Fiche RS6736 — certification du Répertoire Spécifique, portée par The French Drone. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 19/07/2029. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Télépilotage de drone dans le cadre d'inspections et de rapports d'expertises est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par The French Drone.
| Code | RS6736 |
| Intitulé | Télépilotage de drone dans le cadre d'inspections et de rapports d'expertises |
| Répertoire | Répertoire Spécifique (RS) |
| Certificateur | The French Drone |
| Échéance d’enregistrement | 19/07/2029 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Codes NSF | 311 — Transports, manutention, magasinage ; 333r — Inspection, évaluation |
| Formacode | 31862 (Télé-pilotage drone aérien) |
La certification s’adresse à des professionnels souhaitant acquérir la compétence de télépilotage de drones, pour leur permettre une utilisation dans le cadre de leur activité professionnelle, à des fins d’inspections, d’expertises ou de constats de Commissaire de justice. En effet, le marché du drone connait une croissance exponentielle ces dernières années, soit 900 % sur la période 2012-2017, pour les constructeurs et exploitants français, selon une étude de l’Erdyn (Société d’étude et de conseil en innovation). Véritable relai de croissance pour les entreprises, les drones professionnels représentent 78% du marché français en 2018 et l’intégration de drones dans le cadre d’activités professionnelles ne cesse de croitre. Ainsi, le marché mondial des drones professionnels devrait atteindre près de 6 milliards de dollars pour l’année 2020. Selon le cabinet Wavestone, les prévisions prévoient qu’il atteigne 42,8 milliards de dollars en 2025 dont 461 millions pour la France. Ces usages se sont multipliés et ont favorisé l’émergence de nombreux acteurs sur le marché. Aujourd’hui, l’exploitation des données issues des drones qui constituent l’un des creusets de leur valeur ajoutée pour les utilisateurs, influencent le développement de la filière qui se tourne aujourd’hui vers la fourniture de solutions complètes. Aussi, l’utilisation de drone dans une activité d’inspections de rapports d’expertises et de constats de Commissaires de justice représente un outil de performance indéniable pour les entreprises et les professionnels en leur permettant de gagner en productivité, en rentabilité, en qualité et de diminuer les risques des opérateurs. Constituant un avantage certain sur le marché du travail pour les professionnels certifiés, la compétence de « Télépilotage de drone dans le cadre d’une activité d’inspections et de rapports d’expertises » concède aux professionnels une optimisation et sécurisation de leurs inspections et expertises, favorisant ainsi l’essor de leur activité.
1. Préparer le vol de la mission d’inspections ou de constatations en appliquant les démarches et autorisations règlementaires nécessaires à la mise en œuvre de l’opération et en prenant en compte les données aéronautiques et phénomènes extérieurs pour garantir une opération de vol sécurisée. 2. Préparer le vol machine en vérifiant l’état général de l’aéronef télépiloté et en calibrant les différents instruments pour opérer les réglages et les paramétrages en conformité avec l’opération d’inspections ou de constatations visée. 3. Télépiloter un drone en réalisant les manœuvres nécessaires permettant de mener les inspections et les constatations avec précision et en toute sécurité. 4. Télépiloter un drone en condition anormale en appliquant les procédures et manœuvres d’urgences adaptées à la situation pour assurer la sécurité des personnes au sol.
Être amené à réaliser des inspections et des constats dans son activité professionnelle. Avoir un projet professionnel avec la certification visée.
Depuis un décret du 2 février 2018, complété par un arrêté du 18 mai 2018, le télépilote doit déclarer son activité à la Direction de la sécurité de l’aviation civile ; opérer sur un drone homologué par la Direction générale de l’aviation civile ; soumettre un manuel d’activités particulières à cette dernière ; suivre une formation pour télépilotes et disposer de polices d’assurance adaptées. Les prises de vues réalisées ne pourront appuyer un procès-verbal de constat qu’à condition d’avoir été prises par un drone télépiloté de manière licite (notamment hauteur de vol maximum, pas de vol hors vue et / ou de nuit, maintien à l’écart des zones interdites : centrales nucléaires ou des zones contrôlées : aérodromes CTR/TMA). En outre, L’exploitation des aéronefs sans équipage à bord est couverte par le règlement d’exécution (UE) 2019/947 du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord. Ce règlement est applicable depuis le 31 décembre 2020. Il décrit notamment les exigences associées à cette exploitation autour des thèmes suivants : * Modalités d’exploitations et aéronefs éligibles à l’exploitation en catégorie ouverte, * Exigences liées à la formation du télépilote et à ses qualifications, * Responsabilités de l’exploitant et du télépilote. Les exigences applicables aux aéronefs utilisés en catégorie ouverte sont par ailleurs décrites dans le règlement délégué (UE) 2019/945 de la commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord. Y sont définies notamment les classes C0 à C4 de drones pouvant être exploités en catégorie ouverte. Ces classes dépendent notamment (mais pas exclusivement) de la masse maximale autorisée de l’aéronef. De manière simplifiée, les exigences sont d’autant plus élevées que le drone est lourd ou exploité près des personnes. De manière générale, toute exploitation qui ne satisfait pas les exigences de la catégorie ouverte entre dans la catégorie spécifique, soumise à déclaration préalable ou autorisation par la DSAC en fonction des conditions d’exploitation. Sous certaines conditions, un exploitant peut être dispensé d’autorisation d’exploitation. Pour cela il doit : * exploiter conformément à un scénario standard national S1, S2 ou S3, ou * exploiter conformément à un scénario standard européen STS-01 ou STS-02, ou * détenir un certificat allégé d’exploitant d’UAS (LUC). Dans les autres cas, l’exploitant doit être autorisé par la DSAC avant de débuter ses opérations.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS6736 sont :
La validation des acquis de l’expérience (VAE) figure parmi les modalités recensées : voir RS6736 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RS6736 est portée par The French Drone.
Pour proposer un parcours préparant à RS6736, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.
L’enregistrement de RS6736 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 19/07/2029. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RS6736 « Télépilotage de drone dans le cadre d'inspections et de rapports d'expertises » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 19/07/2029.
Cette certification est portée par The French Drone. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue ; Par candidature individuelle ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 19/07/2029. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RS6736 sur France Compétences. Données open data.
Cipia surveille les échéances RS et RNCP, les renouvellements et les textes Qualiopi, résumés par IA.
Suivre mes échéances avec Cipia