Fiche RS6423 — certification du Répertoire Spécifique, portée par le ministère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 31/12/2027. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Prévention des risques liés à l'amiante pour les personnels d'encadrement de chantier en sous-section 3 est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par le ministère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion.
| Code | RS6423 |
| Intitulé | Prévention des risques liés à l'amiante pour les personnels d'encadrement de chantier en sous-section 3 |
| Répertoire | Répertoire Spécifique (RS) |
| Certificateur | Ministère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion |
| Échéance d’enregistrement | 31/12/2027 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Code NSF | 344r — Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité |
| Formacodes | 22265 (Risque amiante) ; 42866 (Santé sécurité travail) |
La certification "Prévention des risques liés à l'amiante pour le personne d'encadrement de chantier en sous-section 3" concerne les travaux d'encapsulage ou de retrait d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant (situations visées à la sous-section 3 de la section consacrée au risque amiante dans le Code du travail). Elle vise à certifier les compétences des travailleurs ayant, au sein de l'entreprise, les compétences nécessaires pour diriger et coordonner l'exécution des travaux, mettre en œuvre le plan de retrait, de démolition ou d'encapsulage, ou le mode opératoire. La certification "Prévention des risques d'exposition à l'amiante pour le personnel d'encadrement en sous-section 3 " est obligatoire pour intervenir dans des situations présentant un risque d'exposition à l'amiante lors de travaux d'encapsulage ou de retrait d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant d’encapsulage ou de retrait d’amiante (situations visées à la sous-section 3 de la section consacrée au risque amiante dans le Code du travail).
- connaître les caractéristiques et propriétés de l'amiante et ses effets sur la santé, notamment les effets cancérogènes et l'effet synergique du tabagisme ; - connaître les exigences de la réglementation relative à l'interdiction de l'amiante et à la prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés (risques électriques, risques chimiques, chute de hauteur...) : notamment protection des travailleurs, dispositions relatives à la surveillance médicale et à l'information personnelle des travailleurs, droit de retrait en cas de danger grave et imminent ; - connaître la réglementation relative à l'élimination et au transport des déchets amiantés ; - connaître les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante ; - connaître les modalités d'identification des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ; - transmettre aux opérateurs l'information sur la prévention des risques liés à l'amiante ; - connaître les limites d'efficacité des EPI, y compris les facteurs de protection assignés, et les durées de port en continu recommandées. Les points suivants font notamment l'objet de mises en situation sur des plates-formes pédagogiques :
La formation préalable est conditionnée à la présentation à l'organisme de formation d'un document attestant l'aptitude médicale au poste de travail du travailleur.
Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS6423 sont :
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RS6423 est portée par le ministère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion.
- certification initiale valable 6 mois - certification de premier recyclage valable 3 ans - certification de recyclage valable 3 ans Une formation doit être suivie pour obtenir l’attestation de compétence et régulièrement actualisée. Formation préalable pour la certification initiale : d’une durée minimale de 10 jours, cette formation doit obligatoirement être suivie préalablement à une première intervention susceptible d'exposer à l'amiante. Formation de premier recyclage : d’une durée minimale de 2 jours, cette formation doit obligatoirement être réalisée au plus tard 6 mois après la formation préalable. Formation de recyclage : d’une durée minimale de 2 jours, cette formation doit obligatoirement être réalisée au plus tard 3 ans après la dernière formation de recyclage. La formation est dispensée par un organisme de formation certifié. Elle donne lieu à des cours théoriques et à des mises en situation sur des plates-formes pédagogiques.
Pour proposer un parcours préparant à RS6423, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.
L’enregistrement de RS6423 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 31/12/2027. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RS6423 « Prévention des risques liés à l'amiante pour les personnels d'encadrement de chantier en sous-section 3 » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 31/12/2027.
Cette certification est portée par le ministère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; Après un parcours de formation continue. Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 31/12/2027. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RS6423 sur France Compétences. Données open data.
Cipia surveille les échéances RS et RNCP, les renouvellements et les textes Qualiopi, résumés par IA.
Suivre mes échéances avec Cipia