Fiche RS7045 — certification du Répertoire Spécifique, portée par l’institut National Recherche Securite. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 31/01/2030. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Certificat d'aptitude à conduire en sécurité (CACES) Recommandation 482 catégorie C2 : Engins de réglage à déplacement alternatif est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par l’institut National Recherche Securite.
| Code | RS7045 |
| Intitulé | Certificat d'aptitude à conduire en sécurité (CACES) Recommandation 482 catégorie C2 : Engins de réglage à déplacement alternatif |
| Répertoire | Répertoire Spécifique (RS) |
| Certificateur | Institut National Recherche Securite |
| Échéance d’enregistrement | 31/01/2030 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Code NSF | 230u — Conduite d engins de chantier |
| Formacodes | 31717 (Engin chantier) ; 31795 (Sécurité manutention) |
La Cnam a développé le dispositif CACES en vue de prévenir les risques liés à la conduite d'engins. Ce dispositif définit les compétences pour conduire en sécurité des équipements concernés et les modalités de tests de ces compétences. Il permet de remplir l'obligation réglementaire de formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du travail). Cette certification reprend les compétences définies dans la recommandation R.482 citée dans le titre de ce dossier.
1. Effectuer une prise de poste en mobilisant ses connaissances et en assurant les vérifications adaptées pour garantir la conduite en sécurité d’un engin de réglage à déplacement alternatif. 2. Maîtriser les règles de circulation applicables aux engins de réglage à déplacement alternatif. 3. Réaliser les opérations de conduite d’un engin de réglage en respectant les règles de sécurité. 4. Réaliser des travaux de base conformément au mode opératoire prescrit et en sécurité. 5. Circuler et réaliser les travaux de base conformément au mode opératoire prescrit et en sécurité, au moyen d’une télécommande (optionnel). 6.Charger et décharger un engin de réglage sur un porte-engins en sécurité (optionnel). 7. Réaliser les opérations de fin de poste et d’entretien journalier de l’engin de réglage en sécurité et rendre compte des anomalies et dysfonctionnements.
Il est recommandé de s’assurer de l’aptitude médicale du salarié à conduire un engin de réglage à déplacement alternatif avant de s'engager dans un processus de formation et de test CACES®. En effet, cette démarche devra obligatoirement être effectuée préalablement à la délivrance de l’autorisation de conduite. Les organismes formateurs et les OTC peuvent aussi exiger contractuellement, pour des raisons de responsabilité notamment, que l’aptitude médicale soit vérifiée préalablement à la formation ou au passage du test CACES®.
Le 1er alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes, énonce le principe que tout conducteur de l'un de ces équipements, quel que soit le secteur d'activité dans lequel il exerce, a reçu une formation adéquate. Cette formation s'impose dans le cadre de la formation en matière de sécurité prévue à l'article L.4141-2 du Code du travail. L'obligation de formation est donc généralisée (réglementation antérieure Décret 23 août 1947 – Arrêté 30 juillet 1974) pour les conducteurs des équipements sus mentionnés. Elle s'impose, sans distinction, pour tous ces équipements. Par ailleurs, pour certains équipements dont la liste a été fixée par l'arrêté du 2 décembre 1998, cette obligation de formation est complétée par une obligation d'être titulaire d'une autorisation de conduite. La délivrance de cette autorisation est de la responsabilité du chef d'établissement. L'évaluation, effectuée sous la responsabilité du chef d'établissement, préalable à la délivrance de l'autorisation de conduite, est fondée sur trois éléments d'évaluation énumérés à l'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1998: * un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail, * un contrôle de connaissances et du savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail, * une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation. La deuxième exigence relative au contrôle des connaissances et du savoir-faire de l'opérateur peut être effectuée dans et par l'entreprise elle-même ou bien le chef d'établissement peut se fonder, sous sa responsabilité, sur une attestation ou sur un certificat délivré par un formateur ou un organisme de formation spécialisé, tel que le certificat CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité).
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS7045 sont :
La validation des acquis de l’expérience (VAE) figure parmi les modalités recensées : voir RS7045 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RS7045 est portée par l’institut National Recherche Securite.
Pour proposer un parcours préparant à RS7045, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.
L’enregistrement de RS7045 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 31/01/2030. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RS7045 « Certificat d'aptitude à conduire en sécurité (CACES) Recommandation 482 catégorie C2 : Engins de réglage à déplacement alternatif » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 31/01/2030.
Cette certification est portée par l’institut National Recherche Securite. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; Après un parcours de formation continue ; Par candidature individuelle ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 31/01/2030. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RS7045 sur France Compétences. Données open data.
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