Fiche RS6328 — certification du Répertoire Spécifique, portée par l’ecole Nationale des Ponts et Chaussees. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 31/05/2028. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Assistanat en maîtrise d’ouvrage immobilière en logement social est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par l’ecole Nationale des Ponts et Chaussees.
| Code | RS6328 |
| Intitulé | Assistanat en maîtrise d’ouvrage immobilière en logement social |
| Répertoire | Répertoire Spécifique (RS) |
| Certificateur | Ecole Nationale des Ponts et Chaussees |
| Échéance d’enregistrement | 31/05/2028 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Codes NSF | 324 — Secrétariat, bureautique ; 340p — Services à la collectivité (organisation, gestion) |
| Formacodes | 35009 (Secrétariat assistanat BTP) ; 22269 (Maîtrise d'ouvrage BTP) ; 42171 (Logement social) |
Un travail conjoint avec les entreprises du logement social a permis de mettre en exergue les besoins en compétences des salariés ayant pour missions l’assistanat en maitrise d’ouvrage immobilière. Il a été constaté que les missions d’assistance aux chefs de projet sont réalisées par des salariés qui capitalisent de l’expérience de terrain mais qui ne présentent pas forcément dans leur cursus une formation initiale adaptée aux missions qu’ils exercent. L'Ecole des ponts et chaussées propose à tous les salariés du secteur du logement social ayant pour missions de l’assistanat en maitrise d’ouvrage immobilière, une certification permettant de mettre en exergue leurs compétences et d’en acquérir de nouvelles. Cette certification at répond à une demande dans un contexte ou la construction et la réhabilitation de logements sociaux sont une priorité nationale, comme en témoigne le pacte d’investissement pour le logement social signé à Matignon en 2019 par les acteurs du logement social. En effet, depuis 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) impose aux communes de plus de 3.500 habitants de disposer d'ici à 2025 de 20% de logements sociaux. Ainsi, les acteurs du logement social en France ont pour mission de construire ou de réhabiliter des logements sociaux. Ils sont propriétaires de ces logements et en sont donc les maitres d’ouvrages sur l’ensemble du territoire national. Pour se faire, ils ont besoin d’accompagner la montée en compétences de leurs salariés notamment sur leurs missions d’assistanat à la maitrise d’ouvrage, dans un environnement professionnel complexe, aux multiples acteurs et régi par un ensemble de texte législatifs. L’objectif de la certification est de développer les compétences des salariés de l’habitat social ayant pour missions l’assistanat en maitrise d’ouvrage immobilière au sein de leur entité.
C1 : Identifier et appliquer l’ensemble des textes réglementaires d’une opération de bâtiment (construction et réhabilitation) afin d’assister tous les acteurs de la maitrise d’ouvrage immobilière (manager, chef de projet, contrôleur…). C2 : Préparer le phasage d’une opération de bâtiment en analysant la documentation du projet (planning, phasage technique des opérations, projection financière) afin d’alerter le chef de projet de l’opération de bâtiment sur les points critiques. C3 : Planifier, en concertation avec le chef du projet, les interventions des différents acteurs du projet de bâtiment (construction ou réhabilitation) en veillant au respect des obligations et plannings de chacun d’entre eux. C4 : Établir les coûts des différentes étapes du projet en sélectionnant et en appliquant la démarche de financement d’un projet locatif et d’accession sociale ainsi que les aides et la politique en vigueur. C 5 : Collaborer avec le chef de projet dans le choix des procédures d’achat public et dans l’application de la réglementation en vigueur en s’appuyant sur le code de la commande publique et le code de la construction.
Pour postuler à la certification, le candidat doit :
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS6328 sont :
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RS6328 est portée par l’ecole Nationale des Ponts et Chaussees.
Pour proposer un parcours préparant à RS6328, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.
L’enregistrement de RS6328 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 31/05/2028. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RS6328 « Assistanat en maîtrise d’ouvrage immobilière en logement social » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 31/05/2028.
Cette certification est portée par l’ecole Nationale des Ponts et Chaussees. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue. Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 31/05/2028. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RS6328 sur France Compétences. Données open data.
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