Fiche RS6836 — certification du Répertoire Spécifique, portée par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 04/08/2029. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Certificat complémentaire Encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
| Code | RS6836 |
| Intitulé | Certificat complémentaire Encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes |
| Répertoire | Répertoire Spécifique (RS) |
| Certificateur | Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques |
| Échéance d’enregistrement | 04/08/2029 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Code NSF | 335 — Animation sportive, culturelle et de Loisirs |
| Formacodes | 15436 (Éducation sportive) ; 15497 (Sport mécanique) |
Conformément aux dispositions de l'article L 212-1 du code du sport l'encadrement des activités de sport automobile nécessite la possession d'une certification professionnelle figurant à l'annexe II-1 de ce même code. Le certificat complémentaire "Encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes" associé au BPJEPS "sport automobile" permet de satisfaire à cette obligation de qualification.
Mettre en œuvre une action éducative en sport automobile avec des véhicules de catégorie Kart B1/B2 ou Sprintcar ou SSV, en sécurité, en utilisant les véhicules et dans les conditions définis ci-après : * - Karts loisirs B1/B2, sur des circuits non revêtus homologués conformément aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la discipline ; * - Sprint-car homologués par la Fédération française de sport automobile correspondant aux divisions “junior sprint” et “maxi sprint”, sur circuits non revêtus homologués conformément aux RTS de la discipline ; * - SSV homologués par la Fédération française de sport automobile, sur circuits non revêtus homologués conformément aux RTS de la discipline ; * - SSV route ayant reçu une homologation permettant d'évoluer sur route ouverte à la circulation, sur circuits non revêtus homologués ou parcours non revêtus conformément aux RTS de la discipline ou sur route ouverte à la circulation conformément à l'article R. 221-1 du code de la route. Mobiliser les connaissances spécifiques à la conduite de véhicules de catégorie Kart B1/B2 ou tout-terrain type Sprintcar ou SSV sur circuit automobile revêtu homologué pour encadrer en sécurité les publics. Animer des séances de conduite de véhicules de catégorie Kart B1/B2 ou tout-terrain type Sprintcar ou SSV sur circuit automobile revêtu homologué en sécurité. Maîtriser les techniques professionnelles liées à l’emploi de véhicules de catégorie Kart B1/B2 ou tout-terrain type Sprintcar ou SSV sur circuit automobile revêtu homologué pour encadrer en sécurité les publics.
Les exigences préalables à l'entrée en formation sont : - être titulaire d'un des diplômes suivants ou être admis en formation à l'un de ces diplômes : * option A : " perfectionnement au pilotage " de la mention " sport automobile " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " ; * option B : " karting " de la mention " sport automobile " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " ; * mention " perfectionnement du pilotage " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " ; * mention " circuit " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " ; * mention " rallye " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " ; * mention " karting " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile ".
L'activité du moniteur en sport automobile est soumise à l'application de l'article L 212-1 du code du sport.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS6836 sont :
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RS6836 est portée par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Pour proposer un parcours préparant à RS6836, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.
L’enregistrement de RS6836 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 04/08/2029. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RS6836 « Certificat complémentaire Encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 04/08/2029.
Cette certification est portée par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation. Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 04/08/2029. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RS6836 sur France Compétences. Données open data.
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