Fiche RS6421 — certification du Répertoire Spécifique, portée par le ministère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 31/12/2027. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Prévention des risques d'exposition à l'amiante pour les personnels opérateurs de chantier est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par le ministère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion.
| Code | RS6421 |
| Intitulé | Prévention des risques d'exposition à l'amiante pour les personnels opérateurs de chantier (travaux de sous-section 3) |
| Répertoire | Répertoire Spécifique (RS) |
| Certificateur | Ministère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion |
| Échéance d’enregistrement | 31/12/2027 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Code NSF | 344r — Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité |
| Formacodes | 22265 (Risque amiante) ; 42866 (Santé sécurité travail) |
La certification "Prévention des risques liés à l'amiante pour le personnel opérateur de chantier en sous-section 3" concerne les travaux d'encapsulage ou de retrait d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant (situations visées à la sous-section 3 de la section consacrée au risque amiante dans le Code du travail). Elle vise à attester des compétences des travailleurs chargés d'exécuter des travaux et/ou d'installer, de faire fonctionner et d'entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le respect des procédures, du plan de retrait, de démolition ou d'encapsulage, ou du mode opératoire. La certification " Prévention des risques d'exposition à l'amiante" pour les travaux de sous-section 3 est obligatoire pour qu'un opérateur de chantier intervienne dans des situations présentant un risque d'exposition à l'amiante lors de travaux d'encapsulage ou de retrait d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant d’encapsulage ou de retrait d’amiante (situations visées à la sous-section 3 de la section consacrée au risque amiante dans le Code du travail).
- connaître les caractéristiques et propriétés de l'amiante et ses effets sur la santé, notamment les effets cancérogènes et l'effet synergique du tabagisme ; - connaître les exigences de la réglementation relative à l'interdiction de l'amiante et à la prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés (risques électriques, risques chimiques, chute de hauteur...) : notamment protection des travailleurs, dispositions relatives à la surveillance médicale, à la fiche d'exposition et à l'attestation d'exposition qui doit lui être remise lorsqu'il quitte l'entreprise, information des travailleurs sur leurs droits individuels et collectifs, notamment droit de retrait en cas de danger grave et imminent, rôle des représentants du personnel et prérogatives de l'inspection du travail, élimination des déchets amiantés. Les points suivants font notamment l'objet de mises en situation sur des plates-formes pédagogiques :
La formation préalable est conditionnée à la présentation à l'organisme de formation d'un document attestant l'aptitude médicale au poste de travail du travailleur.
Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS6421 sont :
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RS6421 est portée par le ministère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion.
- Certification après formation préalable valable 6 mois - Certification après formation de premier recyclage valable 3 ans - Certification après formation de recyclage valable 3 ans Une formation doit être suivie pour obtenir l’attestation de compétence et la certification et doit être régulièrement actualisée. Formation préalable : d’une durée minimale de 10 jours, la formation préalable doit obligatoirement être suivie préalablement à une première intervention susceptible d'exposer à l'amiante. Elle est valable 6 mois. Formation de premier recyclage : d’une durée minimale de 2 jours, la formation doit obligatoirement être suivie à l'issue de la période de validité de la formation préalable. Elle a pour objectif de s'assurer que le travailleur a assimilé les enseignements de la formation préalable, notamment au regard du retour d'expérience issu de sa première période d'exercice professionnel dans le domaine de l'amiante, et de renforcer les aspects de prévention liés aux risques d'exposition à l'amiante. Elle est valable trois ans. Formation de recyclage : d’une durée minimale de 2 jours, la formation périodique doit obligatoirement être suivie à l'issue de la période de validité de la dernière formation de recyclage. Elle permet de mettre à jour ses connaissances en tenant compte notamment de l'évolution des techniques et de la réglementation. La formation de recyclage est valable trois ans. La formation est dispensée par un organisme de formation certifié. Elle donne lieu à des cours théoriques et à des mises en situation sur des plates-formes pédagogiques.
Pour proposer un parcours préparant à RS6421, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.
L’enregistrement de RS6421 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 31/12/2027. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RS6421 « Prévention des risques d'exposition à l'amiante pour les personnels opérateurs de chantier » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 31/12/2027.
Cette certification est portée par le ministère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; Après un parcours de formation continue. Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 31/12/2027. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RS6421 sur France Compétences. Données open data.
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