RS6733Répertoire Spécifiqueactive

Organiser et déployer des opérations de Prévention et gestion de proximité des biodéchets (PGprox) sur le territoire

Fiche RS6733 — certification du Répertoire Spécifique, portée par Reseau Compost Citoyen. Données officielles France Compétences.

À surveiller — échéance

Enregistrement actif jusqu’au 19/07/2029. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.

Sur cette fiche
  1. Définition courte
  2. Données officielles
  3. Objectifs et contexte
  4. Capacités attestées
  5. Prérequis
  6. Voies d’accès
  7. Financement et Qualiopi
  8. Certificateurs
  9. En pratique pour un organisme
  10. Échéance d’enregistrement
  11. Questions fréquentes

Définition courte

Organiser et déployer des opérations de Prévention et gestion de proximité des biodéchets (PGprox) sur le territoire est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par Reseau Compost Citoyen.

Données officielles

CodeRS6733
IntituléOrganiser et déployer des opérations de Prévention et gestion de proximité des biodéchets (PGprox) sur le territoire
RépertoireRépertoire Spécifique (RS)
CertificateurReseau Compost Citoyen
Échéance d’enregistrement19/07/2029
Type d’enregistrementEnregistrement sur demande
Codes NSF210 — Spécialites plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture ; 341 — Aménagement du territoire, urbanisme ; 343 — Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
Formacodes12578 (Animation environnement) ; 12593 (Gestion déchet ménager) ; 12594 (Gestion déchet vert)

Objectifs et contexte

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, chaque producteur/détenteur de biodéchets, qu’il s’agisse d’un ménage, d’une entreprise, ou de tout autre organisation publique ou privée, doit trier ses biodéchets à la source et avoir à sa disposition une solution de valorisation. L’objectif de la certification est donc d’intensifier le développement de compétences stratégiques et de coordination chez les acteurs de la filière PGprox afin de permettre le déploiement d’opérations de compostage de proximité sur le territoire dès maintenant et dans l’objectif de la loi AGEC. Le tri à la source généralisé implique pour les collectivités territoriales à compétence déchets, l’articulation entre elles de plusieurs solutions dans l’objectif commun d’offrir un moyen de tri de ses biodéchets à chaque citoyen de France, qu’il soit en ménage, en entreprise, ou dans tout autre organisation publique ou privée. Il en va de même pour les gros producteurs de biodéchets privés. À ce jour, bien que plusieurs collectivités territoriales à compétence déchets et entreprises se soient lancées dans la démarche avant le 31 décembre 2023, il n’en reste pas moins que tous les producteurs de biodéchets doivent intensifier, voire passer à l’action au plus vite pour régulariser leur situation. La PGprox a l’avantage, entre autres, de limiter la production de déchets à traiter par le Service Public de Gestion des Déchets, par une prévention du gaspillage alimentaire et une gestion locale adaptée à chaque territoire. Elle permet donc de réduire progressivement les coûts de gestion associés à la collecte et au traitement de ces biodéchets. La PGprox est donc une solution économique, rapide, efficace et pérenne pour toutes les structures publiques ou privées qui ont la possibilité de la mettre en place. La réussite de ces opérations passe par un accompagnement et une expertise avérée des maîtres d’œuvre. De ce fait, une montée en compétences rapide et solide des acteurs de la filière est indispensable. Les personnes compétentes pour “Organiser et déployer des opérations de Prévention et gestion de proximité des biodéchets (PGprox) sur le territoire” ont des rôles complémentaires à celles compétentes pour “Accompagner et sensibiliser à la pratique de la PGprox sur le territoire”, les secondes étant souvent, sur le terrain, supervisées par les premières. C’est pourquoi la maîtrise des compétences relatives à l'accompagnement et à la sensibilisation de la PGprox sur le territoire constitue un prérequis à la candidature à la certification “Organiser et déployer des opérations de PGprox sur le territoire”.

Capacités attestées

1. Rendre compte à des interlocuteurs variés (collectivités, clients…), des pratiques et des solutions disponibles, dans le but de mettre en place d’un projet de PGprox en s’appuyant sur le contexte réglementaire et les enjeux territoriaux. 2. Mobiliser des méthodes d’enquête et de caractérisation des biodéchets afin d'évaluer quantitativement et qualitativement le gisement d’un territoire donné en utilisant les indicateurs spécifiques relatifs aux différents biodéchets (production, volume, masse...) dans le but d’identifier la solution la plus adaptée au projet. 3. Mener une consultation et/ou des entretiens auprès des usagers et autres acteurs concernés par une opération de PGprox dans le but de créer une dynamique collective qui réponde à leurs besoins, en prenant en compte leur diversité, et leurs situations de handicap, le cas échéant. 4. Décrire les étapes clés d’une opération de PGprox pour permettre la mise en place d’un projet concret de prévention et de valorisation de proximité de biodéchets 5. Argumenter le choix des solutions techniques et matérielles les plus adaptées aux besoins du projet, en utilisant une grille d’analyse multicritères (comparatif, dimensionnement, coûts, garantie, capacités, fonctionnalités, accessibilité aux personnes en situation de handicap), et assurer les bonnes conditions de leur mise en œuvre. 6. Collecter des indicateurs de suivi d’un projet et/ou d’évaluation d’une opération de PGprox, pour analyser et restituer les résultats sous forme de bilan, en s’appuyant sur les relais de terrain afin d’obtenir les informations pertinentes en vue de l'amélioration continue du projet. 7. Identifier, mobiliser et accompagner dans l’évolution de leurs compétences des relais de terrain bénévoles et salariés (Guides Composteurs, référents de site, agents des espaces verts et de restauration…) pour mettre en place les conditions adéquates au fonctionnement du projet et répondre aux cadres règlementaires, en s’appuyant sur la complémentarité des rôles et fonctions de chacun tout en prenant en compte leur diversité, et leur situation de handicap, le cas échéant. 8. Animer un groupe d’acteurs (citoyens, élus, structures professionnelles et collectivités, financeurs, producteur de matériel…) de la PGprox et/ou des réseaux de relais de terrain (Guides Composteurs, référents de site, agents des espaces verts et de restauration…) dans le but de pérenniser et d’autonomiser une dynamique collective.

Prérequis

La formation permettant de se préparer à cette certification est accessible à toute personne maîtrisant les compétences associées à à l'accompagnement et à la sensibilisation de la PGprox sur le territoire depuis au moins 3 mois. Ce pré-requis et ce délai ont pour objectifs de permettre aux candidats d’acquérir l’expérience de terrain nécessaire, et de confirmer leur souhait et/ou leur besoin de s’engager dans un nouveau parcours de formation. Compétences à maîtriser :

Voies d’accès

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS6733 sont :

Financement et lien avec Qualiopi

La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.

Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.

Certificateurs

RS6733 est portée par Reseau Compost Citoyen.

En pratique pour un organisme de formation

Pour proposer un parcours préparant à RS6733, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.

Échéance d’enregistrement

L’enregistrement de RS6733 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 19/07/2029. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la certification RS6733 ?

RS6733 « Organiser et déployer des opérations de Prévention et gestion de proximité des biodéchets (PGprox) sur le territoire » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 19/07/2029.

Qui délivre cette certification ?

Cette certification est portée par Reseau Compost Citoyen. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.

Quelles sont les voies d’accès ?

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue. Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.

Comment financer la préparation à cette certification ?

La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.

Jusqu’à quand cette certification est-elle enregistrée ?

L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 19/07/2029. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.

Source officielle : fiche RS6733 sur France Compétences. Données open data.

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