RS6761Répertoire Spécifiqueactive

Concevoir et mettre en œuvre un projet de transformation durable des organisations intégrant le cadre réglementaire

Fiche RS6761 — certification du Répertoire Spécifique, portée par l’ecolearn. Données officielles France Compétences.

À surveiller — échéance

Enregistrement actif jusqu’au 01/10/2027. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.

Sur cette fiche
  1. Définition courte
  2. Données officielles
  3. Objectifs et contexte
  4. Capacités attestées
  5. Prérequis
  6. Voies d’accès
  7. Financement et Qualiopi
  8. Certificateurs
  9. En pratique pour un organisme
  10. Échéance d’enregistrement
  11. Questions fréquentes

Définition courte

Concevoir et mettre en œuvre un projet de transformation durable des organisations intégrant le cadre réglementaire est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par l’ecolearn.

Données officielles

CodeRS6761
IntituléConcevoir et mettre en œuvre un projet de transformation durable des organisations intégrant le cadre réglementaire
RépertoireRépertoire Spécifique (RS)
CertificateurEcolearn
Échéance d’enregistrement01/10/2027
Type d’enregistrementEnregistrement sur demande
Code NSF310 — Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
Formacodes32135 (Conduite projet) ; 32008 (Responsabilité sociétale entreprise) ; 13061 (Politique environnementale) ; 12587 (Management environnemental)

Objectifs et contexte

A l’échelle de l’Union Européenne et de la France, les politiques et mesures se multiplient pour répondre aux défis environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG) de notre temps. Entre le Green Deal et ses nombreux textes emblématiques (taxonomie verte, CSRD[1], CSDDD[2]…) ou les stratégies déployées par l’État (dont la stratégie nationale bas carbone), les exigences réglementaires en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) font émerger des besoins pour de nouvelles compétences pour les professionnels en entreprise. C’est l’objet de cette certification, qui vise à apporter ou à renforcer le champ de compétences autour de la RSE : mettre à niveau en termes de réglementations et de méthodologies, via la formation continue, pour aider les entreprises à satisfaire leurs obligations réglementaires et plus largement se transformer pour intégrer les préoccupations de développement durable. La certification s’adresse aux : * Chargés de mission travaillant en entreprise sur d’autres métiers (responsable marketing, finance, design, achat …) et cherchant à avoir une double compétence afin de répondre aux exigences légales et aux enjeux de développement durable de son entreprise. * Chargés/chef de projet travaillant en entreprise dans une équipe ou sur des missions RSE en indépendant, qui cherchent à renforcer leur champ de compétences autour de la RSE ou de se mettre à niveau en matière de réglementation et en termes de méthodologie afin de se conformer aux nouvelles lois concernant la durabilité en entreprise. * Consultants en transformation travaillant en cabinet de conseil ou experts indépendants d’autres métiers (responsable marketing, finance, design, achat…) qui cherchent à renforcer leurs compétences en matière réglementaire et en termes de méthodologie spécifique au projet RSE, ou souhaitant se spécialiser sur des missions de conseil en RSE. [1] Corporate Social Reporting Directive - Nouvelle directive européenne qui oblige les entreprises à publier des informations sur leurs performances et pratiques ESG (Environnement, Social, Gouvernance) selon des standards définis, les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) [2] Corporate Social Due Diligence Directive - Ce texte impose aux entreprises des obligations de contrôle et de pratiques en matière ESG pour leurs fournisseurs et filiales

Capacités attestées

* Hiérarchiser les enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux auquel est confrontée l'entreprise grâce à l'utilisation de la matrice dite de « double matérialité » et des outils de cartographie des risques ESG afin d'en extraire une liste d'enjeux prioritaires qui constitueront les données d'entrée pour construire le reporting et la feuille de route RSE de l'entreprise. * Mesurer l’empreinte carbone de l’entreprise s’appuyant sur les recommandations de l’ADEME ou sur le “GHG Protocol”[1] afin de dégager les postes d’émissions de gaz à effet de serre les plus significatifs et de construire une feuille de route climat couvrant les SCOPE 1, 2 et 3. * Préparer un processus de reporting ESG aligné avec les exigences de la directive CSRD et les normes ESRS associées en identifiant les indicateurs pertinents et fiables issus de l’analyse de double matérialité et en renforçant le dispositif existant dans l'entreprise afin de préparer le rapport de durabilité. * Proposer un cadre stratégique de durabilité et une feuille de route associée, tenant compte des principaux enjeux[2] recensés dans l’analyse de double matérialité et des caractéristiques du modèle d’affaire de l’entreprise afin d'améliorer la performance ESG de l’organisation, d’en maîtriser les risques et développer les opportunités sur toute sa chaîne de valeur. [1] Le calcul se base la méthodologie de bilan carbone (référentiel de l’ADEME) ou sur le “GHG Protocol” et son analyse conduit à dégager les postes d’émissions de gaz à effet de serre les plus significatifs permettant la définition de la stratégie bas carbone de l'entreprise (en lien avec les objectifs de l'accord de Paris) ainsi que les actions prioritaires d’atténuation et d’adaptation permettant de réduire l’empreinte carbone et de préparer l’entreprise au changement climatique. [2] Enjeux environnementaux (ex. préservation du climat, de la biodiversité, des ressources…), sociaux (ex. amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, de l’inclusion de personnes issues de la diversité ou en situation de handicap…) ou de gouvernance (ex. prise de décision ou partage de la valeur élargie avec les parties prenantes…)

Prérequis

Avoir une expérience en gestion de projet ou un projet professionnel visant le management d'un projet durable.

Voies d’accès

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS6761 sont :

Financement et lien avec Qualiopi

La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.

Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.

Certificateurs

RS6761 est portée par l’ecolearn.

En pratique pour un organisme de formation

Pour proposer un parcours préparant à RS6761, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.

Échéance d’enregistrement

L’enregistrement de RS6761 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 01/10/2027. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la certification RS6761 ?

RS6761 « Concevoir et mettre en œuvre un projet de transformation durable des organisations intégrant le cadre réglementaire » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 01/10/2027.

Qui délivre cette certification ?

Cette certification est portée par l’ecolearn. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.

Quelles sont les voies d’accès ?

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue. Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.

Comment financer la préparation à cette certification ?

La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.

Jusqu’à quand cette certification est-elle enregistrée ?

L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 01/10/2027. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.

Source officielle : fiche RS6761 sur France Compétences. Données open data.

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