Fiche RS6915 — certification du Répertoire Spécifique, portée par l’université Côte d’Azur. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 28/11/2029. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Exercer la fonction de référent handicap est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par l’université Côte d’Azur.
| Code | RS6915 |
| Intitulé | Exercer la fonction de référent handicap (DU) |
| Répertoire | Répertoire Spécifique (RS) |
| Certificateur | Université Côte d’Azur |
| Échéance d’enregistrement | 28/11/2029 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Code NSF | 315 — Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi |
| Formacodes | 33072 (Intégration salarié) ; 33055 (Egalité professionnelle) ; 44024 (Handicap) |
La certification vise à reconnaître les compétences d'une personne dans le domaine de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, que ce soit dans une entreprise, un établissement de santé, ou un établissement public. L'objectif principal du référent handicap est de prendre en compte, au sein de sa structure, les besoins des personnes en situation de handicap notamment eu égard à leur insertion professionnelle, à leurs conditions de maintien dans l’emploi et/ ou dans leur parcours de soins notamment au vu du cadre réglementaire consacré par la loi 2005-102 du 11 février 2005 sur la citoyenneté des personnes handicapées, et des lois du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique, et du décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 et l’ INSTRUCTION N° DGOS/R4/2023/66 du 1er juin 2023 relative au référent handicap en établissement de santé. Elle concerne les publics suivants : Salariés du secteur public ou parapublic (santé, enseignement, collectivités, associations) ; Salariés des entreprises de plus de 250 salariés ; Responsables et chargés des ressources humaines ; Délégués du personnel ; Personnel médical.
Caractériser la situation de la personne en handicap en définissant à l’aide d’un entretien/ et ou questionnaires ses besoins et attentes spécifiques afin de faciliter son projet professionnel, son employabilité, son recrutement, son accueil, sa prise en charge dans un parcours de soins, son insertion professionnelle et/ ou son maintien dans l’emploi Mettre en pratique les dispositions réglementaires, législatives et administratives et contribuer au suivi administratif et financier des actions conduites au titre de la politique d'inclusion des PSH, en adaptant les informations à l’interlocuteur afin d’accompagner et de maintenir la personne en situation de handicap dans son secteur d’activité ou dans son parcours de soins Concevoir un projet d’accompagnement de la personne en situation de handicap dans son insertion scolaire, professionnelle, sociale et/ou parcours de soins en favorisant le développement de son pouvoir d’agir et en appliquant l’Obligation d’Emploi des Travailleurs (OETH) afin de répondre aux besoins et attentes de la personne en situation de handicap Évaluer un projet d’accompagnement de la personne en situation de handicap dans son insertion scolaire, professionnelle, sociale et/ou parcours de soins, en recueillant les informations nécessaires (feedbacks, questionnaires et entretiens) de la personne en situation de handicap et des autres acteurs impliqués, afin d’apporter les ajustements nécessaires pour améliorer les résultats obtenus Former les personnels et les employeurs sur les conditions spécifiques liées à l’employabilité, le recrutement, l’accueil notamment en parcours de soins, l’inclusion, l’insertion professionnelle et/ ou le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap au moyen de sessions et supports de sensibilisation, de communication, d’événements, d’initiatives inclusives et de sessions de formation afin de favoriser l’atteinte des objectifs de recrutement, d’accompagner les demandes de RQTH et de diffuser les bonnes pratiques. Définir une politique handicap et créer un réseau de partenaires en développant des relations partenariales avec les acteurs du territoire, les structures spécialisées et non spécialisées pour aider au recrutement, aider au maintien dans l’emploi, bénéficier d’une information actualisée et d’une expertise spécifique dans le domaine de l'emploi et/ou du parcours de soins Mettre en pratique une réflexion citoyenne sur les enjeux humains, sociaux et éthiques relatifs au champ du handicap dans son secteur d’activité au moyen de diverses actions de communication et d’information afin de favoriser l’inclusion, d’améliorer les politiques et pratiques professionnelles, de promouvoir les droits humains et la diversité tout en renforçant la performance et la responsabilité sociale des entreprises Coordonner la mise en œuvre de la politique handicap en participant aux différentes actions menées par l'employeur en matière d’accueil en parcours de soins, d'insertion, de maintien dans l'emploi et, en particulier, à l'élaboration, à la mise en place et au suivi du plan d'action de la structure dans le but de garantir un environnement inclusif et équitable pour les personnes en situation de handicap
Niveau 5 et avoir un projet professionnel de devenir référent handicap dans sa structure
loi 2005-102 du 11 février 2005 loi du 5 septembre 2018 et du 6 août 2019 décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 INSTRUCTION N° DGOS/R4/2023/66 du 1er juin 2023 relative au référent handicap
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS6915 sont :
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RS6915 est portée par l’université Côte d’Azur.
Pour proposer un parcours préparant à RS6915, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.
L’enregistrement de RS6915 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 28/11/2029. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RS6915 « Exercer la fonction de référent handicap » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 28/11/2029.
Cette certification est portée par l’université Côte d’Azur. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue. Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 28/11/2029. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RS6915 sur France Compétences. Données open data.
Cipia surveille les échéances RS et RNCP, les renouvellements et les textes Qualiopi, résumés par IA.
Suivre mes échéances avec Cipia