Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 1

Fiche RS6313 — certification du Répertoire Spécifique, portée par Secretariat d’État Aupres du Premier Ministre Charge de la Mer. Données officielles France Compétences.

Définition courte

Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 1 est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par Secretariat d’État Aupres du Premier Ministre Charge de la Mer.

Données officielles

Code	RS6313
Intitulé	Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 1
Répertoire	Répertoire Spécifique (RS)
Certificateur	Secretariat d’État Aupres du Premier Ministre Charge de la Mer
Échéance d’enregistrement	03/05/2028
Type d’enregistrement	Enregistrement de droit
Code NSF	212 — Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux (y.c. vétérinaire)
Formacodes	21333 (Marin pêcheur) ; 31872 (Transport maritime) ; 21347 (Aquaculture)

Objectifs et contexte

Le certificat de marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 1 est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation pour être en mesure d'assurer les fonctions de marin-ouvrier en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes. C'est un titre monovalent qui permet à son titulaire d'exercer au pont, des fonctions au niveau d'appui sur des navires armés aux cultures marines.

Capacités attestées

Le titulaire du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 1 exerce les fonctions de matelot sur des navires armés aux cultures marines. Dans l'exercice de ses fonctions, le titulaire du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 1 doit appliquer les prescriptions obligatoires en matière de sécurité imposées par la convention internationale de 1978 relative aux normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets de veille dite Convention STCW. Le titulaire doit :

• survivre en mer en cas d'abandon du navire par l'acquisition des techniques individuelles de survie (« unité de valeur TIS » : techniques individuelles de survie)
• prendre les mesures adaptées en cas de situation d'urgence menaçant la vie en mer selon les procédures requises, notamment en ce qui concerne les moyens d'évacuation du navire
• lutter contre un incendie à bord, l'éteindre et réduire au minimum le risque d'incendie, être préparé à faire face à des situations d'urgence dues à un incendie (« unité de valeur FBLI » : formation de base à la lutte contre l’incendie)
• choisir les équipements et le matériel de lutte contre l'incendie et exécuter les procédures et actions adaptées
• en cas d'accident ou de maladie à bord, donner l'alarme et les informations nécessaires à la gestion de la situation, prendre les mesures adaptées et accomplir les actes d'urgence en limitant le risque pour les autres et soi-même
• assurer les premiers secours élémentaires et savoir sous le contrôle du médecin du centre de consultations médicales maritimes prendre immédiatement les mesures efficaces en cas d'accident ou de maladie à bord du navire et ce pendant le temps nécessaire pour que le blessé ou le malade soit pris en charge par une structure de soins médicalisés (constitué par l’enseignement médical niveau I «EMI » ou l'unité de valeur «PSC1»)
• prévenir la pollution du milieu marin en appliquant les précautions prescrites
• appliquer les mesures et actions prescrites par la réglementation relative à la sécurité et santé au travail
• assurer le lien social et la cohésion humaine à bord du navire (« unité de valeur SPRS » : sécurité des personnes et responsabilités sociales ou «unité de valeur PRAB/F» : prévention des risques à bord)
• adapter son comportement en matière de communication, de relation de travail et de relations sociales dans un milieu confiné et isolé

Réglementation d’activités

La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports. Les conditions de formation et d'exercice sont fixées : - au niveau national par : Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative), Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armées au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines. Préalablement à l'entrée dans la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude médicale à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise. Des conditions d’âge pour la délivrance du certificat sont fixées réglementairement.

Voies d’accès

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS6313 sont :

• Après un parcours de formation continue

Financement et lien avec Qualiopi

La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.

Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.

Certificateurs

RS6313 est portée par Secretariat d’État Aupres du Premier Ministre Charge de la Mer.

En pratique pour un organisme de formation

Pour proposer un parcours préparant à RS6313, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.

Échéance d’enregistrement

L’enregistrement de RS6313 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 03/05/2028. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la certification RS6313 ?

RS6313 « Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 1 » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 03/05/2028.

Qui délivre cette certification ?

Cette certification est portée par Secretariat d’État Aupres du Premier Ministre Charge de la Mer. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.

Quelles sont les voies d’accès ?

D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue. Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.

Comment financer la préparation à cette certification ?

La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.

Jusqu’à quand cette certification est-elle enregistrée ?

L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 03/05/2028. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.

Source officielle : fiche RS6313 sur France Compétences. Données open data.