Fiche RS6539 — certification du Répertoire Spécifique, portée par Dronestudio. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 27/03/2027. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Télépiloter un aéronef (drone) pour réaliser des missions de captations aériennes, relevés et inspections est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par Dronestudio.
| Code | RS6539 |
| Intitulé | Télépiloter un aéronef (drone) pour réaliser des missions de captations aériennes, relevés et inspections |
| Répertoire | Répertoire Spécifique (RS) |
| Certificateur | Dronestudio |
| Échéance d’enregistrement | 27/03/2027 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Codes NSF | 323 — Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle ; 326 — Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission ; 340r — Spécialites plurivalentes des services a la collectivité (contrôle-prévention) |
| Formacode | 31862 (Télé-pilotage drone aérien) |
La certification vise l'ensemble des publics susceptibles de mettre en œuvre un aéronef télé-piloté (UAV) pour réaliser des missions de captations aériennes, relevés et inspections. La certification définit et valide l'ensemble des compétences requises pour opérer, en autonomie, un aéronef télé-piloté, dans le cadre d'une mission de vol (relevés, captations, inspections) conformément à la réglementation en vigueur. Elle garantit que les candidats ont été formés et évalués avec des exigences qualités vérifiées par des professionnels.
La certification porte sur les compétences suivantes :
La certification, permet de garantir que son titulaire maîtrise les compétences permettant de : * préparer une mission de vol * préparer l'aéronef télé-piloté pour la mission de vol * télépiloter un drone civil dans la cadre d'un mission de relevés / captations / inspections * Paramétrer et opérer les systèmes et capteurs embarqués pour réaliser en toute autonomie une mission de captation, relevés et inspection * télépiloter un drone civil en situation anormale La certification répond à la règlementation en vigueur tout en introduisant les garanties et les exigences de compétences professionnelles supplémentaires : * Maîtrise des spécialisations métiers * Mise en œuvre et gestion des dispositifs d'enregistrement et de capture * Conduite du vol dans le cadre d'un mission de capture, relevé ou d'enregistrement * Élaboration de plans de vol automatisés La certification au télépilotage de drone garantit que les candidats ont été formés et évalués conformément aux arrêtés en vigueurs. Elle atteste que son bénéficiaire est en capacité d'effectuer des missions de télépilotage conformément aux exigences réglementaires et qu'ils sont en mesure d'opérer des missions de relevés et captation en adaptant les procédures de vol aux spécificités de la mission et aux dispositifs embarqués
Etre titulaire du CATT ( Certificat d'Aptitude Théorique Télépilote) ou BAPD (Brevet d'Aptitude de Pilote à Distance) ou de l'attestation d’aptitude délivrée par le ministre chargé de l’aviation civile. Pas de prérequis dans le cadre de la catégorie Open.
* Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir - Légifrance * Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef * Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord - Légifrance * Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 - Légifrance * Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance - Légifrance
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS6539 sont :
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RS6539 est portée par Dronestudio.
Pour proposer un parcours préparant à RS6539, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.
L’enregistrement de RS6539 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 27/03/2027. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RS6539 « Télépiloter un aéronef (drone) pour réaliser des missions de captations aériennes, relevés et inspections » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 27/03/2027.
Cette certification est portée par Dronestudio. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue. Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 27/03/2027. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RS6539 sur France Compétences. Données open data.
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