Fiche RS6420 — certification du Répertoire Spécifique, portée par le ministère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 31/12/2027. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Prévention des risques liés à l'amiante pour les personnels cumulant des fonctions d'encadrement technique /ou d'encadrement de chantier et/ou d'opérateur - interventions sous-section 4 est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par le ministère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion.
| Code | RS6420 |
| Intitulé | Prévention des risques liés à l'amiante pour les personnels cumulant des fonctions d'encadrement technique /ou d'encadrement de chantier et/ou d'opérateur - interventions sous-section 4 |
| Répertoire | Répertoire Spécifique (RS) |
| Certificateur | Ministère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion |
| Échéance d’enregistrement | 31/12/2027 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Code NSF | 344r — Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité |
| Formacodes | 22265 (Risque amiante) ; 42866 (Santé sécurité travail) |
La certification « Prévention des risques liés à l’amiante pour le personnel cumulant les fonctions d’encadrant technique et/ou d’encadrant de chantier et/ou d’opérateur en sous-section 4 » concerne les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (situations visées à la sous-section 4 de la section consacrée au risque amiante dans le code du travail). Elle vise à certifier les compétences des employeurs ou des travailleurs ayant, au sein de l’entreprise, la responsabilité relevant de chacune des fonctions exercées. La certification « Prévention des risques d’exposition à l’amiante pour le personnel cumulant les fonctions d’encadrant technique et/ou d’encadrant de chantier et/ou d’opérateur en sous-section 4 est obligatoire pour intervenir dans des situations présentant des risques d’exposition à l’amiante lors d’interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (situations visées à la sous-section 4 de la section consacrée au risque amiante dans le code du travail).
Quand un même travailleur et/ou employeur assure les fonctions d’encadrant technique et/ou d’encadrant de chantier et/ou d’opérateur en sous-section 4, en plus des compétences attestées pour ces catégories de personnels, les compétences suivantes doivent également être attestées : * Connaître les opérations spécifiques de l’activité exercée pouvant entrainer la libération de fibres d’amiante et les niveaux d’empoussièrement et d’exposition induits ; * Appliquer les principes généraux de ventilation et de captation des poussières à la source et/ou faire appliquer les principes de ventilation et de captation des poussières à la source ; * Sur la base de l’évaluation des risques, établir un mode opératoire articulé, selon les cas, avec un plan de prévention ou un PPSPS et/ou le faire appliquer et/ou l’appliquer ; * Définir et/ou faire appliquer et/ou appliquer les procédures recommandées pour les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Les mises en situation sur des plateformes pédagogiques sont déterminées selon les fonctions exercées par le stagiaire.
La formation préalable à l'obtention de la certification est conditionnée à la présentation à l’organisme de formation d’un document attestant de l’aptitude médicale au poste de travail du travailleur.
Articles R. 4412-141 à R. 4412-143 du code du travail. Arrêté du 23 février 2012 du ministère du travail définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS6420 sont :
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RS6420 est portée par le ministère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion.
La formation qui doit être suivie pour obtenir l’attestation de compétences doit être actualisée par un recyclage tous les 3 ans. Formation préalable : durée de 5 jours qui peut être séquencée en deux sessions de 3+2 jours Cette formation doit obligatoirement être suivie dans son intégralité préalablement à une première intervention susceptible d’exposer à l’amiante Formation de recyclage : durée minimum de 1 jour
Pour proposer un parcours préparant à RS6420, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.
L’enregistrement de RS6420 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 31/12/2027. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RS6420 « Prévention des risques liés à l'amiante pour les personnels cumulant des fonctions d'encadrement technique /ou d'encadrement de chantier et/ou d'opérateur - interventions sous-section 4 » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 31/12/2027.
Cette certification est portée par le ministère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; Après un parcours de formation continue. Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 31/12/2027. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RS6420 sur France Compétences. Données open data.
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