Fiche RS7246 — certification du Répertoire Spécifique, portée par O d’A S C E. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 24/09/2030. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Superviser les opérations douanières est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par O d’A S C E.
| Code | RS7246 |
| Intitulé | Superviser les opérations douanières |
| Répertoire | Répertoire Spécifique (RS) |
| Certificateur | O d’A S C E |
| Échéance d’enregistrement | 24/09/2030 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Code NSF | 310 — Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion |
| Formacodes | 31859 (Procédure douanière) ; 42809 (Douane) |
La certification « Superviser les opérations douanières » permet de : * répondre à l’exigence réglementaire européenne en matière de compétence douanière (cf. article 39d du Code des Douanes de l’Union) selon l'aptitude de niveau 3, qualifié « Maîtrise » du référentiel européen ; * monter en compétences dans l'analyse des règles et la gestion des procédures douanières : Rechercher et collecter des informations douanières ; Cartographier des Flux de marchandises ; Mettre en place des processus de conformité douanière ; Surveiller les opérations et mettre en œuvre des actions corrective ; Assurer la communication interne et externe. Elle est ouverte aux professionnels ayant une expérience en commerce international et notamment : Analyste douane ; Gestionnaire ou coordinateur Douane ou logistique ou compliance ; Coordinateur ou Responsable zone/pays ; Représentant en Douane Enregistré (en cours d’enregistrement ou non) ; Personne en reconversion professionnelle dans le domaine du commerce international. La certification est donc complémentaire à ces métiers ; elle contribue également à acquérir des compétences transversales dans les fonctions généralement associées à ces professions (la douane étant elle-même une matière transversale de l'entreprise).
À l’issue du processus de certification « Superviser les opérations douanières » (niveau 3, qualifié « Maîtrise »), le candidat est capable de : * Identifier, sélectionner et structurer les informations pertinentes afin d’assurer la conformité des opérations douanières et anticiper les évolutions réglementaires * Analyser et cartographier les flux internationaux de marchandises en intégrant les risques et opportunités liés à la législation douanière afin d’optimiser les schémas de dédouanement * Mettre en place des processus et outils permettant de garantir la conformité réglementaire à chaque étape des opérations douanières * Monitorer les opérations de dédouanement afin d’identifier les dysfonctionnements liés aux obligations douanières et proposer des actions correctives adaptées * Contribuer à une circulation ciblée de l’information pour une coordination optimum des acteurs internes et externes impliqués dans les échanges internationaux de marchandises
Pour accéder à la certification, le candidat doit préalablement réunir ces conditions : * Être titulaire d’un Bac+ 2 ou équivalent * Avoir au moins 1 an d’expérience professionnelle dans un domaine en lien avec le commerce international ET/OU Avoir suivi avec succès une formation certifiante de niveau 2 du référentiel européen * Avoir un niveau d’anglais courant (CERL B2-C1 ou équivalent) * Avoir une capacité d'analyse, de structuration de l’information et une expérience de gestion de procédures
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS7246 sont :
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RS7246 est portée par O d’A S C E.
La certification est délivrée sans durée de validité.
Pour proposer un parcours préparant à RS7246, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.
L’enregistrement de RS7246 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 24/09/2030. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RS7246 « Superviser les opérations douanières » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 24/09/2030.
Cette certification est portée par O d’A S C E. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue. Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 24/09/2030. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RS7246 sur France Compétences. Données open data.
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