RS6838Répertoire Spécifiqueactive

Développer des sites web accessibles et conformes au RGAA

Fiche RS6838 — certification du Répertoire Spécifique, portée par Access42. Données officielles France Compétences.

À surveiller — échéance

Enregistrement actif jusqu’au 31/10/2029. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.

Sur cette fiche
  1. Définition courte
  2. Données officielles
  3. Objectifs et contexte
  4. Capacités attestées
  5. Prérequis
  6. Réglementation d’activités
  7. Voies d’accès
  8. Financement et Qualiopi
  9. Certificateurs
  10. En pratique pour un organisme
  11. Échéance d’enregistrement
  12. Questions fréquentes

Définition courte

Développer des sites web accessibles et conformes au RGAA est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par Access42.

Données officielles

CodeRS6838
IntituléDévelopper des sites web accessibles et conformes au RGAA
RépertoireRépertoire Spécifique (RS)
CertificateurAccess42
Échéance d’enregistrement31/10/2029
Type d’enregistrementEnregistrement sur demande
Codes NSF320m — Spécialités plurivalentes de la communication et de l'information ; 321t — Réalisation du service ; 326t — Programmation, mise en place de logiciels
Formacodes46335 (Accessibilité numérique) ; 31067 (Développement informatique)

Objectifs et contexte

La certification « Développer des sites web accessibles et conformes au RGAA » permet de valider les compétences des développeurs en matière d’accessibilité numérique. Elle vient sanctionner la capacité à respecter les principes d’accessibilité numérique (décrits dans le RGAA) relatifs aux langages d’intégration des interfaces (HTML, CSS et JavaScript) lors du développement d’un site web. La certification permet de répondre à deux enjeux d’importance : permettre l’accès à l’information et à la participation en ligne aux personnes handicapées ; et assurer la conformité technique d’un site web afin de pouvoir répondre des obligations légales d’accessibilité numérique et, par conséquent, publier une déclaration d’accessibilité et réduire le risque de sanctions. Publics cibles : La certification « Développer des sites web accessibles et conformes au RGAA » est destinée aux développeurs back-end, front-end ou full stack), intégrateurs, experts techniques, directeurs techniques, consultants et toute personne amenée à créer des gabarits, contenus ou applications HTML/CSS/JavaScript accessibles.

Capacités attestées

Concevoir un gabarit de page, en respectant les obligations décrites dans le RGAA, afin d’obtenir une page web dont la structure soit compatible avec les technologies d’assistance des personnes handicapées et permette une navigation simplifiée. Structurer les contenus (images, liens, titres, listes, tableau), en respectant les obligations décrites dans le RGAA, afin que l’information soit compréhensible par toutes les personnes handicapées. Identifier les informations véhiculées par des éléments de mise en forme, en se reposant sur les obligations du RGAA, afin d’implémenter une correction qui permette à toutes les personnes de percevoir et comprendre l’information. Créer des formulaires, en respectant les obligations décrites dans le RGAA et par la mise en œuvre des principes d’écriture du HTML et de l’API ARIA, pour les rendre compréhensibles et utilisables par toutes les personnes handicapées. Maîtriser les effets de présentation, en utilisant les déclarations dans les feuilles de styles en accord avec les principes du RGAA, dans le but de prévenir les défauts d’affichage impactant les personnes handicapées. Mettre en œuvre des composants et des interactions dynamiques, en respectant les obligations décrites dans le RGAA et par la mise en œuvre des principes d’écriture du HTML et de l’API ARIA, afin de garantir leur compatibilité avec les technologies d’assistance.

Prérequis

Être un professionnel des métiers du développement web et de l’intégration travaillant quotidiennement à la construction technique des interfaces web. Il est donc indispensable de maîtriser les langages HTML et CSS pour accéder à la certification, et d’avoir des bases en langage JavaScript.

Réglementation d’activités

* Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Article 47 * Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne * Arrêté du 20 septembre 2019 portant référentiel général d'amélioration de l'accessibilité * Décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des produits et services * Directive (UE) 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public * Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services

Voies d’accès

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS6838 sont :

Financement et lien avec Qualiopi

La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.

Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.

Certificateurs

RS6838 est portée par Access42.

En pratique pour un organisme de formation

Pour proposer un parcours préparant à RS6838, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.

Échéance d’enregistrement

L’enregistrement de RS6838 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 31/10/2029. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la certification RS6838 ?

RS6838 « Développer des sites web accessibles et conformes au RGAA » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 31/10/2029.

Qui délivre cette certification ?

Cette certification est portée par Access42. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.

Quelles sont les voies d’accès ?

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue ; Par candidature individuelle. Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.

Comment financer la préparation à cette certification ?

La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.

Jusqu’à quand cette certification est-elle enregistrée ?

L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 31/10/2029. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.

Source officielle : fiche RS6838 sur France Compétences. Données open data.

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