Fiche RS6314 — certification du Répertoire Spécifique, portée par Secretariat d’État Aupres du Premier Ministre Charge de la Mer. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 03/05/2028. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Equipier de pont est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par Secretariat d’État Aupres du Premier Ministre Charge de la Mer.
| Code | RS6314 |
| Intitulé | Equipier de pont |
| Répertoire | Répertoire Spécifique (RS) |
| Certificateur | Secretariat d’État Aupres du Premier Ministre Charge de la Mer |
| Échéance d’enregistrement | 03/05/2028 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Codes NSF | 213r — Surveillance et protection de la forêt, de la faune sauvage et des espaces naturels ; 311u — Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage ; 344t — Surveillance, lutte contre la fraude, protection et sauvegarde des biens et des personnes |
| Formacodes | 42805 (Sécurité secourisme aquatique) ; 31872 (Transport maritime) |
La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales comme matelot pont ou chef mécanicien, ou les fonctions spécifiques qui leur sont associées, à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle. Elle identifie et encadre les titres (brevets et certificats d’aptitude pour fonctions principales ou spécifiques) ou attestations pour fonctions spécifiques requis à bord d’un navire. La convention :
Parfois, ces compétences sont regroupées en blocs. Chacune des compétences ou chacun des blocs le cas échéant, doit être validé pour que le titre ou l’attestation soit délivré. La convention est intégrée en droit français. Les titres et attestations qu’elle encadre sont des certifications ou habilitations créées par le ministère de la mer, ministère certificateur. Certaines peuvent avoir une durée de validité limitée et être soumises à renouvellement. La certification « Equipier de pont » est délivrée : * aux sauveteurs de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) devant exercer une fonction de canotier opérationnel d’une embarcation de sauvetage de type semi-rigide (SR) et vedette SNSM ; * aux agents de l’Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) devant exercer la fonction de pilote d’embarcation de type semi-rigide, vedettes et chaland pour laquelle la qualification d'Equipier de Pont est un des préalables à la qualification de Chef de Bord ; * aux agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) et des parcs naturels marins devant exercer les fonctions de matelot à bord des navires de l’établissement pratiquant une navigation maritime ; * aux agents de la police nationale intervenant en mer devant exercer la fonction d’équipier, membre d’équipage d’un semi-rigide, d’une vedette ou d’un pneumatique ; * aux agents des unités littorales des affaires maritimes devant exercer la fonction d’équipier, membre d’équipage d’un semi-rigide, d’une vedette ou d’un pneumatique ou entrant en fonction ; L'ensemble de ces agents participent à des missions de service public et notamment à des missions de sécurité civile. La mission de sauvetage assurée par la SNSM constitue une mission régalienne
L’équipier de pont effectue toutes les manœuvres sur le pont sous la responsabilité du chef de bord, du patron ou du sous patron. Il applique les règles de sécurité sur l’embarcation. Il participe aux manœuvres de pont et de sauvetage. L'équipier de pont peut occuper des missions spécifiques selon l'armement du navire et les missions exercées par l'organisme dont il dépend. Le titulaire de la certification équipier de pont :
Pour être admis à suivre la formation d'équipier de pont, tout candidat doit : 1° Avoir 18 ans au moins au jour de l'entrée en formation ; 2° Justifier d'un certificat médical d'aptitude délivré conformément aux standards requis par l'entité d'emploi pour l'exercice des missions correspondantes à l'équipier de pont ;
Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d'armement Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux formations nautiques des équipages des navires des entités publiques ou remplissant des missions de service public
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS6314 sont :
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RS6314 est portée par Secretariat d’État Aupres du Premier Ministre Charge de la Mer.
Pour proposer un parcours préparant à RS6314, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.
L’enregistrement de RS6314 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 03/05/2028. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RS6314 « Equipier de pont » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 03/05/2028.
Cette certification est portée par Secretariat d’État Aupres du Premier Ministre Charge de la Mer. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; Après un parcours de formation continue ; Par candidature individuelle. Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 03/05/2028. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RS6314 sur France Compétences. Données open data.
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