Fiche RS7097 — certification du Répertoire Spécifique, portée par Titnol. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 28/03/2028. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Enseignement adapté pour le permis de conduire auprès d’élèves présentant un trouble du neurodéveloppement est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par Titnol.
| Code | RS7097 |
| Intitulé | Enseignement adapté pour le permis de conduire auprès d’élèves présentant un trouble du neurodéveloppement |
| Répertoire | Répertoire Spécifique (RS) |
| Certificateur | Titnol |
| Échéance d’enregistrement | 28/03/2028 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Codes NSF | 311u — Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage ; 333t — Education et transfert de connaissances |
| Formacodes | 31802 (Monitorat auto-école) ; 44521 (Pédagogie public spécifique) |
Les troubles du neurodéveloppement (TND) regroupent un large éventail de conditions neurologiques qui affectent le développement et le fonctionnement du cerveau. Ils peuvent inclure des troubles de l'apprentissage, des troubles du spectre autistique, le trouble du déficit de l'attention/hyperactivité (TDAH), et les troubles de la communication. Les élèves présentant des TND peuvent rencontrer des difficultés à apprendre et à s'adapter à l'environnement scolaire traditionnel. Ils peuvent avoir besoin de soutien supplémentaire pour réussir leur apprentissage de la conduite. Les enseignants à la conduite ne sont pas formés pour répondre aux besoins des élèves présentant des TND. Ils peuvent rencontrer des difficultés à comprendre les défis auxquels ces élèves sont confrontés et à adapter leur enseignement en conséquence. Cela peut entraîner des frustrations pour les élèves et les enseignants à la conduite, et peut même conduire à l'échec de l'apprentissage de la conduite. Il existe un besoin d'une certification pour les enseignants à la conduite qui leur fournirait les compétences complémentaires dont ils ont besoin pour adapter leur enseignement aux élèves présentant des TND. L’objectif de cette certification pour les enseignants à la conduite présente plusieurs avantages : Améliorer les résultats d'apprentissage des élèves présentant des TND, Améliorer l’estime de soi des candidats porteurs de TND, Réduire l’abandon de formation, Réduire la frustration des élèves et des enseignants, Augmenter la confiance des enseignants pour enseigner aux élèves présentant des TND et Promouvoir l'inclusion dans les écoles de conduite. Cette certification leur offre ainsi un outil précieux qui peut les aider à améliorer l'apprentissage de la conduite pour les élèves présentant des TND en créant un environnement d'apprentissage inclusif.
Identifier le type de trouble du neurodéveloppement (TND) afin d’adapter son enseignement théorique et pratique, en tenant compte des situations de handicap, dans une démarche inclusive et non discriminante. Concevoir des séquences pédagogiques et évaluations conformes au REMC, en intégrant les spécificités du TND de l’élève, pour garantir une préparation réglementaire aux épreuves du permis de conduire. Élaborer une progression pédagogique tenant compte des besoins spécifiques de l’élève afin de déterminer les adaptations mises en place face à un élève présentant un TND, en précisant les adaptations, outils et supports nécessaires pour favoriser l’apprentissage théorique et pratique. Créer des séquences optimisées pour l’acquisition des connaissances du code de la route à destination d’un élève présentant un TND afin de permettre une acquisition des connaissances adaptée au TND identifié, en ajustant les supports pédagogiques et les activités selon les besoins spécifiques de l’élève. Concevoir des séquences pratiques prenant en compte le TND de l’élève afin de permettre une acquisition des compétences adaptée au TND identifié en ajustant les techniques et gestes nécessaires à l’acquisition des compétences de conduite. Réaliser des évaluations régulières pour mesurer les connaissances et compétences de l’élève afin de mesurer l’atteinte des objectifs et les actions correctives à mettre en œuvre si nécessaire, tout en identifiant les difficultés liées au TND permettant l’ajustement de l’enseignement en conséquence. Utiliser des outils pédagogiques adaptés à des TND afin de renforcer l’ancrage des connaissances et compétences lors des phases d’apprentissage théoriques et pratiques préparant aux épreuves du permis de conduire en justifiant leur intérêt complémentaire à ceux existant et en s’assurant de leur adaptation au TND identifié. Adapter sa communication verbale et non-verbale lors de son enseignement théorique et pratique face à des élèves présentant un TND afin d’assurer une transmission des connaissances et compétences optimum, en utilisant des techniques de communication verbales et non verbales adaptées au TND identifié et en restant inclusif.
Le candidat doit être titulaire du BEPECASER ou du TP ECSR (certification des enseignants à la conduite), de l'autorisation d'enseigner en cours de validité et remplir un questionnaire permettant de valider les prérequis à l’entrée en formation visant le parcours certifiant.
Décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS7097 sont :
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RS7097 est portée par Titnol.
Pour proposer un parcours préparant à RS7097, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.
L’enregistrement de RS7097 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 28/03/2028. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RS7097 « Enseignement adapté pour le permis de conduire auprès d’élèves présentant un trouble du neurodéveloppement » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 28/03/2028.
Cette certification est portée par Titnol. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue. Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 28/03/2028. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RS7097 sur France Compétences. Données open data.
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