Fiche RS6331 — certification du Répertoire Spécifique, portée par plusieurs certificateurs actifs listés sur France Compétences. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 19/07/2026. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Programmation stratégique en architecture, urbanisme, génie urbain est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par plusieurs certificateurs actifs listés sur France Compétences.
| Code | RS6331 |
| Intitulé | Programmation stratégique en architecture, urbanisme, génie urbain |
| Répertoire | Répertoire Spécifique (RS) |
| Certificateurs | 4 certificateurs actifs listés sur France Compétences |
| Échéance d’enregistrement | 19/07/2026 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Code NSF | 341 — Aménagement du territoire, urbanisme |
| Formacode | 12512 (Aménagement urbain) |
La fiche officielle RS6331 liste plusieurs certificateurs actifs. Pour connaître le certificateur compétent pour un parcours donné, vérifiez la fiche France Compétences.
La démarche de programmation vise à définir les objectifs et les attendus d'un projet d'aménagement et de construction, en termes d'activités, d'usages à accueillir tout en déterminant les conditions économiques et techniques de sa réalisation. Les textes réglementaires et les politiques publiques dans les domaines de l'aménagement et de la construction font clairement référence à la démarche de programmation et à la nécessité pour les maîtrises d'ouvrage de se doter de compétences en interne ou sous la forme d'une assistance externe. Les consultations de maîtrise d'œuvre architecturale et de marchés de travaux en commande publique imposent désormais la réalisation d'une programmation. La certification est accessible aux personnes disposant d’un diplôme niveau 6 minimum et d’une expérience professionnelle de 3 ans minimum dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et ou de la construction qui souhaitent certifier leurs compétences en programmation en architecture, urbanisme, génie urbain.
C1. Rédiger des notes de cadrage afin de préciser l'opportunité, les objectifs programmatiques et les conditions de réalisation d’un projet de bâtiments, d’aménagements ou de services urbains. C2. Réaliser le diagnostic stratégique d’un projet de bâtiments, d’aménagements ou de services urbains dans un contexte urbain afin de préciser l'opportunité, les objectifs programmatiques et les conditions de réalisation de ce projet. C3. Réaliser des documents de programmation collaborative et participative en architecture, urbanisme, génie urbain afin de définir les attentes et le coût d’un projet de bâtiments, d’aménagements ou de services urbain. C4. Réaliser l’évaluation d’un bâtiment ou d’un aménagement urbain afin de programmer son état futur (maintien en état, modification-extension ou démolition-reconstruction-réaménagement). C5. Concevoir le système d’acteurs d’un projet de bâtiment, d’aménagement ou de service urbain afin de mettre en place une démarche de programmation collaborative et participative de ce projet
La formation est accessible aux personnes disposant d’un diplôme niveau Bac + 4 minimum et d’une expérience professionnelle de 3 ans minimum dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et ou de la construction. Les métiers exercés par ces professionnels sont les suivants : Assistants à maîtres d’ouvrage (commanditaires de projets) Chefs de projet en maîtrise d’ouvrage publique Chargés de mission et directeurs de services en collectivité territoriale Professionnels de la maîtrise d’ouvrage (commanditaires) privée assurant des missions de pilotage d’études et de projets Professionnels de la maîtrise d’œuvre (concepteurs : architectes et architectes-urbanistes, paysagistes, ingénieur(e)s bâtiment, ingénieur(e)s réseaux…) Autres professionnels du domaine de l’aménagement et de la gestion du cadre bâti (économistes de la construction, conducteurs de travaux…) Ces professionnels qui souhaitent développer une activité en programmation ont en commun la mission de proposer des prestations dans le domaine de la construction et de l’aménagement.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS6331 sont :
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RS6331 est rattachée aux 4 certificateurs actifs listés sur France Compétences. Les modalités d’habilitation, de partenariat et d’évaluation peuvent dépendre du certificateur compétent.
Pour proposer un parcours préparant à RS6331, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.
L’enregistrement de RS6331 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 19/07/2026. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RS6331 « Programmation stratégique en architecture, urbanisme, génie urbain » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 19/07/2026.
Cette certification est délivrée dans le cadre des 4 certificateurs actifs listés sur France Compétences. Les modalités exactes doivent être vérifiées auprès du certificateur compétent.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue. Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 19/07/2026. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RS6331 sur France Compétences. Données open data.
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