RS6396Répertoire Spécifiqueactive

Accompagner et sensibiliser à la pratique de la prévention et gestion de proximité des biodéchets (PGprox) sur le territoire

Fiche RS6396 — certification du Répertoire Spécifique, portée par Reseau Compost Citoyen. Données officielles France Compétences.

À surveiller — échéance

Enregistrement actif jusqu’au 20/09/2026. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.

Sur cette fiche
  1. Définition courte
  2. Données officielles
  3. Objectifs et contexte
  4. Capacités attestées
  5. Prérequis
  6. Réglementation d’activités
  7. Voies d’accès
  8. Financement et Qualiopi
  9. Certificateurs
  10. En pratique pour un organisme
  11. Échéance d’enregistrement
  12. Questions fréquentes

Définition courte

Accompagner et sensibiliser à la pratique de la prévention et gestion de proximité des biodéchets (PGprox) sur le territoire est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par Reseau Compost Citoyen.

Données officielles

CodeRS6396
IntituléAccompagner et sensibiliser à la pratique de la prévention et gestion de proximité des biodéchets (PGprox) sur le territoire
RépertoireRépertoire Spécifique (RS)
CertificateurReseau Compost Citoyen
Échéance d’enregistrement20/09/2026
Type d’enregistrementEnregistrement sur demande
Codes NSF210 — Spécialites plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture ; 341 — Aménagement du territoire, urbanisme ; 343 — Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
Formacodes12578 (Animation environnement) ; 12593 (Gestion déchet ménager) ; 12594 (Gestion déchet vert)

Objectifs et contexte

D’ici le 31 décembre 2023, chaque citoyen devra être en mesure de pouvoir trier ses biodéchets à la source et de les valoriser (Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite “loi AGEC”). L’objectif de la certification “Accompagner et sensibiliser à la pratique de la Prévention et gestion de proximité des biodéchets (“PGprox”) sur le territoire” est donc de participer à impulser le développement de compétences techniques et d’animation chez les acteurs de la filière PGprox afin de permettre le déploiement d’opérations de compostage de proximité sur le territoire dès maintenant et dans l’objectif de la loi AGEC. C’est pourquoi le développement des compétences relatives à la certification “Accompagner et sensibiliser à la pratique de la PGprox sur le territoire” (dites du “Guide Composteur” dans le vocabulaire usuel de la filière PGprox) est devenu un enjeu majeur des opérations de compostage de proximité pilotées par les collectivités locales et parfois accompagnées par des acteurs privés. Les personnes compétentes pour “Accompagner et sensibiliser à la pratique de la PGprox sur le territoire” ont des rôles complémentaires à celles compétentes pour “Organiser et déployer des opérations de PGprox sur le territoire”, les premières étant souvent, sur le terrain, supervisées par les secondes. La certification “Accompagner et sensibiliser à la pratique de la PGprox sur le territoire” est un point d'entrée dans la filière professionnelle de prévention et gestion de proximité des biodéchets. Un professionnel qui dispose des compétences pour “accompagner et sensibiliser à la pratique de la prévention et gestion de proximité des biodéchets (PGprox) sur le territoire” (appelée usuellement “Guide Composteur”) entreprend des activités opérationnelles de terrain. Cette personne, le plus souvent possible en étroite collaboration avec un spécialiste certifié "Organiser et déployer des opérations de PGprox sur le territoire" (appelé usuellement “Maître Composteur”), informe, sensibilise et accompagne différents publics : les ménages pratiquant la gestion domestique ou partagée des biodéchets, les acteurs de site de production de déchets de cuisine et de table pratiquant le compostage autonome en établissement et aussi le grand public, scolaires, professionnels. Ces activités se réalisent à l’échelle d’une intercommunalité, d’une commune, d’un quartier ou de son voisinage. Cette personne contribue au travail du réseau dans lequel elle peut être amenée à animer des démonstrations et travaux pratiques. Son implication permet de favoriser la progression des pratiques de prévention et de gestion de proximité des biodéchets sur le territoire (compostage, gestion des déchets verts, paillage, etc.) et ainsi d’apporter une réponse à la réglementation (entre autres la loi AGEC de 2020). A l’heure actuelle, les personnes qui intègrent ces compétences dans leurs activités sont des agents de collectivités à compétence déchets, devant connaître, pratiquer et accompagner les actions de compostage de proximité, et de gestion intégrée des déchets verts. Ce sont également, des salariés de structures de l’économie sociale et solidaire, des entrepreneur développant ces mêmes pratiques, ou encore dans une moindre mesure, des salarié.es d'entreprises du paysage. Ils sont usuellement nommés “Guides Composteurs”, et leurs compétences sont complémentaires et transversales à celles de métiers existants.

