Fiche RS7251 — certification du Répertoire Spécifique, portée par plusieurs certificateurs actifs listés sur France Compétences. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 24/09/2030. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
CCPM Référent santé sécurité au travail et environnement est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par plusieurs certificateurs actifs listés sur France Compétences.
| Code | RS7251 |
| Intitulé | CCPM Référent santé sécurité au travail et environnement |
| Répertoire | Répertoire Spécifique (RS) |
| Certificateurs | 2 certificateurs actifs listés sur France Compétences |
| Échéance d’enregistrement | 24/09/2030 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Code NSF | 340 — Spécialites plurivalentes des services a la collectivité |
| Formacode | 42866 (Santé sécurité travail) |
La fiche officielle RS7251 liste plusieurs certificateurs actifs. Pour connaître le certificateur compétent pour un parcours donné, vérifiez la fiche France Compétences.
La loi du 2 août 2021 précise qu’à partir du 31 mars 2022, le salarié compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise, bénéficie d’une formation en matière de santé au travail. A partir du 31 mars 2022, la formation devient obligatoire. (Modification de L.4644-1 CT ) (5 jours). La certification Référent Prévention SSE répond à cette exigence réglementaire. La mission du référent santé sécurité au travail et environnement consiste à identifier et signaler toutes les situations à risque dans ces trois domaines, à les formaliser et à évaluer leur niveau de risque. Ensuite il propose des actions de prévention en collaboration avec le personnel concerné. Il agit sur les trois niveaux de prévention, primaire, secondaire et tertiaire, pour garantir la sécurité et la santé des collaborateurs tout en veillant à la conformité des pratiques de l’entreprise. Le référent santé sécurité au travail et environnement assure également le suivi de la mise en œuvre de ces actions sur le terrain et vérifie leur efficacité. Sur le champ de la santé : Le correspondant identifie et fait remonter les situations à risque pouvant impacter la santé des salariés (santé physique ou mentale) pour cela il est à l’écoute des parties prenantes, il formalise les situations à risque, propose des actions de prévention à l’employeur notamment pour faire évoluer le document unique d’évaluation des risques. Dans le cadre de sa mission il peut être amené à participer à des actions de sensibilisation ou produire des documents d’information ou des consignes par exemple. Sur le champ de la sécurité au travail : Le correspondant identifie sur le terrain avec les salariés des situation professionnelles pouvant générer des risques potentiels ou constatés, il formalise ces constats, les évalue, propose avec les personnes concernées des actions concrètes d’amélioration, de prévention. Ces remontées à destination de l’employeur permettent également de faire évoluer le document unique. Sur le champ de l’environnement : Le correspondant identifie les sources ou situations pouvant générer une pollution (du sol, de l’air, de l’eau), il constate les situations, les formalise et les fait remonter pour associer les services supports et expert du domaine. Il participe à l’évaluation des risques et impacts en lien avec les risques environnementaux et travaille avec les experts à la mise en place d’actions qu’il peut être amené à intégrer au plan d’actions qu’il suit.
Identifier les risques liés à la santé, sécurité, environnement Proposer des actions d’amélioration opérationnelles s’inscrivant dans la démarche prévention SSE Suivre la réalisation des actions d’amélioration opérationnelles visant à la maîtrise et la prévention des risques SSE
Cette certification s’adresse à toute personne qui souhaite développer leurs compétences dans le domaine de la prévention de la santé, de la sécurité au travail et de l’environnement.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS7251 sont :
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RS7251 est rattachée aux 2 certificateurs actifs listés sur France Compétences. Les modalités d’habilitation, de partenariat et d’évaluation peuvent dépendre du certificateur compétent.
Pour proposer un parcours préparant à RS7251, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.
L’enregistrement de RS7251 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 24/09/2030. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RS7251 « CCPM Référent santé sécurité au travail et environnement » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 24/09/2030.
Cette certification est délivrée dans le cadre des 2 certificateurs actifs listés sur France Compétences. Les modalités exactes doivent être vérifiées auprès du certificateur compétent.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue. Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 24/09/2030. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RS7251 sur France Compétences. Données open data.
Cipia surveille les échéances RS et RNCP, les renouvellements et les textes Qualiopi, résumés par IA.
Suivre mes échéances avec Cipia