Fiche RS6417 — certification du Répertoire Spécifique, portée par le ministère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 31/12/2027. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Prévention des risques d'exposition à l'amiante pour les personnels opérateurs de chantier est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par le ministère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion.
| Code | RS6417 |
| Intitulé | Prévention des risques d'exposition à l'amiante pour les personnels opérateurs de chantier (interventions de sous-section 4) |
| Répertoire | Répertoire Spécifique (RS) |
| Certificateur | Ministère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion |
| Échéance d’enregistrement | 31/12/2027 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Code NSF | 344r — Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité |
| Formacodes | 22265 (Risque amiante) ; 42866 (Santé sécurité travail) |
La certification « Prévention des risques liés à l’amiante pour le personnel opérateur de chantier en sous-section 4 » concerne les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (situations visées à la sous-section 4 de la section consacrée au risque amiante dans le code du travail). Elle vise à certifier les compétences des travailleurs ayant, au sein de l’entreprise, les compétences nécessaires pour exécuter les travaux et/ou installer et faire fonctionner et entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le respect des procédures du mode opératoire correspondant. La certification « Prévention des risques d’exposition à l’amiante pour le personnel opérateur de chantier en sous-section 4 » est obligatoire pour intervenir dans des situations présentant des risques d’exposition à l’amiante lors d’interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (situations visées à la sous-section 4 de la section consacrée au risque amiante dans le code du travail.
* Connaître les caractéristiques et propriétés de l’amiante et ses effets sur la santé, notamment les effets cancérogènes et l’effet synergique du tabagisme ; * Connaître les exigences de la réglementation relative à l’interdiction de l’amiante et à la prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés (risque électrique, risque chimique, chute de hauteur, …) : notamment celles relative à la protection des travailleurs, les dispositions relatives à la surveillance médicale et à l’information personnelle des travailleurs, droit de retrait en cas de danger grave et imminent, rôle des représentants du personnel et prérogatives de l’inspection du travail, les conditions d’élimination des déchets amiantés. Les points suivants font notamment l’objet de mises en situation sur des plateformes pédagogiques ; * Connaître les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l’amiante et alerter en cas de doute, les personnels d’encadrement de la présence éventuelle d’amiante ; * Connaître et appliquer les méthodes de travail et les procédures opératoires recommandées et adaptées à la protection des travailleurs et de l’environnement. Sont notamment visées les compétences suivantes : * Maîtriser les méthodes de réduction d’émission de fibres d’amiante et les procédures de contrôle ; * Maîtriser les procédures de décontamination du personnel et des équipements ; * Maîtriser les procédures d’entrée et de sortie de zone confinée ; * Connaître le rôle des équipements de protection collective et notamment les dispositifs de ventilation et d’aspiration des poussières à la source. Savoir les utiliser selon les consignes établies. Détecter des dysfonctionnements et alerter le personnel d’encadrement ; * Connaître et appliquer les consignes d’hygiène dans la base de vie ; * Utiliser les équipements de protection individuelle selon les consignes établies. Connaître leur rôle, leurs limites d’efficacité et les durées de port en continu recommandées. Détecter des dysfonctionnements et alerter le personnel d’encadrement * Connaitre les durées maximales d’intervention en zone confinée en fonction des conditions de travail et des équipements de protection respiratoire utilisées ; * Appliquer les procédures de conditionnement, d’étiquetage, de stockage, d’évacuation, de transport et d’élimination des déchets ; * Connaitre la conduite à tenir et appliquer les consignes prévues dans les situations d’urgence ou toutes situations anormales, notamment savoir alerter son responsable hiérarchique en cas d’accident ou d’intoxication. * Appliquer les mesures prévues au mode opératoire et notamment les procédures opératoires spécifiques au type d’activité exercée pour la préparation, la conduite, la restitution de la zone d’intervention et les procédures de contrôle en cours d’intervention.
La formation préalable est conditionnée à la présentation à l'organisme de formation d'un document attestant l'aptitude médicale au poste de travail du travailleur
Articles R. 4412-141 à R. 4412-143 du code du travail Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS6417 sont :
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RS6417 est portée par le ministère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion.
Certification après formation préalable valable 6 mois Certification après formation de premier recyclage valable 3 ans Certification après formation de recyclage valable 3 ans Une formation doit être suivie pour obtenir l'attestation de compétence et la certification doit être régulièrement actualisé Formation préalable : durée de 2 jours Formation de recyclage d’une durée minimum de 1 jour
Pour proposer un parcours préparant à RS6417, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.
L’enregistrement de RS6417 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 31/12/2027. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RS6417 « Prévention des risques d'exposition à l'amiante pour les personnels opérateurs de chantier » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 31/12/2027.
Cette certification est portée par le ministère du Travail du Plein Emploi et de l’ Insertion. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; Après un parcours de formation continue. Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 31/12/2027. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RS6417 sur France Compétences. Données open data.
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