Capacités attestées

* C1 - Présenter les différents procédés techniques indispensables au bon fonctionnement des équipements de Prévention et Gestion de Proximité des biodéchets pour assurer le démarrage, la prise en main et leur mise en œuvre, dans le but de conseiller les usagers. * C2 - Réaliser auprès de différents publics (ménages, producteurs non ménagers de biodéchets, scolaires, autres usagers) des démonstrations et travaux pratiques dans le but de montrer les gestes et actions indispensables au bon fonctionnement d’un équipement de PGProx en utilisant des supports existants. * C3 - Argumenter auprès du grand public en prenant en compte la diversité des publics, y compris les personnes en situation de handicap, afin de démontrer l’utilité de la PGprox en s’appuyant sur une animation construite. * C4 - Identifier les fonctions et le rôle des relais de terrain bénévoles et salariés dans le dispositif global de PGProx afin de se situer dans le maillage existant.

Prérequis

Le dispositif s'adresse à toute personne majeure ayant : * un projet professionnel et une expérience professionnelle ou personnelle avérée en adéquation avec les objectifs de la certification. * des capacités intellectuelles de compréhension orale et écrite, et des capacités d’utilisation des outils informatiques (traitement de texte, email, navigation internet…). * une autonomie dans les déplacements et les gestes de la vie quotidienne et qui dispose des capacités physiques à utiliser des outils de jardinage et de manutention légère (du type biodéchets et composts…) Une expérience préalable, qu’elle soit professionnelle ou personnelle, dans le domaine de la PGProx, est demandée à tous les candidat.es à la certification.

Réglementation d’activités

Loi Grenelle 2, LTECV, loi AGEC * Circulaire Ministérielle du 13 décembre 2012 relative aux règles de fonctionnement des installations de compostage de proximité : cadre technique et organisationnel stipulant, entre autres, “la nécessité que les sites de compostage soient supervisés par une organisation compétente ou un Maître Composteur* dûment formé à cet effet”. *NB : un “Maître Composteur” est, dans le vocabulaire usuel, une personne qui dispose des compétences de la certification “Organiser et déployer des opérations de PGprox sur le territoire”. Il ne s’agit pas d’un métier, mais bien de compétences rassemblées en un titre reconnu et partagé par les acteurs de la filière PGprox. * L’Arrêté Ministériel du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en compostage de proximité : article 19 - “l’exploitant [du site] ou une personne désignée par lui [un.e professionnel.le] est formé aux règles de bonnes pratiques du « compostage de proximité » [...], et veille à leur respect.”

Voies d’accès

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS6396 sont :

Financement et lien avec Qualiopi

La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.

Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.

Certificateurs

RS6396 est portée par Reseau Compost Citoyen.

En pratique pour un organisme de formation

Pour proposer un parcours préparant à RS6396, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.

Échéance d’enregistrement

L’enregistrement de RS6396 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 20/09/2026. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la certification RS6396 ?

RS6396 « Accompagner et sensibiliser à la pratique de la prévention et gestion de proximité des biodéchets (PGprox) sur le territoire » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 20/09/2026.

Qui délivre cette certification ?

Cette certification est portée par Reseau Compost Citoyen. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.

Quelles sont les voies d’accès ?

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue. Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.

Comment financer la préparation à cette certification ?

La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.

Jusqu’à quand cette certification est-elle enregistrée ?

L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 20/09/2026. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.

Source officielle : fiche RS6396 sur France Compétences. Données open data.

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