Fiche RS6937 — certification du Répertoire Spécifique, portée par l’institut National Recherche Securite. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 28/11/2029. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Certificat d'aptitude à conduire en sécurité (CACES) Recommandation 485 catégorie 1 : gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par l’institut National Recherche Securite.
| Code | RS6937 |
| Intitulé | Certificat d'aptitude à conduire en sécurité (CACES) Recommandation 485 catégorie 1 : gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant |
| Répertoire | Répertoire Spécifique (RS) |
| Certificateur | Institut National Recherche Securite |
| Échéance d’enregistrement | 28/11/2029 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Code NSF | 311u — Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage |
| Formacodes | 31768 (Chariot automoteur) ; 31795 (Sécurité manutention) |
La Cnam a développé le dispositif CACES en vue de prévenir les risques liés à la conduite d'engins. Ce dispositif définit les compétences pour conduire en sécurité des équipements concernés et les modalités de tests de ces compétences. Il permet de remplir l'obligation réglementaire de formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du travail). Cette certification reprend les compétences définies dans la recommandation R.485 citée dans le titre de ce dossier.
1. Effectuer une prise de poste en mobilisant ses connaissances sur la réglementation et en assurant les vérifications adaptées pour garantir la conduite en sécurité d’un chariot automoteur gerbeur à conducteur accompagnant dont la hauteur de levée se situe entre 1,20 mètre et 2,50 mètres (catégorie 1). 2. Réaliser les manœuvres de conduite du chariot automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant (1,20 m hauteur de levée ≤ 2,50 m) en respectant les règles de sécurité. 3. Réaliser les manœuvres et opérations de manutention en respectant les règles de sécurité. 4. Réaliser les opérations d’entretien quotidien et de maintenance du chariot automoteur gerbeur à conducteur accompagnant (1,20 m hauteur de levée ≤ 2,50 m) en identifiant les éventuels dysfonctionnements pour en rendre compte.
Le 1er alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes, énonce le principe que tout conducteur de l'un de ces équipements, quel que soit le secteur d'activité dans lequel il exerce, a reçu une formation adéquate. Cette formation s'impose dans le cadre de la formation en matière de sécurité prévue à l'article L.4141-2 du Code du travail. L'obligation de formation est donc généralisée (réglementation antérieure Décret 23 août 1947 – Arrêté 30 juillet 1974) pour les conducteurs des équipements sus mentionnés. Elle s'impose, sans distinction, pour tous ces équipements.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS6937 sont :
La validation des acquis de l’expérience (VAE) figure parmi les modalités recensées : voir RS6937 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RS6937 est portée par l’institut National Recherche Securite.
Passage à nouveau de l'épreuve certificative CACES®.
Pour proposer un parcours préparant à RS6937, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.
L’enregistrement de RS6937 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 28/11/2029. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RS6937 « Certificat d'aptitude à conduire en sécurité (CACES) Recommandation 485 catégorie 1 : gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 28/11/2029.
Cette certification est portée par l’institut National Recherche Securite. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; Après un parcours de formation continue ; Par candidature individuelle ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 28/11/2029. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RS6937 sur France Compétences. Données open data.
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