Fiche RS6535 — certification du Répertoire Spécifique, portée par le ministère de la Culture. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 31/12/2028. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Habilitation à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par le ministère de la Culture.
| Code | RS6535 |
| Intitulé | Habilitation à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre |
| Répertoire | Répertoire Spécifique (RS) |
| Certificateur | Ministère de la Culture |
| Échéance d’enregistrement | 31/12/2028 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Codes NSF | 230 — Spécialités pluritechnologiques génie civil, construction, bois ; 232 — Bâtiment ; 341 — Aménagement du territoire, urbanisme |
| Formacodes | 22279 (Maîtrise d'oeuvre BTP) ; 22223 (Architecture) |
L’Habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP) permet d’exercer et de porter le titre d’architecte dans le cadre de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. L'HMONP est délivrée aux titulaires du diplôme d'État d'architecte (DEA) ou titre équivalent, qui ont acquis des compétences complétementaires pour assumer les rôles de maître d'œuvre, y compris en ce qui concerne la gestion de projet, la coordination des différents acteurs du chantier, la responsabilité juridique et technique, et la relation avec le client. Cette habilitation délivrée permet aux professionnels de la maitrise d'œuvre de s’inscrire au tableau de l’Ordre des architectes et d'exercer la profession d'architecte dans l'Union européenne (directive 2013/55/EU relative au statut des architectes).
* Exercer la profession d’architecte dans le respect de l'intérêt public en France et dans un contexte européen et international * Construire les modalités de son exercice professionnel * Créer et gérer une entreprise d’architecture * Piloter un projet d’architecture et son chantier
Etre titulaire du Diplôme d'État d'Architecte (DEA).
Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS6535 sont :
La validation des acquis de l’expérience (VAE) figure parmi les modalités recensées : voir RS6535 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RS6535 est portée par le ministère de la Culture.
Pour proposer un parcours préparant à RS6535, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.
L’enregistrement de RS6535 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 31/12/2028. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RS6535 « Habilitation à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 31/12/2028.
Cette certification est portée par le ministère de la Culture. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 31/12/2028. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RS6535 sur France Compétences. Données open data.
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