Fiche RS6212 — certification du Répertoire Spécifique, portée par Caisse des Depots et Consignations. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 14/12/2027. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Élaborer un projet de développement des territoires est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS). Elle atteste de compétences ou de connaissances complémentaires et est portée par Caisse des Depots et Consignations.
| Code | RS6212 |
| Intitulé | Élaborer un projet de développement des territoires |
| Répertoire | Répertoire Spécifique (RS) |
| Certificateur | Caisse des Depots et Consignations |
| Échéance d’enregistrement | 14/12/2027 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Code NSF | 341m — Aménagement du territoire, urbanisme |
| Formacodes | 12534 (Aménagement territoire) ; 32135 (Conduite projet) |
La demande accrue de développement des compétences dans les domaines du développement local et de l’ingénierie financière de projets de développement de territoires est notamment justifiée par la complexité toujours plus grande de l’action publique et des plans de financement des projets de développement territorial dans un contexte de raréfaction des deniers publics - la nécessité d’investir dans les territoires les moins dynamiques afin d’atténuer la fracture territoriale - l’action récente de l’État en faveur de la redynamisation des villes moyennes, des petites villes ou des territoires désindustrialisés, au travers des programmes tels que “Action cœur de ville”, “Petites villes de demain”, “Reconquête Industrielle”, Avenir Montagne, etc - les lois de décentralisation qui, depuis une quarantaine d’années, transfèrent des compétences importantes aux collectivités territoriales qui disposent de leviers forts de développement de leurs territoires. La certification « Élaborer un projet de développement des territoires » apporte une réponse à ce besoin en compétence, puisqu’elle a pour objectif de valider l’acquisition des compétences complémentaires permettant de construire un projet de développement en définissant ses modalités juridiques et financières. Cette certification s’adresse aux chefs de projet territoriaux des collectivités territoriale, et commerciaux et directeurs territoriaux de la Banque des Territoires.
* Définir un projet de développement de territoires, en identifiant les enjeux prioritaires du territoire, en analysant les études et documents locaux, afin de développer l’attractivité du territoire et de répondre aux besoins de sa population. * Identifier les besoins d’ingénierie nécessaires, en établissant un diagnostic et en identifiant les études préalables nécessaires, afin de vérifier la pertinence du projet. * Évaluer la faisabilité du projet de développement de territoire en exploitant les études préalables réalisées et en mobilisant les services de la collectivité afin de proposer des scenarii de réalisation de projet qui sont soumis à la collectivité territoriale pour décision du scénario à mettre en œuvre. * Proposer une structuration juridique et financière adaptée au projet de développement de territoire dans ses différentes thématiques sectorielles, en tenant compte des moyens financiers et budgétaires de la collectivité, des consignes de l’autorité territoriale en termes de gouvernance, et des travaux réalisés en amont, afin de lancer le projet de développement de territoire.
Public visé : chefs de projet territoriaux des collectivités territoriale, et commerciaux et directeurs territoriaux de la Banque des Territoires.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RS6212 sont :
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RS6212 est portée par Caisse des Depots et Consignations.
Pour proposer un parcours préparant à RS6212, un organisme doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur compétent, s’assurer que son offre couvre les capacités attestées par la fiche, et — pour mobiliser des financements publics ou mutualisés — être certifié Qualiopi.
L’enregistrement de RS6212 au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 14/12/2027. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RS6212 « Élaborer un projet de développement des territoires » est une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (sécurité, compétences transversales, habilitations réglementaires). Son enregistrement est valable jusqu’au 14/12/2027.
Cette certification est portée par Caisse des Depots et Consignations. Un organisme de formation qui souhaite la préparer doit vérifier les conditions de partenariat ou d’habilitation auprès du certificateur.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation continue. Les conditions exactes dépendent du certificateur et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
L’enregistrement au Répertoire Spécifique est valable jusqu’au 14/12/2027. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RS6212 sur France Compétences. Données open data.
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