Fiche RS6442 — certification du Répertoire Spécifique, portée par le ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversite, de la Foret, de la Mer et de la Peche. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 01/01/2029. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides catégorie nuisibles est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par le ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversite, de la Foret, de la Mer et de la Peche.
| Code | RS6442 |
| Intitulé | Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides catégorie nuisibles |
| Répertoire | Répertoire Spécifique (RS) |
| Certificateur | Ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversite, de la Foret, de la Mer et de la Peche |
| Échéance d’enregistrement | 01/01/2029 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Codes NSF | 116 — Chimie ; 211t — Application de produits phytosanitaires |
| Formacodes | 11569 (Habilitation chimie) ; 22867 (Produit chimique) ; 22865 (Sécurité matériau produit chimique) |
Le dispositif de certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides, dit "certibiocide" vise à certifier les compétences des utilisateurs, acheteurs, vendeurs de certains produits biocides réservés aux professionnels. Le certibiocide « nuisibles » est nécessaire pour les utilisateurs, les acquéreurs et les distributeurs des produits biocides réservés à l’usage professionnel appartenant aux types de produits suivants : * TP14: produits rodenticides ; * TP18: produits insecticides ; * TP20: produits de lutte contre d’autres vertébrés. Cette certification vise à certifier les personnes concernées par ces produits afin que celles-ci disposent d'un niveau de compétences suffisant et adapté permettant une utilisation raisonnée, durable et sûre de ces produits biocides pour, notamment, protéger l’environnement et les populations tierces exposées à ces produits via leur activité.
- Connaître la réglementation sur les produits produits rodenticides, insecticides et les produits de lutte contre d’autres vertébrés. - Comprendre les risques liés à l'utilisation des produits rodenticides, insecticides et des produits de lutte contre d’autres vertébrés et maîtriser les mesures de protection à mettre en place pour prévenir les risques pour la santé et l'environnement. - Contribuer à limiter le recours aux produits rodenticides, insecticides et aux produits de lutte contre d’autres vertébrés en privilégiant des alternatives non chimiques. - Assurer une utilisation durable des produits rodenticides, insecticides et des produits de lutte contre d’autres vertébrés dans le cadre d'une activité professionnelle. - Connaître les bonnes pratiques pour gérer les déchets liés à l’utilisation des produits rodenticides, insecticides et des produits de lutte contre d’autres vertébrés (gestion des effluents, des déchets organiques,…).
Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS6442 sont :
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RS6442 est portée par le ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversite, de la Foret, de la Mer et de la Peche.
Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé selon des modalités d'accès identiques à son obtention initiale.
Pour proposer un parcours préparant à RS6442, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.
L’enregistrement de RS6442 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 01/01/2029. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RS6442 « Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides catégorie nuisibles » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 01/01/2029.
Cette certification est portée par le ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversite, de la Foret, de la Mer et de la Peche. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Par candidature individuelle. Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 01/01/2029. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RS6442 sur France Compétences. Données open data.
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