ce qui concerne le statut des biens, les droits des possesseurs, pour se prémunir de tout insécurité juridique lors d’une acquisition. Le chercheur de provenance est également moteur dans le développement d’une nouvelle éthique dans les acquisitions de biens culturels. A cette fin, la certification spécialise des professionnels en droit et en histoire de l’art à la sécurisation des acquisitions. Elle doit leur permettre de participer à des procédures d’acquisition de revendications voire de restitutions d'œuvres d’art. Elle accompagne les orientations ministérielles pour renforcer les compétences des acteurs publics et privés.
Conduire les professionnels du monde culturel à agir de façon éthique. Identifier et déterminer le statut légal d’un bien culturel. Réaliser une description historique d’une œuvre d’art. Médiatiser la recherche de provenance d’une œuvre d’art.
Les candidats doivent être diplômés d’un titre de niveau 7 qui peut être un master en droit ou en histoire de l’art et posséder une expérience professionnelle de deux ans dans les métiers visés : employé.es de musées ou d’institutions culturelles, professionnels du marché de l’art, juristes.
LOIS LOI n° 2023-650 du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 LOI n° 2022-218 du 21 février 2022 relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites DECRETS Décret n° 2025-953 du 8 septembre 2025 portant restitution d'un bien culturel ayant fait l'objet d'une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 Décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024 instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites Décret n° 2020-1718 du 28 décembre 2020 modifiant le régime de circulation des biens culturels Décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel Décret n° 2017-1571 du 16 novembre 2017 portant publication du deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye le 26 mars 1999 Décret n° 2017-1047 du 10 mai 2017 relatif au Conseil artistique des musées nationaux Décret n° 2016-1573 du 22 novembre 2016 relatif à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre de l'Union européenne Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine Ordonnance n°45-770 du 21 avril 1945 portant deuxième application de l'ordonnance du 12-11-1943 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l'ennemi Code du patrimoine Code de déontologie de l’iCom pour les musées
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS7608 sont :
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RS7608 est portée par l’université Paris Nanterre.
Pour proposer un parcours préparant à RS7608, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.
L’enregistrement de RS7608 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 29/05/2031. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RS7608 « Recherche de provenances des œuvres d’art » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 29/05/2031.
Cette certification est portée par l’université Paris Nanterre. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue. Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 29/05/2031. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RS7608 sur France Compétences. Données open data.
Cipia surveille les échéances RS et RNCP, les renouvellements et les textes Qualiopi, résumés par IA.
Suivre mes échéances avec Cipia