Fiche RS7245 — certification du Répertoire Spécifique, portée par O d’A S C E. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 24/09/2030. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Appliquer les techniques douanières est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par O d’A S C E.
| Code | RS7245 |
| Intitulé | Appliquer les techniques douanières |
| Répertoire | Répertoire Spécifique (RS) |
| Certificateur | O d’A S C E |
| Échéance d’enregistrement | 24/09/2030 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Code NSF | 310 — Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion |
| Formacodes | 31859 (Procédure douanière) ; 42809 (Douane) |
La certification « Appliquer les techniques douanières » permet de : * répondre à l’exigence réglementaire européenne en matière de compétence douanière (cf. article 39d du Code des Douanes de l’Union) selon l’aptitude de niveau 2, qualifié « Standard » du référentiel européen ; * monter en compétences sur l'application des techniques douanières et notamment : Effectuer des formalités Douanières ; Assurer la conformité réglementaire ; Préparer et gérer les dossiers import-export ; Coordonner les opérations douanières. Elle est ouverte aux professionnels ayant une expérience en commerce international et notamment : Assistant ou technicien douane ; Assistant ou technicien logistique ou transport ; Assistant ou technicien import/export ; Déclarant en douane ; Représentant en Douane Enregistré (en cours d’enregistrement ou non) ; Personne en reconversion professionnelle dans le domaine du commerce international. La certification est donc complémentaire à ces métiers ; elle contribue également à acquérir des compétences transversales dans les fonctions généralement associées à ces professions (la douane étant elle-même une matière transversale de l'entreprise).
À l’issue du processus de certification « Appliquer les techniques douanières » (niveau 2, qualifié « Standard »), le candidat est capable de : * Exécuter les formalités douanières nécessaires au passage frontière en vue d’importer, exporter ou faire transiter des marchandises, dans l’Union européenne * Identifier les données clefs liées à la marchandise et au flux afin de déterminer les obligations douanières découlant d’un couple pays/produit * Préparer les informations et documents pour dédouaner ou donner les instructions au déclarant en douane (interne ou externe) afin d’assurer la conformité douanière avec les réglementations en vigueur * Coordonner les opérations douanières avec les intervenants (internes et/ou externes) pour assurer le bon déroulement de l’avant-dédouanement et du dédouanement import/export et en faire rapport à sa hiérarchie
Pour accéder à la certification, le candidat doit préalablement réunir ces conditions : * Être titulaire d’un Bac ou équivalent ; * Avoir au moins 1 an d’expérience professionnelle ou avoir suivi une formation initiale en commerce international ; * Avoir des capacités à suivre des procédures ou des instructions ; des aptitudes à lire et recueillir l’information ; * Avoir un niveau d’anglais courant (CERL B2 ou équivalent).
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS7245 sont :
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RS7245 est portée par O d’A S C E.
Certification délivrée sans durée de validité.
Pour proposer un parcours préparant à RS7245, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.
L’enregistrement de RS7245 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 24/09/2030. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RS7245 « Appliquer les techniques douanières » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 24/09/2030.
Cette certification est portée par O d’A S C E. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue. Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 24/09/2030. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RS7245 sur France Compétences. Données open data.
Cipia surveille les échéances RS et RNCP, les renouvellements et les textes Qualiopi, résumés par IA.
Suivre mes échéances avec Cipia